Comment fonctionne le RCR sur une fiche de paie ?
Modèle de fiche de paie - Excel
En principe, les heures supplémentaires effectuées par un salarié sont rémunérées à un taux horaire majoré.
Toutefois, il est possible que le paiement ou la majoration de ces heures supplémentaires soit remplacée par un repos compensateur de remplacement (RCR).
Que veut dire RCR sur une fiche de paie ? Comment mettre en place un repos compensateur de remplacement ? Comment est déterminé le repos compensateur sur une bulletin de paie ? PayFit vous répond.
Que veut dire RCR sur une fiche de paie ?
Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par l’attribution au salarié d’un repos compensateur de remplacement (RCR).
Le remplacement du paiement par un repos compensateur de remplacement permet ainsi au salarié de bénéficier d’un temps de repos en contrepartie des heures travaillées au-delà de la durée légale de travail.
L’employeur doit informer le salarié du nombre d’heures supplémentaires compensées sous la forme d’un repos compensateur sur la fiche de paie.
💡 Bon à savoir : lorsque l’employeur communique au salarié son solde RCR sur la fiche de paie, il doit s’assurer d’utiliser un bulletin de paie est clarifié.
Comment mettre en place un repos compensateur de remplacement ?
Le recours au repos compensateur de remplacement n’est pas systématique.
Le remplacement des heures supplémentaires par un repos compensateur (RCR) sur la fiche de paie peut être prévu par une convention ou un accord collectif (d’entreprise ou de branche).
Toutefois, lorsque l’entreprise est dépourvue de délégué syndical, l’employeur peut :
mettre en place un repos compensateur de remplacement, à condition que le comité social et économique (CSE), s’il existe, ne s’y oppose pas ;
adapter à l’entreprise les conditions et les modalités de l’attribution et de prise du repos compensateur de remplacement après avis du CSE.
L’employeur peut également mettre en place un repos compensateur de remplacement en cas de travail de nuit ou de travail le dimanche.
💡 Bon à savoir : lors de l’établissement d’une fiche de paie, il est important d’indiquer toutes les mentions obligatoires du bulletin de paie.
Comment est déterminé le repos compensateur de remplacement (RCR) sur une fiche de paie ?
La nature du RCR
Le repos compensateur de remplacement (RCR), sur une fiche de paie, peut être total ou partiel :
remplacement total : le repos compensateur remplace le paiement des heures supplémentaires ainsi que la majoration des celles-ci ;
remplacement partiel : le repos compensateur remplace uniquement la majoration des heures supplémentaires.
Dans le cas d’un remplacement partiel, le salarié perçoit d’une part, une somme d’argent au titre du paiement de l’heure supplémentaire et d’autre part, une majoration en repos.
Les éléments du RCR à mentionner sur la fiche de paie
Lorsque le remplacement des heures supplémentaires par un repos compensateur est mis en place, l’employeur doit tenir informer le salarié de son solde RCR.
Pour cela, l’employeur doit indiquer plusieurs informations relatives au solde RCR sur la fiche de paie du salarié :
le nombre d’heures supplémentaires effectuées ;
le nombre d’heures de repos compensateur de remplacement auxquelles elles ouvrent droit ;
le nombre d’heures de repos dans le cadre du RCR.
💡 Bon à savoir : l'employeur doit veiller à ce que le salarié qui travaille au-delà de la durée légale, ne dépasse pas le contingent annuel, c’est-à-dire le plafond d’heures supplémentaires effectuées par an.
