Zoom sur la complémentaire de la tranche 1 sur une fiche de paie
Clémence Alix
Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit
Mise à jour le 26.09.2022
En France, certaines cotisations sont soumises à une répartition par tranche de salaire. C’est le cas notamment de la prévoyance et/ou de la retraite avec la complémentaire santé.
Depuis le 1er janvier 2019, la répartition des tranches a été modifiée, et il n’y a désormais plus de distinction entre les cadres et les non cadres.
Ces différentes tranches de salaires sont calculées par rapport au plafond de la sécurité sociale et se divisent en 2 tranches : la tranche 1 et la tranche 2.
Que veut-dire : la complémentaire de la tranche 1 sur une fiche de paie ? Que signifie cette complémentaire de la tranche 1 sur une fiche de paie ? A quoi sert-elle ? Comment la calculer ? PayFit vous guide et vous explique.
Sommaire
Que veut dire : la complémentaire de la tranche 1 sur une fiche de paie ?
La tranche 1 est la partie de la rémunération des salariés dont le salaire n’excède pas le plafond de la sécurité sociale.
Bon à savoir
En principe, les cotisations sont payées à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié. Toutefois, cela peut différer en fonction des accords d’entreprise.
Concrètement, que signifie cette complémentaire de la tranche 1 sur une fiche de paie ?
Sur la fiche de paie, la ligne complémentaire tranche 1, également appelée tranche A, finance les organismes de retraite complémentaire.
Depuis le 1er janvier 2019, les tranches sont les suivantes :
La complémentaire tranche 1 d’une fiche de paie correspond à la tranche allant de 0 € à 1 fois le plafond de la sécurité sociale (PMSS) soit 3428 € en 2022.
La tranche 2 correspond à la tranche allant de 1 fois le PMSS + 0,01 € à 8 PMSS.
La tranche CET (contribution d’équilibre technique) est applicable aux salariés dont la rémunération brute est strictement supérieure au PMSS.
En 2022, le taux de la complémentaire de la tranche 1 d’une fiche de paie est de 3,15% pour le salarié et de 4,72% pour l’employeur.
Comment calculer les différentes cotisations complémentaires ?
Pour calculer une cotisation complémentaire, il faut appliquer un pourcentage indiqué dans la colonne “taux” au salaire (colonne “base”).
Ensuite, les différentes “tranches de salaire” sont calculées par rapport au plafond de la sécurité sociale, et sont divisées en deux tranches (voir ci-dessus).
Enfin, chaque cotisation est divisée entre le salarié et l’employeur, c'est-à-dire que l’employeur paye une partie et le salarié paye la partie restante.
Peut-on enlever la complémentaire de la tranche 1 d’une fiche de paie ?
En principe, l’employeur a le choix de mettre en place une complémentaire ou un système de prévoyance.
Toutefois, cette complémentaire ou prévoyance sont souvent imposées par la convention collective applicable et donc en réalité l’employeur n’a pas vraiment le choix.
Concrètement, il faut vérifier dans la convention collective applicable, mais la complémentaire de la tranche 1 ne peut pas être enlevée d’une fiche de paie.
