Comment fonctionne le travail de nuit ?

L’organisation du temps de travail est propre à chaque entreprise. Parfois, le travail de nuit des salariés se présente comme la solution la plus adaptée à l’activité et aux spécificités de l’entreprise. 

Le travail de nuit est un mode de travail exceptionnel, justifié par la nécessité de préserver la continuité de l’activité de l’entreprise. Les salariés qui travaillent durant une période de la nuit sont considérés comme des travailleurs de nuit, auxquels on applique un régime protecteur spécifique.

Qu’est-ce que le travail de nuit ? Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ? Comment rémunérer les heures de nuit ? La majoration du travail de nuit est-elle obligatoire ?  PayFit vous explique.

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Le travail de nuit correspond à tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

💡 Bon à savoir : un accord collectif peut prévoir des périodes de travail de nuit différentes. 

Le recours au travail de nuit doit avoir lieu de manière exceptionnel. Il doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale, et prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Autrement dit, l’employeur ne peut pas instaurer le travail de nuit comme mode normal de fonctionnement de l’entreprise.

Le salarié est considéré comme travailleur de nuit et bénéficie d'un régime spécifique dès lors qu’il accomplit soit :

• au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes : au minimum 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel ;

• ou 270 heures de nuit sur une période de 12 mois consécutifs.

💡 Bon à savoir : une convention collective ou un accord collectif de travail étendu peut fixer le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une autre période de référence.

Un salarié dont les heures de nuit ne respectent pas ces conditions n’est pas un travailleur de nuit !

Comment mettre en place le travail de nuit ? 

Le travail de nuit peut être mis en place par une convention collective ou un accord collectif d’entreprise.

En l’absence d’accord, l’employeur peut également mettre en place le travail de nuit dans l’entreprise, sur autorisation de l’inspecteur du travail, à condition que l'employeur ait : 

• engagé sérieusement et loyalement des négociations en vue de la conclusion d'un accord ; 

• sollicité l’avis du Comité social et économique (CSE).

Quelles protections applicables au salarié en matière de pénibilité du travail de nuit ?

Le travail de nuit est un mode de travail éprouvant pour le salarié. C’est pourquoi la loi prévoit que les travailleurs de nuit bénéficient d'un suivi individuel régulier de leur état de santé.

Pour prendre en compte la pénibilité du travail de nuit, la loi a créé un dispositif permettant de déterminer et de référencer les facteurs de risques supportés par un travailleur lorsque certains seuils sont franchis appelé le compte professionnel de prévention (C2P). Les salariés cumulent des points sur leur compte, en fonction de leur exposition aux risques.

💡 Bon à savoir : la loi ne prévoit d'âge maximum pour le travail de nuit. 

Quelle rémunération pour le travail de nuit ? 

Le Code du travail prévoit que le travailleur de nuit bénéficie de contrepartie obligatoire, sous forme de repos compensateur. Les modalités de calcul du repos compensateur pour le travail de nuit d’un salarié peuvent être prévues par un accord ou une convention de branche ou d’entreprise.

La contrepartie du travail de nuit peut également prendre la forme d’une compensation salariale (exemple : majoration, indemnité, prime, taux majoré, etc.)

⚠️ Attention : la compensation financière des heures de nuit ne peut s'appliquer qu'en plus de l'attribution d’un repos compensateur.

Dans le cas où le travailleur de nuit bénéficie d’une compensation salariale, l’employeur doit préciser sur une ligne distincte du bulletin de paie, le nombre d’heures effectuées la nuit, ainsi que le taux applicable. Les repos compensateurs sont quant à eux, précisés dans un document annexe au bulletin de paie. 

Quelles sont les durées maximales de travail ? 

La durée légale de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 10 heures par jour. En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail, après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d'entreprise.

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures. Le travailleur de nuit bénéficie d’un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.

⚠️ Attention : le temps de repos entre travail de nuit et de jour doit être obligatoirement respecté par l’employeur.