Comment fonctionne le repos compensateur ?
Guide de la gestion RH
L’employeur doit organiser le temps de travail des salariés dans le respect des durées légales de travail. Certains types activités, en revanche, amènent les salariés à dépasser ces durées légales : on parle alors d’heures supplémentaires.
En principe, les heures supplémentaires effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire. Dans certains cas, le paiement ou la majoration des heures supplémentaires peut être remplacé par un temps de repos : c’est le repos compensateur, souvent appelé repos de remplacement.
Qu’est-ce que le repos compensateur de remplacement ? Comment est-il mis en place au sein de l’entreprise ? Comment calculer le repos compensateur selon le Code du travail ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce que le repos compensateur ?
Le repos compensateur est un dispositif de l’organisation de travail au sein de l’entreprise, permettant aux salariés de récupérer en temps de repos certaines périodes de travail en contrepartie des heures supplémentaires effectuées. Il en existe deux formes principales :
le RCR (Repos Compensateur de Remplacement) : substitution totale ou partielle du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent ;
la COR (Contrepartie Obligatoire en Repos) : repos accordé obligatoirement lorsque le salarié dépasse le contingent annuel d'heures supplémentaires.
Ces mécanismes visent à respecter les durées légales de travail et à garantir le bien-être des salariés.
Quelles sont les modalités de calcul du repos compensateur ?
Le recours au repos compensateur de remplacement permet de remplacer le paiement ou la majoration des heures supplémentaires par un temps de repos équivalent. Ses modalités de calcul varient selon le type de remplacement :
remplacement total : le repos compense l'heure supplémentaire et sa majoration ;
remplacement partiel : seule la majoration est compensée par du repos, l'heure supplémentaire étant rémunérée.
La loi prévoit une majoration de salaire de 25 % pour les heures effectuées pour chacune des huit premières heures supplémentaires.
📌 Exemple : un accord collectif conclu dans l'entreprise prévoit que le paiement des heures supplémentaires est totalement remplacé par un repos compensateur. Si un salarié en 35 heures effectue 4 heures supplémentaires sur une semaine, il percevra un repos compensateur équivalent à 5 heures (4 x 125 % = 5).
📌 Exemple pour comparer les deux types de RCR : un salarié effectue 8 heures supplémentaires majorées à 25 %. Son repos compensateur est calculé ainsi :
remplacement total : 8 x 1,25 = 10 heures de repos ;
remplacement partiel : 8 heures rémunérées + 8 x 0,25 = 2 heures de repos.
Comment distinguer les différentes formes du repos compensateur ?
Le repos compensateur prend diverses formes, selon le contexte, les conditions de travail et le type d’activité de l’entreprise : heures supplémentaires, travail de nuit, travail dominical ou secteur du transport. Chaque cas obéit à un régime distinct.
Repos compensateur pour les heures supplémentaires
Lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires, l’employeur peut, sous certaines conditions, remplacer tout ou une partie de leur paiement (et de leur majoration) par un repos équivalent : c’est ce que l’on appelle le repos compensateur de remplacement.
💡 Bon à savoir : ce remplacement peut être partiel où seule la majoration est convertie en repos, ou total, soit nombre d’heures + majoration converties en repos.
La loi distingue deux situations :
les heures supplémentaires effectuées dans la limite du contingent annuel fixé à 220 heures par salarié, sauf disposition conventionnelle différente ;
celles travaillées au-delà du contingent, qui ouvrent droit à une COR.
⚠️ À ne pas confondre :
le repos compensateur de remplacement est une alternative au paiement des heures supplémentaires ;
la contrepartie obligatoire en repos est un droit accordé au-delà du contingent annuel.
Repos compensateur pour le travail de nuit
Le travail de nuit ouvre droit à des contreparties spécifiques, qui peuvent prendre la forme :
d’un repos compensateur de nuit ;
ou d’une majoration salariale, selon ce que prévoit l’accord collectif ou la convention collective applicable.
Repos compensateur pour le travail du dimanche
Lorsque le travail dominical est exceptionnellement autorisé (par exemple par arrêté municipal), les salariés concernés sont privés de leur jour habituel de repos hebdomadaire. En travaillant le dimanche, ils peuvent alors bénéficier d’un repos compensateur équivalent, selon des modalités fixées par la réglementation ou les accords en vigueur.
Repos compensateur dans le secteur des transports
Dans le secteur du transport routier, des repos compensateurs obligatoires sont prévus chaque trimestre, en lien avec les spécificités de l’activité. La jurisprudence précise que ces repos ne se cumulent pas avec la contrepartie obligatoire en repos prévue par le Code du travail.
⚠️ Important : la suite de ce guide est consacrée exclusivement au repos compensateur de remplacement, dans le cadre des heures supplémentaires.
Comment mettre en place le repos compensateur dans l'entreprise ?
La mise en place du repos compensateur dépend de la présence ou non d'un délégué syndical dans l'entreprise :
avec délégué syndical : nécessité d'un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, d'un accord de branche ;
sans délégué syndical : l'employeur peut instaurer le RCR unilatéralement, sous réserve de l'absence d'opposition du CSE (Comité Social et Économique), s'il existe.
L'accord ou la décision doit préciser :
le nombre d'heures concernées ;
les modalités de prise du repos (délai, durée, etc.) ;
le caractère obligatoire ou facultatif du dispositif.
Le repos compensateur de remplacement est un outil de gestion du temps de travail permettant de concilier les besoins des entreprises, sans faillir à leurs obligations légales, et les droits des salariés.
Quelles sont les conditions de prise du repos compensateur ?
Les modalités de prise et de calcul du repos compensateur sont définies par une convention ou un accord collectif d’entreprise, de secteur ou de branche. Si l'entreprise est dépourvue de délégué syndical, le repos compensateur de remplacement peut être mis en place par l'employeur à condition que le CSE, s'il existe, ne s'y oppose pas.
L'employeur peut également adapter à l'entreprise les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement, définies par un accord collectif, après avis du CSE.
À défaut de dispositions spécifiques :
le repos peut être pris par journée entière ou demi-journée ;
le salarié doit informer l'employeur au moins une semaine à l'avance ;
le repos doit être pris dans un délai de deux mois suivant l'ouverture du droit, sauf accord prévoyant un délai différent.
⚠️ Attention : le repos compensateur de remplacement ne doit pas être confondu avec la contrepartie obligatoire en repos, qui s'applique au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires.
💡 Bon à savoir : que le repos compensateur soit légal ou conventionnel, l’employeur doit informer ses salariés de leur droit au repos compensateur de remplacement et du nombre d'heures de repos compensateur de remplacement dans un document annexé au bulletin de paie.
Quel est l’impact du repos compensateur sur la paie et les droits du salarié ?
Le salarié en repos compensateur maintient son salaire pendant ce temps. Autrement dit, le repos donne lieu à une indemnisation qui n'entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail.
Le repos compensateur est assimilé à du temps de travail effectif. Il est donc pris en compte pour :
le calcul des congés payés ;
l'ancienneté ;
les droits à la formation.
Toutefois, ce temps de repos n’est pas pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires ouvrant droit à une contrepartie obligatoire en repos, couramment improprement appelé le repos compensateur obligatoire.
👉 À noter : en cas de départ du salarié sans avoir pris ses repos compensateurs, l'employeur doit les indemniser dans le solde de tout compte. PayFit vous explique comment inscrire le RCR sur la fiche de paie.
Oui, lorsqu’il est valablement mis en place dans l’entreprise, le mécanisme du repos compensateur de remplacement s’applique à tous les salariés concernés. Autrement dit, le salarié n'a pas la possibilité de choisir les modalités de paiement ou de majoration de ses heures supplémentaires.
Non, les salariés ayant signé contrat à temps partiel effectuent des heures complémentaires, non concernées par le repos compensateur. En effet, le RCR et la COR ne s’appliquent qu’aux heures supplémentaires effectuées par des salariés à temps plein.
Cela ne signifie pas pour autant que les salariés à temps partiel n’ont aucun droit au repos ou à une compensation en cas de dépassement exceptionnel : des accords collectifs peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Il est donc important de vérifier les clauses de la convention collective applicable à l’entreprise.
Oui, mais uniquement en cas de motif impérieux lié au fonctionnement de l'entreprise, et après consultation des représentants du personnel, s’ils existent. Il peut s’agir, par exemple, d’un pic d’activité imprévu ou d’un remplacement indispensable non pourvu.
⚠️ Attention : ce refus doit rester exceptionnel et être justifié de manière objective. En aucun cas, l’employeur ne peut empêcher durablement le salarié d’exercer son droit au repos compensateur.
