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Charges patronales : taux, calcul et exonérations

Édité le

Les cotisations sociales, plus communément appelées charges sociales, correspondent aux taxes et impôts sur le salaire. Une partie des charges sociales est financée par le salarié, on parle de cotisations salariales. Une autre partie est financée par l’employeur, on parle de cotisations patronales ou charges patronales

Qu’est-ce qu’une charge patronale ? Comment calculer les charges patronales ? Quel est le pourcentage de charges patronales ? Comment déterminer le montant des charges patronales sur le salaire ?  PayFit répond à vos questions. 

Sommaire

  • Qu’est-ce que les charges patronales ? 
  • Quelles sont les charges patronales ?
  • Comment calculer les charges patronales ?
  • Qu’est-ce que la réduction générale des cotisations patronales de 2019 ?

Qu’est-ce que les charges patronales ? 

Comme indiqué dans l’introduction, lorsqu’un salarié reçoit son salaire, ce dernier est diminué de deux grands types de cotisations sociales : 

  • les cotisations salariales (également appelées charges salariales) : elles sont à la charge du salarié ;
  • les cotisations patronales (également appelées charges patronales) : elles sont à la charge de l’employeur.

Les cotisations patronales sont donc des taxes ou impôts à caractère social, versées par l’employeur. Elles permettent de financer le système de sécurité sociale.

Pour information, le pourcentage de charges patronales est plus élevé que celui des charges salariales. 

Précisions - C’est l’employeur qui est tenu de verser les cotisations salariales et patronales aux organismes de recouvrement, comme l’URSSAF.

Modèle de bulletin de paie

Quelles sont les charges patronales ?

Certaines cotisations sociales sont uniquement des charges patronales car elles sont à la charge exclusive de l’employeur. D’autres cotisations sociales sont à la charge du salarié et de l’employeur et sont donc des charges patronales et salariales. 

Cotisations sociales à la charge du salarié et de l’employeur (charges salariales et patronales) :

  • les cotisations de sécurité sociale - maladie, maternité, invalidité, décès et assurance vieillesse ;
  • les cotisations d’assurance-chômage ;
  • les cotisations APEC - pour les cadres seulement ;
  • les cotisations de retraite complémentaire : contribution d’équilibre général (CEG) et contribution d’équilibre technique (CET).

Cotisations sociales à la charge exclusive de l’employeur (charges patronales) :

  • les cotisations d'allocations familiales ;
  • les cotisations d'accidents du travail ;
  • la contribution solidarité autonomie (CSA) ;
  • la contribution au dialogue social ;
  • la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL) - taux fixé en fonction de l’effectif ;
  • la cotisation assurance garantie des salaires (AGS) ;
  • le versement mobilité - uniquement pour les entreprise d’au moins 11 salariés dans un périmètre de transport urbain ;
  • le forfait social

Les autres charges sociales à la charge de l’employeur : 

  • la taxe d’apprentissage ;
  • la taxe sur les salaires ; 
  • la contribution à la formation professionnelle - taux fixé en fonction de l’effectif.

Comment calculer les charges patronales ?

Pour obtenir le montant des charges patronales, il faut connaître deux chiffres : 

  • le montant sur lequel on va appliquer le taux de cotisations, il s'agit de la base ou de l'assiette ;
  • le taux de cotisation applicable en fonction des cotisations patronales.

La base de calcul

L’assiette de cotisation correspond au montant sur lequel on va appliquer le taux de cotisations patronales. On parle aussi de base de calcul.

Cette base de calcul - ou assiette de cotisation - est fixée par la loi pour chaque taux de charge patronale. De ce fait, chaque calcul de charges patronales a ses propres spécificités. Par exemple, pour calculer la contribution au dialogue social, on utilise la totalité du salaire. 

Généralement, l’assiette comprend l’ensemble des sommes, avantages et accessoires du salaire qui sont octroyés en contrepartie ou à l’occasion d’un travail ou une activité. Voici quelques exemples de sommes entrant dans l’assiette pour le calcul des charges patronales, car elles ont un caractère de rémunération :

  • salaire brut ;
  • primes et indemnités ;
  • revenus de remplacement ;
  • avantages en nature.

Attention, la base de calcul des cotisations patronales ne peut pas être inférieure au SMIC.

Modèle de bulletin de paie

Quel est le taux des charges patronales ?

De la même manière que l’assiette, le taux de charges patronales varie pour chaque cotisation. Voici un tableau résumant les taux de cotisations patronales de droit commun en 2021. 

CotisationsTaux global de cotisationPart de l'employeurAssiette (base de calcul)
Assurance maladie (maternité, invalidité, décès, maladie)13 % ou 7 %13 % ou 7 %Totalité du salaire
Contribution de solidarité autonomie (CSA)0,30 %0,30 %Totalité du salaire
Allocations familiales3,45 % ou 5,25 %3,45 % ou 5,25 %Totalité du salaire
Assurance vieillesse2,30 %1,90 %Totalité du salaire
FNAL pour les entreprises d'au moins 50 salariés0,50 %0,50 %Totalité du salaire
Contribution au dialogue social0,016 %0,016 %Totalité du salaire
Accident de travailtaux variable selon l'entreprisetaux variable selon l'entrepriseTotalité du salaire
Assurance chômage4,05 %4,05 %Limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Cotisation AGS0,15 %0,15 %Limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Forfait social20 %--

Pour obtenir le montant de chaque cotisation patronale, il faut multiplier l’assiette par le taux applicable.

En résumé, charges patronales = salaire réel ou plafond de salaire limité par la sécurité sociale X taux de charges patronales. 

Par exemple, pour un salaire de 2000 euros bruts, le taux de cotisation au titre de l’assurance vieillesse est de 38 euros (soit 2000 x 1,90 % = 38). Ici la base de calcul est la totalité du salaire, soit 2000 euros, et le taux de cotisation pour l’assurance vieillesse à la charge de l’employeur est de 1,90 %.

De fait, pour calculer le montant des charges patronales dues par l’employeur au global, il suffit d’additionner chacune de ces cotisations patronales. 

Qu’est-ce que la réduction générale des cotisations patronales de 2019 ?

Auparavant, certaines entreprises pouvaient bénéficier de dispositifs spécifiques d’exonération de cotisations patronales. Au 1er janvier 2019, ce dispositif a été supprimé et désormais pour ces entreprises, on applique la réduction générale renforcée.

La réduction générale de cotisations est étendue aux cotisations patronales AGIRC-ARRCO et aux cotisations patronales d’assurance chômage.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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