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Comment calculer les charges patronales ?

Édité le

Les cotisations sociales, également appelées charges sociales, correspondent aux taxes et impôts déduits du salaire brut. Les charges sociales servent à financer la protection sociale en France. 

Une partie des charges sociales est financée par le salarié : on parle de cotisations salariales ou charges salariales. Une autre partie est financée par l’employeur : on parle de cotisations patronales ou charges patronales

💡 Bon à savoir : certaines charges sociales sont mixtes : elles sont payées conjointement par l’employeur et le salarié. Il est possible de les appeler charges salariales patronales

Qu’est-ce qu’une charge patronale ? Comment calculer les charges patronales ? Quels sont les taux des charges patronales ? PayFit répond à vos questions. 

Sommaire

  • Qu’est-ce que les charges patronales ? 
  • Quelles sont les charges patronales ?
  • Comment calculer les charges patronales ?
  • La base de calcul
  • Le taux des charges patronales
  • Peut-on bénéficier de réduction des charges patronales ?
  • Les charges patronales sont-elles indiquées sur le bulletin de paie ? 

Qu’est-ce que les charges patronales ? 

Lorsqu’un salarié reçoit son salaire sur son compte en banque, il s’agit de son salaire net. En effet, les cotisations sociales ont été déduites de son salaire brut. 

Autrement dit, ont été retranchées de son salaire : 

  • les cotisations salariales : elles sont à la charge du salarié. 
  • les cotisations patronales : elles sont à la charge de l’employeur.

Les cotisations sociales patronales sont donc des taxes ou impôts à caractère social, versés par l’employeur aux organismes de protection sociale. 

Elles permettent de financer le système de Sécurité sociale. 

💡 Bon à savoir : le pourcentage des charges patronales est plus élevé que celui des charges salariales. 

Attention : c’est l’employeur qui est tenu de verser les cotisations salariales et patronales aux organismes de recouvrement, comme l’URSSAF par exemple. À ce titre, si l'employeur souhaite agir comme sous-traitant dans le cadre d'un contrat supérieur à 5 000 €, il devra obtenir une attestation de vigilance de l’Urssaf afin d'attester que son entreprise est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

Quelles sont les charges patronales ?

Voici la liste des charges patronales, à la charge exclusive de l’employeur :

💡 Bon à savoir : certaines cotisations sociales sont à la charge du salarié et de l’employeur. En voici la liste :

  • les cotisations de sécurité sociale ;
  • les cotisations d’assurance-chômage ;
  • les cotisations APEC (pour les cadres seulement) ;
  • les cotisations de retraite complémentaire : contribution d’équilibre général (CEG) et contribution d’équilibre technique (CET).

Modèle de bulletin de paie (Excel)

Modèle de bulletin de paie (Excel)

Comment calculer les charges patronales ?

Une fois que vous connaissez les différentes charges patronales que vous devrez payer, il convient de s’intéresser au calcul des cotisations patronales

Pour obtenir le montant des charges patronales, il faut connaître deux chiffres : 

  • le montant sur lequel on va appliquer le taux de cotisations, ce montant c’est ce que l’on appelle la base ou l’assiette de la cotisation ;
  • le taux de cotisation applicable en fonction de chaque cotisation patronale.

La base de calcul

L’assiette de cotisation correspond au montant sur lequel on va appliquer le taux de cotisations patronales

Cette base de calcul est fixée par la loi pour chaque taux de charge patronale. 

Il faut donc savoir que l’on peut calculer les charges patronales sur le salaire ou sur une partie du salaire. De fait, chaque calcul de charge patronale a ses propres spécificités. Par exemple, pour calculer la contribution au dialogue social, on utilise la totalité du salaire. 

La plupart du temps, l’assiette comprend l’ensemble des sommes, avantages et accessoires du salaire qui sont octroyés en contrepartie ou à l’occasion d’un travail ou une activité. 

Voici quelques exemples de sommes qui ont un caractère de rémunération et qui vont entrer dans l’assiette nécessaire pour obtenir le montant des cotisations patronales :

  • salaire brut ;
  • primes et indemnités ;
  • revenus de remplacement ;
  • avantages en nature.

Le taux des charges patronales

De la même manière que l’assiette, le taux des charges patronales varie pour chaque cotisation. 

Voici un tableau résumant les taux de cotisations patronales en 2022

Charges patronalesTauxAssiette
Assurance maladie, maternité, décès, invalidité et CSA7.3%Totalité de la rémunération
Assurance vieillesse1.9% 8.55%Totalité de la rémunération Dans la limite du plafond
Allocations familiales3.45%Totalité de la rémunération
Contribution au dialogue social0.016%Totalité de la rémunération
Accidents du travailTaux notifié par la Carsat
FNAL (+ de 50 salariés)0.5%Totalité de la rémunération
FNAL (- de 50 salariés)0.1%Dans la limite du plafond
Versement mobilitéTaux qui varie en fonction du secteur géographique
Contribution assurance chômage4.05%Totalité de la rémunération
Cotisation AGS0.15%Totalité de la rémunération
Forfait social20%Totalité de la rémunération

Ensuite, pour obtenir le montant de chaque cotisation patronale, il faut multiplier l’assiette par le taux applicable.

En résumé :

Charges patronales = salaire  ou plafond de salaire limité par la sécurité sociale X taux de charges patronales. 

Par exemple, pour un salaire de 2000 euros bruts, le montant de cotisation au titre des allocations familiales est de 69 euros (soit 2000 x 3.45% = 69). Ici, la base de calcul est la totalité du salaire, soit 2000 euros, et le taux de cotisation à la charge de l’employeur est de 3.45%.

Enfin, pour obtenir le montant total des charges patronales, le calcul se termine en une simple addition des montants de chaque cotisation patronale. 

Peut-on bénéficier de réduction des charges patronales ?

Les charges patronales peuvent être lourdes à supporter financièrement pour l’employeur. 

L’Etat a alors mis en place des mécanismes de réduction des charges patronales. 

C’est notamment le cas de la réduction générale des cotisations patronales, toujours disponible en 2022

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette réduction, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la réduction Fillon (ancien nom de la réduction générale des cotisations patronales). 

Les charges patronales sont-elles indiquées sur le bulletin de paie ? 

L’élaboration du bulletin de paie répond à des règles de forme et de fond imposées par la loi. 

En conséquence, l’employeur est tenu de respecter les mentions obligatoires du bulletin de paie

Parmi ces mentions, figurent notamment les cotisations sociales et donc, parmi elles, les charges patronales. 

Vous devez indiquer sur la fiche de paie le détail des charges patronales

Pour avoir une idée de la présentation sur le bulletin de paie, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de bulletin de paie au format Excel

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Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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