Comment rédige-t-on une promesse d'embauche en CDD ?

À la fin du processus de recrutement, lorsque l’employeur a trouvé son candidat, il peut réaliser une promesse d’embauche. Mesure facultative, elle intervient avant la signature d’un contrat de travail et consiste, soit en une offre de contrat de travail, soit en une promesse unilatérale de contrat de travail. 

Ces deux actes ont des conséquences juridiques, plus ou moins importantes. Il est donc essentiel de connaître leurs implications avant tout engagement auprès d’un candidat. 

Conclue généralement avant un CDI, on peut également avoir recours à une promesse d’embauche pour un CDD. Mais alors quelles sont les conditions d’une promesse d’embauche en CDD ? Comment rédiger une promesse d’embauche en CDD ? Payfit vous explique.

Quel est l’intérêt d’une promesse d’embauche ?

Une promesse d'embauche est généralement signée lorsque le contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement. Elle revêt donc un intérêt tant pour le futur salarié et l’employeur. 

Pour l'employeur, elle permet, par exemple, de lui assurer que le candidat viendra travailler dans sa société à partir de telle date.

Quant au futur salarié, admettons qu’il souhaite quitter son ancien employeur, par la voie de la démission, il obtient alors la garantie d’être embauché directement après la rupture de son contrat de travail. 

💡 Bon à savoir : il est également possible de faire une promesse d’embauche à un candidat étranger afin de lui permettre de régulariser sa situation. Il faudra remplir un formulaire Cerfa de promesse d’embauche appelé “demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger”.

Quel formalisme pour une promesse d’embauche en CDD ? 

Une promesse d’embauche peut être faite pour un contrat à durée indéterminée dit CDI, un contrat à durée déterminée dit CDD, un contrat de professionnalisation, ou encore un contrat d’apprentissage. Si la promesse d’embauche d’un contrat de travail en CDI ne pose pas de difficulté quant à son formalisme, celle du contrat en CDD a suscité des interrogations. 

En effet, il n’est pas sans rappeler que la rédaction du CDD est soumise à un certain nombre de mentions obligatoires pouvant remettre en cause la validité même du contrat. 

L’on pouvait s’interroger ainsi sur la rédaction de la promesse d’embauche d’un CDD, qui, valant contrat de travail, pouvait être soumise au formalisme du contrat de travail à durée déterminée. 

Cette question a été tranchée lors d’une affaire dans laquelle une promesse d’embauche signée ne précisait pas la qualification professionnelle de la personne remplacée. Il a été jugé que le formalisme exigé pour les CDD ne s’imposait pas lors de la rédaction d’une promesse d’embauche en CDD. 

Ce formalisme ne s’impose qu’au moment de la rédaction du contrat de travail à durée déterminée. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’une promesse d’embauche a la même valeur juridique qu’un contrat de travail qu’elle doit en revêtir les mêmes formes. 

Quel modèle de promesse d’embauche en CDD ?

Qu’il s’agisse d’un CDD avec une promesse d’embauche ou d’un CDI, la forme est, en principe, libre. Une promesse d’embauche en CDD peut donc être matérialisée sous forme de lettre, courriel, fax ou SMS. 

Toutefois, pour des raisons de preuve, il est préférable d'assurer un minimum de traçabilité. 

Si vous souhaitez voir un exemple de promesse d’embauche en CDD, nous vous invitons à consulter nos articles sur la promesse unilatérale de contrat de travail et l’offre de contrat de travail. 

💡 Bon à savoir : la promesse d'embauche peut être conditionnelle, c'est-à-dire que l'employeur peut exiger la réalisation d'une condition comme l'obtention d'un diplôme par le candidat. Si cette condition n'est pas remplie, la promesse d'embauche devient caduque. L’employeur peut y mettre fin sans conséquence.

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