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Au terme du processus de recrutement , en tant qu’employeur, vous pourriez avoir besoin de rédiger une promesse d’embauche afin de vous engager à embaucher le salarié.
La promesse d’embauche en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) revêt un intérêt particulier puisqu’elle permet au salarié de s’assurer d’être embauché par l’entreprise et permet à l’employeur de lui assurer que le salarié viendra travailler à partir d’une date précise.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche en CDI ? Quelles sont ses mentions ? Comment la rédiger ? PayFit vous accompagne.
La promesse d’embauche est un document écrit dans lequel l’employeur s’engage à recruter un candidat . Elle précède la conclusion du contrat de travail .
La promesse d’embauche est utilisée lorsque le candidat ne peut pas encore signer le contrat de travail , par exemple, lorsqu’il est encore en fonction dans une autre entreprise ou bien lorsque le poste à pourvoir est encore occupé par un autre salarié.
Il existe deux types de promesse d’embauche :
⚠️ Attention : la valeur juridique et les conséquences en matière de désistement de l’employeur sont différentes dans les deux types de promesse d’embauche.
Il est possible de conclure une promesse d’embauche pour un CDI, un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou encore un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation . Il est également possible de conclure une promesse d’embauche pour un CDI après un CDD. Cela est notamment important pour un salarié en CDD puisque cela lui permettra de rompre son CDD avant l’échéance de son terme.
Modèle de promesse d'embauche
Tout comme pour une promesse d’embauche pour un CDD , en CDI, la promesse d’embauche doit contenir certains éléments de manière claire et précise :
nom et prénom du salarié ;
nom et prénom de l’employeur et de l’entreprise ;
intitulé du poste et des missions ;
type de contrat ;
durée et lieu de travail ;
date de prise de fonction ;
rémunération ;
délai de réponse du candidat à la promesse.
Il peut également être pertinent de préciser l’intitulé de l’acte . Par exemple, pour la promesse d’embauche pour un CDI, s’il s’agit d’une promesse unilatérale, elle pourra préciser le titre de “Promesse unilatérale de contrat de travail”.
Le candidat est libre d’accepter ou de refuser la promesse d’embauche dans le délai fixé par l’employeur . Au terme du délai de réponse , si le candidat n’a pas accepté la promesse, l’employeur pourra alors se rétracter .
⚠️ Attention : la rupture de la promesse d’embauche peut entraîner le versement de dommages et intérêts à la partie lésée.
Pour faire une promesse d’embauche en vue de la conclusion d’un CDI, il convient avant tout de déterminer quel type de promesse d’embauche vous souhaitez conclure : une offre ou une promesse unilatérale. La valeur juridique d’une promesse d’embauche et les conséquences de son désistement sont différents.
Une fois que vous avez décidé du type de promesse d’embauche, il faudra réunir toutes les informations nécessaires à la rédaction de l’acte en veillant à n’oublier aucune mention.
Si la promesse d’embauche ne précise pas, par exemple, la date d’entrée en fonction ou la rémunération prévue, elle ne constituera ni une offre ni une promesse unilatérale de contrat de travail, et vous ne serez donc pas lié au salarié par cet acte.
En cas de doute, vous pouvez vous appuyer sur un modèle de promesse d’embauche pour un CDI.
Modèle de promesse d'embauche
Il n’y a pas de clause de rétractation. Si l’employeur revient sur une promesse d’embauche unilatérale, le juge peut le condamner à verser des dommages et intérêts au futur salarié pour licenciement abusif. Il doit également verser une indemnité compensatrice de préavis. Pour une offre de contrat de travail, en revanche, l’employeur peut retirer sa proposition pendant la période de réflexion accordée au candidat. Celui-ci ne peut alors saisir le juge que s’il estime avoir subi un préjudice.
L’acceptation de l’offre d’emploi n'est pas une obligation pour le candidat. En revanche, une fois la proposition acceptée, il ne dispose pas de droit de rétractation. La rupture de son engagement à ce stade du processus peut le conduire à verser des dommages et intérêts à l'employeur.
Une promesse d’embauche dans les formes demande un papier signé mentionnant toutes les informations concernant le poste, l’employeur et le salarié. Cependant, même une promesse d’embauche orale peut faire l’objet d’un litige devant les prud’hommes. Cet engagement n’est donc pas à prendre à la légère.
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