Comment fonctionne la prime d'ancienneté ?

Pratique courante dans le monde du travail, l’attribution d’une prime d'ancienneté vise à récompenser la fidélité des employés. Versée en complément du salaire, cette somme d’argent est calculée en fonction de l’ancienneté. Elle fait partie des éléments variables de paie à prendre en considération dans le cadre de la gestion de la paie. 

La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ? Comment calculer la prime d’ancienneté ? Peut-on la supprimer ? PayFit vous éclaire.

La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

Le Code du travail en France ne précise pas la moindre notion d’ancienneté au travail. L’attribution d’une prime d’ancienneté n'est en conséquence ni une obligation légale, ni une obligation réglementaire. 

Toutefois, elle peut être instaurée par différents moyens au sein d'une entreprise :

• convention collective ou accord d'entreprise  : de nombreuses conventions collectives prévoient le versement d'une prime d'ancienneté ;

• contrat de travail individuel  : la prime peut être mentionnée dans le contrat de travail du salarié, ce qui la rend obligatoire pour l'employeur ;  

• usages d'entreprise  : si l'entreprise a pour habitude de verser une prime d'ancienneté, même sans texte formel, cet usage peut créer des droits pour les salariés.
  

Si aucune de ces sources ne prévoit son versement, l'employeur peut la mettre en place de manière unilatérale. Dans ce cas, cela constitue un engagement vis-à-vis de ses salariés. La prime d'ancienneté est généralement versée chaque mois ou en une fois sous forme de prime annuelle. 

👉Pour aller plus loin : vous pouvez gérer la prime d'ancienneté dans le logiciel PayFit. Pour cela, vous activez le versement automatique si votre convention collective le prévoit, ou vous la gérez manuellement en l’ajoutant directement sur le profil du salarié.

Quels sont les autres moyens conventionnels de reconnaître l’ancienneté ?

Certaines conventions collectives peuvent prévoir d'autres formes de reconnaissance de l'ancienneté, comme l'attribution de jours de congé supplémentaires. La convention collective Syntec applique cette disposition au lieu d’accorder le versement d’une prime exceptionnelle.

Pour davantage d’informations spécifiques sur la prime d'ancienneté selon différentes conventions collectives, il convient de vous référer aux textes applicables. À titre d'exemple, cette prime est instaurée par les conventions collectives nationales suivantes :

• la prime d'ancienneté en restauration rapide ;

• la prime d’ancienneté dans la convention des commerces de gros ;

• la prime d’ancienneté dans la convention collective de la publicité ;

• la prime d’ancienneté dans la convention HCR.

💡Bon à savoir  : dans certaines conventions collectives, la prime d'ancienneté est intégrée dans la rémunération des cadres. Elle n'apparaît pas comme une ligne distincte sur le bulletin de paie.

Comment calculer la prime d’ancienneté ?

Le calcul de la prime d’ancienneté dépend des modalités fixées par contrat ou par accord. La convention collective, l’accord d’entreprise, le contrat de travail ou encore l’usage au sein de l’entreprise fixe le montant selon les critères suivants.

Base de calcul de la prime

Le montant de la prime d'ancienneté repose sur un pourcentage parmi un des trois salaires suivants :

• le salaire réel du salarié ;  

• le salaire conventionnel (SMC) ;  

• le salaire minimum de croissance (SMIC).

Si le montant ne dépend pas du salaire, alors la prime est versée sur la base d’un montant forfaitaire identique pour tous les salariés.

Taux de la prime d’ancienneté

Le taux de prime d’ancienneté est défini comme le pourcentage en fonction duquel progresse la prime. Il dépend des modalités en vigueur sur la convention collective, l’accord d’entreprise, le contrat de travail ou selon la décision de l’employeur. Il peut être plafonné, c’est-à-dire ne pas dépasser un certain pourcentage malgré l’augmentation de l’ancienneté.

Nous prenons comme exemple un salarié qui occupe un emploi dans la métallurgie. D’après la convention collective unique en vigueur depuis le 1^er janvier 2024, les entreprises du secteur doivent verser des primes à partir de la troisième année d’ancienneté. Les ressources humaines utilisent la formule suivante pour calculer la prime d’ancienneté :

Prime d’ancienneté = (valeur du point x taux x 100) x nombre d’années d’ancienneté 

La valeur du point dépend des conditions fixées dans la convention collective de la métallurgie à l’échelle territoriale. Ce paramètre applicable fait l’objet de négociations entre les signataires. 

La prime d'ancienneté est un droit acquis après trois ans de présence dans l'entreprise. Son taux varie selon deux critères :

• le statut du salarié (cadre ou non-cadre) ;

• la classe d'emploi, allant de A à E pour les non-cadres et de F à I pour les cadres.

La prime d'ancienneté varie selon la classe d'emploi du salarié non-cadre. Découvrez dans ce tableau les taux applicables pour chaque catégorie :

Le texte conventionnel pour la métallurgie limite le droit de toucher la prime d’ancienneté à 15 années d’activité dans l’entreprise.

Pour faciliter la lecture de ce tableau, supposons qu’un salarié occupe un poste dans une entreprise de métallurgie depuis 7 ans. Son emploi fait partie de la classe 3 (ou catégorie B3) et la valeur du point sur son territoire en France est de 5 euros. Les ressources humaines lui accordent le droit à la prime d’ancienneté suivante :

5 x 1, 75/100 x 100 x 7 = 61, 25 euros mensuels bruts pour 35 heures.

Données prises en compte

➡️ Horaires de travail et prime d’ancienneté

Les horaires de travail sont pris en compte dans le calcul de la prime d’ancienneté du salarié. 

💡Pour les salariés à temps partiel, la prime d'ancienneté est généralement calculée au prorata du temps de travail effectif. Ces dispositions sont conformes à la convention collective applicable. Des critères plus favorables peuvent toutefois s’appliquer. 

➡️ Prime ancienneté et congés payés

Selon le Code du travail, les congés payés doivent être pris en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié. Ces périodes d’absences légales n’entraînent pas de réduction de la prime, car le salarié est considéré comme présent. 

➡️ Prime d’ancienneté et arrêt maladie

Il en est de même des arrêts maladies en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces arrêts maladies doivent également être inclus dans le calcul de la prime d’ancienneté :

• si le salarié peut bénéficier du maintien de son salaire durant son congé maladie, alors il continue de percevoir sa prime d’ancienneté durant son arrêt ;

• si le salarié ne perçoit pas d’indemnités journalières durant son arrêt maladie, alors son congé ne compte pas dans le calcul de la prime. On peut notamment citer les congés sans solde ou les arrêts longue durée non liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Peut-on supprimer la prime d’ancienneté ?

Lorsqu'elle est mise en place, la prime d’ancienneté constitue un élément de la rémunération du salarié. Sa suppression ou modification peut intervenir dans différents contextes, mais doit respecter certaines conditions. 

En présence d’un accord d’entreprise

La suppression de la prime d’ancienneté nécessite une négociation avec les représentants du personnel. Certains salariés peuvent par ailleurs bénéficier d'une clause de sauvegarde individuelle afin de conserver leur prime d'ancienneté malgré les changements. 

En présence d'un contrat de travail 

Si la prime d'ancienneté est accordée dans le contrat de travail, sa suppression représente une modification du contrat de travail. Pour être effective, elle nécessite l'accord du salarié concerné.

En présence d'un usage 

Lorsque la prime d'ancienneté est instaurée par un usage d'entreprise, l'employeur peut décider de la supprimer. Pour cela, il doit dénoncer cet usage, c'est-à-dire informer les salariés et, le cas échéant, les représentants du personnel. Cette information doit être suffisamment anticipée, en respectant un délai de prévenance approprié.