Que dit la convention collective de la publicité sur la prime d’ancienneté ?

hero image

Seheno Randriamanantena

Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit

Mise à jour le 15.04.2022

Si votre activité principale correspond à l’activité d’agent de publicité, de conseil en communication (média et hors média), de régie publicitaire de médias, de production de films, d’encarts et autres messages publicitaires,  c’est la convention collective de la publicité qui est applicable à votre entreprise.

Celle-ci prévoit des dispositions particulières relatives à la prime d’ancienneté.

Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir selon la convention collective de la publicité ? Quel est le montant de cette prime et quand faut-il la verser ? PayFit vous explique.

Sommaire

Convention de la publicité : qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?

La prime d’ancienneté est une somme versée par l’employeur en contrepartie de la fidélité de ses salariés à l’entreprise. Cette prime n’est pas prévue par la loi, toutefois certaines conventions collectives prévoient ce type de rétribution.

En tant qu’employeur, pour savoir si vous êtes tenu de verser une telle prime, vous devez vous référer à la convention collective applicable à votre entreprise, à l’accord d’entreprise ou à l’usage au sein de votre entreprise.

Ainsi, la convention collective de la publicité instaure une prime d’ancienneté pour les salariés ayant travaillé au moins 3 ans dans l’entreprise.

Quelles sont les conditions pour obtenir la prime d’ancienneté ?

D’une part, l’obtention de la prime d’ancienneté repose dans la convention collective de la publicité sur l'ancienneté, c’est-à-dire le nombre d’années travaillées au sein d’une entreprise. En effet, pour en bénéficier, il est nécessaire d’avoir au moins 3 ans d’ancienneté.

D’autre part, elle repose sur la catégorie du salarié. Seuls les employés, les techniciens et agents de maîtrise y ont droit.

La prime d’ancienneté n’est donc pas ouverte aux cadres.

 

Précision : vous trouverez la date d’ancienneté sur le bulletin de paie du salarié.

Quel est le montant de la prime d’ancienneté prévu par la convention de la publicité ?

Pour calculer le montant de la prime d’ancienneté, il convient d’appliquer un pourcentage sur le salaire minimum conventionnel correspondant à la classification du salarié.

Précision : vous trouverez le salaire minimum conventionnel dans la partie grille de salaires de la convention de la publicité.

Le pourcentage à appliquer est de 3% après 3 années d’ancienneté. À partir de la 4ème année, ce taux de 3% augmente de 1% par année supplémentaire d’ancienneté, sans pouvoir dépasser 15%.

Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant le montant de la prime d’ancienneté dans la convention collective de la publicité :

Nombre d’années d’ancienneté d’un salarié d’une entreprise de la publicitéTaux de pourcentage à appliquer sur le salaire minimum conventionnel
Après la 3ème année3%
À partir de la 4ème année3% majoré de 1% par année supplémentaire sans pouvoir dépasser 15%

Cette prime d’ancienneté doit être versée chaque mois aux salariés éligibles des entreprises de la publicité. Elle doit apparaître sur le bulletin de paie des salariés.

Comment calculer la prime d’ancienneté de la convention de la publicité ?

Le calcul de la prime d’ancienneté de la convention des entreprises de publicité est le suivant :

montant de la prime d’ancienneté du salarié = 3% x salaire minimum

Exemple : pour un employé de position 1.4, coefficient 200 et dont le salaire minimum conventionnel est égal à 1630 €, la prime d’ancienneté équivaut à 65,2 € bruts par mois.

Envie de gagner du temps sur la paie ?

Pour aller plus loin..

Tour d’horizon des augmentations de salaire 2022

Lire l’article

Augmentation de salaire : quelles obligations ?

Lire l’article

CUI-CIE : quels changements ?

Lire l’article

Fixation des salaires : définition et modalités de fixation

Lire l’article

Contrat de professionnalisation : quel salaire ?

Lire l’article

Grille de salaire : définition et construction

Lire l’article