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Focus sur la prime d’ancienneté dans le commerce de gros

Édité le

La convention collective du commerce de gros encadre les relations entre employeurs et salariés lorsque l’activité de l’entreprise relève du commerce de gros

Vous pouvez retrouver cette convention collective grâce à l’IDCC du commerce de gros 573

Il est nécessaire de se référer à la convention collective applicable à son entreprise pour connaître les dispositions légales auxquelles sont soumis salariés et employeurs

Ainsi, s’agissant de la prime d’ancienneté dans le commerce de gros, il vous suffit de consulter la convention collective du commerce de gros à ce sujet pour savoir ce qu’il en est.

Toutefois, pour vous faciliter la tâche, PayFit vous livre un petit résumé sur la prime d’ancienneté dans le commerce de gros

  • La convention collective du commerce de gros prévoit-elle une prime d’ancienneté ? 
  • Comment se calcule la prime d’ancienneté dans le commerce de gros ? 
  • Existe-t-il une alternative à la prime d’ancienneté dans le commerce de gros ? 
  • La garantie d’ancienneté
  • La garantie annuelle de rémunération 

La convention collective du commerce de gros prévoit-elle une prime d’ancienneté ? 

Avant de répondre à la question, il faut être au clair sur la notion de prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté est une somme d’argent versée au salarié en fonction de son ancienneté dans l’entreprise. Elle s’ajoute au salaire du salarié. Lorsque le salarié en reçoit une, cela doit figurer sur son bulletin de salaire

Le droit du travail n’impose pas à l’employeur de verser une prime d’ancienneté au salarié. Toutefois, la prime d’ancienneté peut être prévue par :

Dans ce cas, l’employeur est tenu de la verser au salarié. Or, dans la convention collective du commerce de gros, la prime d’ancienneté n’est pas prévue. Ainsi, il n’y a pas de prime d’ancienneté obligatoire dans le commerce de gros

💡 Bon à savoir : rien n’empêche l’employeur de décider lui-même de verser une prime d’ancienneté à ses salariés, même si aucune disposition ne prévoit son versement. 

Comment se calcule la prime d’ancienneté dans le commerce de gros ? 

En temps normal, il est important de comprendre comment se calcule la prime d’ancienneté. 

Toutefois, étant donné l’absence de prime d’ancienneté dans le commerce de gros, il n’y a pas lieu de vous expliquer le calcul de la prime d’ancienneté dans le commerce de gros

Existe-t-il une alternative à la prime d’ancienneté dans le commerce de gros ? 

A défaut de trouver une prime d'ancienneté dans la convention collective du commerce de gros, il existe des alternatives prévues par cette même convention collective. 

La garantie d’ancienneté

Cette garantie d’ancienneté est une sorte de prime d’ancienneté pour le commerce de gros non alimentaire

D’après la convention collective du commerce de gros, les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de :

  • 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • 17 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

 

💡 Bon à savoir : pour calculer l’ancienneté, il faut tenir compte de la présence continue du salarié dans la même entreprise, peu importe qu’il y ait eu plusieurs contrats de travail différents dans l’entreprise. 

La garantie annuelle de rémunération 

Pour les salariés du secteur alimentaire ayant au moins 1 an d'activité dans l'entreprise, il existe la garantie annuelle de rémunération

Elle est égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de 2 %.

En conclusion, il faut retenir que : 

  • Il n’existe pas de prime d’ancienneté dans le commerce de gros ;
  • À la place, en fonction du secteur (alimentaire ou non alimentaire), il est possible de bénéficier de la garantie d’ancienneté ou de la garantie annuelle de rémunération

Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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