Comment fonctionne la mensualisation du salaire ?

Instaurée par le Code du travail, la mensualisation du salaire constitue la norme pour la grande majorité des salariés.

Ce mécanisme impose à l’employeur de verser, à chaque salarié, une rémunération identique d’un mois sur l’autre, sans tenir compte du nombre de jours inclus dans le mois. C’est un principe obligatoire, pour le paiement du salaire, qui s’applique quel que soit le type de contrat de travail.

En quoi consiste la mensualisation du salaire  ? Comment est-elle calculée ? Comment la notifier sur le bulletin de paie ? PayFit répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que la mensualisation du salaire ?

La mensualisation du salaire, c’est quoi ?

La mensualisation du salaire implique pour l’employeur de verser chaque mois à la date de paiement du salaire, un montant fixe minimum au salarié, et ce, indépendamment du nombre de jours contenus dans le mois.

Le salaire mensualisé a été instauré par la loi du 19 janvier 1978, dite “loi de mensualisation”. Cette mesure permet d’assurer un maintien de salaire en lissant la rémunération mensuelle afin de neutraliser les variations liées au nombre de jours travaillés d’un mois à l’autre sur les 12 mois de l’année. 

💡 Bon à savoir  : par ce procédé, un salarié n’est pas lésé au cours de l’année. Il percevra le même salaire au mois de février qui comporte 28 ou 29 jours qu’au mois de mai qui compte 31 jours.

Quelles sont les restrictions au dispositif ?

La mensualisation est obligatoire pour la grande majorité des contrats de travail à quelques exceptions. 

En effet, en raison de la nature temporaire ou irrégulière de leur emploi, elle ne s’applique pas aux :

• travailleurs à domicile ;

• intérimaires ou salariés temporaires ;

• travailleurs saisonniers ;

• intermittents. 

Comment calculer la mensualisation du salaire ?

Le salaire mensualisé correspond à une moyenne calculée à partir de la durée hebdomadaire de travail, fixée par la loi ou par le contrat de travail. 

Pour un salarié à temps plein dans une entreprise respectant la durée légale de travail par semaine de 35 heures, le salaire mensualisé est déterminé en multipliant le taux horaire brut par le nombre moyen d’heures mensuelles, soit 151,67 heures.

⚠️ Attention  : la rémunération mensuelle reste indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois.

Dans cet exemple, pour un collaborateur travaillant 35 h hebdomadaires, le revenu est rapporté sur 52 semaines. D’après son taux horaire, son salaire mensualisé de base est de 1 820 euros.

Quelle est l’incidence de la mensualisation du salaire pour le salarié ?

La mensualisation du salaire, telle que définie par le Code du travail, permet de garantir au salarié une prévisibilité et une régularité de paiement chaque mois. 

Le montant mensualisé correspond à une rémunération de base avant l’ajout éventuel de variables telles que :

• les primes ;

• les heures supplémentaires ou complémentaires ;

• les indemnités ;

• ou les cotisations sociales et contributions au régime social, à la Sécurité sociale, ou au régime maladie, vieillesse, etc.

Heures supplémentaires et heures complémentaires 

Avec les heures supplémentaires et les heures complémentaires, le salaire mensualisé peut être augmenté des majorations légales et conventionnelles. Ces dernières sont appliquées au titre des heures accomplies par le salarié au-delà du temps légal de travail (ou de l’horaire hebdomadaire fixé par le contrat de travail).

Heures non travaillées 

Les heures non travaillées peuvent donner lieu à une réduction du salaire mensualisé proportionnelle au nombre d’heures non effectuées par le salarié.

En revanche, la mensualisation du salaire permet d’assurer le paiement des jours chômés, ainsi que certains jours de congés pris en raison d’un évènement familial ou personnel. 

De cette façon, le salaire reste équilibré en étant indépendant du nombre de jours travaillés durant le mois.

Comment notifier la mensualisation du salaire sur la fiche de paie ?

Le bulletin de paie doit obligatoirement faire apparaître distinctement :

• le salaire de base correspondant à la rémunération mensualisée et le nombre d’heures afférent ;

• le nombre d’heures supplémentaires et complémentaires, le cas échéant ;

• et le nombre d’heures non travaillées retenues sur le salaire.

💡 Bon à savoir : l’utilisation d’un logiciel de bulletin de paie est un service fiable et simple permettant de respecter les mentions obligatoires en vigueur et le plafond légal des cotisations.

La mensualisation des salaires est un principe clé de la gestion de la paie, qui permet de construire un système de rémunération efficace en entreprise avec un équilibre salarial et une sécurité professionnelle.