Heures supplémentaires et heures complémentaires : quelles différences ?

Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures travaillées au-delà de la durée contractuelle de travail, mais attention, il ne faut pas les confondre !

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires se différencient sur le contrat de travail, la contrepartie et les avantages fiscaux et sociaux.

Qu'est-ce que les heures supplémentaires et les heures complémentaires ? A qui appliquer des heures complémentaires ou des heures supplémentaires ? PayFit vous explique.

Le contrat de travail

Les heures supplémentaires concernent les contrats de travail à temps plein et sont donc les heures effectuées au delà de 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions).

Les heures complémentaires quant à elles concernent les contrats de travail à temps partiel. Elles ne doivent pas porter la durée de travail effective du salarié à hauteur de 35 heures et son nombre ne peut pas être supérieur à 10 % du temps de travail inscrit dans le contrat de travail ou ⅓ de ce temps si la convention collective l’autorise.

La contrepartie

Toutes les heures complémentaires sont majorées. Elles engendrent une majoration de 25 % du salaire.

Les heures supplémentaires sont de leur côté majorées (25 % du salaire pour les huit premières heures et 50 % au delà) ou remplacées partiellement ou intégralement par un repos compensateur de remplacement. Ce contingent ne s’applique cependant pas à tous les type de salariés.

Les avantages fiscaux et sociaux

En principe, la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires est assujettie à l’impôt sur le revenu. Toutefois, il existe une exonération fiscale sur les HS HC fiche de paie qui s'applique dans la limite de 7 500 € nets par an et par salarié. 

⚠️ Attention : cette limite de plafond d'exonération des heures supplémentaires est applicable depuis le 1er aout 2022 et rétroactif au 1er janvier 2022. Il était au paravant de 5 000 €.

Cela signifie que seules les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce seuil sont imposables et soumises au prélèvement à la source. 

Par ailleurs, chaque heure supplémentaire donne lieu à une déduction forfaitaire des cotisations patronales si l’entreprise a moins de 20 salariés (1,50 € par heure supplémentaire). En revanche les heures complémentaires ne donnent pas lieu à cette déduction forfaitaire de cotisations patronales.