Jusqu'au 30 Septembre
Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures travaillées au-delà de la durée contractuelle de travail, mais attention, il ne faut pas les confondre !
Les heures supplémentaires et les heures complémentaires se différencient sur le contrat de travail, la contrepartie et les avantages fiscaux et sociaux.
Qu'est-ce que les heures supplémentaires et les heures complémentaires ? À qui appliquer des heures complémentaires ou des heures supplémentaires ? Payfit vous explique.
Dans quel type de contrat de travail retrouve-t-on des heures supplémentaires ou des heures complémentaires ?
Les heures supplémentaires concernent les contrats de travail à temps plein et sont donc les heures effectuées au delà de 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions).
Les heures complémentaires quant à elles concernent les contrats de travail à temps partiel. Elles ne doivent pas porter la durée de travail effective du salarié à hauteur de 35 heures et son nombre ne peut pas être supérieur à 10 % du temps de travail inscrit dans le contrat de travail ou ⅓ de ce temps si la convention collective l’autorise.
Modèle de bulletin de paie avec heures supplémentaires
Quelle est la contrepartie des heures supplémentaires ou des heures complémentaires ?
Toutes les heures complémentaires sont majorées. Elles engendrent une majoration de :
10 % pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10e de la durée de travail fixé dans le contrat ;
25 % pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10e (et dans la limite de 1/3).
Les heures supplémentaires sont de leur côté majorées ou remplacées partiellement ou intégralement par un repos compensateur équivalent. La majoration est de :
25 % pour les heures effectuées entre la 36ème à la 43ème heure de travail au cours de la même semaine (8 premières heures supplémentaires) ;
50 % pour les heures suivantes.
Cependant un accord collectif peut prévoir une majoration différente, sans pouvoir être inférieure à 10 %.
Quels sont les avantages fiscaux et sociaux des heures supplémentaires et des heures complémentaires ?
En principe, la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires est assujettie à l’impôt sur le revenu. Toutefois, il existe une exonération fiscale sur les HS HC fiche de paie qui s'applique dans la limite de 7 500 € nets par an et par salarié.
⚠️ Attention : cette limite de plafond d'exonération des heures supplémentaires est applicable depuis le 1er aout 2022 et rétroactif au 1er janvier 2022. Il était au paravant de 5 000 €.
Cela signifie que seules les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce seuil sont imposables et soumises au prélèvement à la source.
Par ailleurs, chaque heure supplémentaire donne lieu à une déduction forfaitaire des cotisations patronales si l’entreprise a moins de 20 salariés (1,50 € par heure supplémentaire). En revanche les heures complémentaires ne donnent pas lieu à cette déduction forfaitaire de cotisations patronales.
Envie de suivre les temps de travail sans faire d’erreurs ?
