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Heures supplémentaires VS heures complémentaires

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Sommaire

  • 1. Le contrat de travail :
  • 2. La contrepartie :
  • 3. Les avantages fiscaux et sociaux :

Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures travaillées au-delà de la durée contractuelle de travail, mais attention, il ne faut pas les confondre !

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires se différencient sur le contrat de travail, la contrepartie et les avantages fiscaux et sociaux.

1. Le contrat de travail :

Les heures supplémentaires concernent les contrats de travail à temps plein et sont donc les heures effectuées au delà de 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions). Les heures complémentaires quant à elles concernent les contrats de travail à temps partiel. Elles ne doivent pas porter la durée de travail effective du salarié à hauteur de 35 heures et son nombre ne peut pas être supérieur à 10% du temps de travail inscrit dans le contrat de travail ou ⅓ de ce temps si la convention collective l’autorise.

2. La contrepartie :

Toutes les heures complémentaires sont majorées. Elles engendrent une majoration de 25% du salaire. Les heures supplémentaires sont de leur côté majorées (25% du salaire pour les huit premières heures et 50% au delà) ou remplacées partiellement ou intégralement par un repos compensateur de remplacement. Ce contingent ne s’applique cependant pas à tous les type de salariés.

3. Les avantages fiscaux et sociaux :

La rémunération des heures complémentaires et supplémentaires est assujettie à l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, chaque heure supplémentaire donne lieu à une déduction forfaitaire des cotisations patronales si l’entreprise a moins de 20 salariés (1,50€ par heure supplémentaire). En revanche les heures complémentaires ne donnent pas lieu à cette déduction forfaitaire de cotisations patronales.

Auteure

PayFit

Margaux Lajouanie

Brand director @PayFit

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