Heures supplémentaires et heures complémentaires : quelles différences ?

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Margaux Lajouanie

Brand director @PayFit

Mise à jour le 29.09.2022

Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures travaillées au-delà de la durée contractuelle de travail, mais attention, il ne faut pas les confondre !

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires se différencient sur le contrat de travail, la contrepartie et les avantages fiscaux et sociaux.

Sommaire

1. Le contrat de travail

Les heures supplémentaires concernent les contrats de travail à temps plein et sont donc les heures effectuées au delà de 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions). Les heures complémentaires quant à elles concernent les contrats de travail à temps partiel. Elles ne doivent pas porter la durée de travail effective du salarié à hauteur de 35 heures et son nombre ne peut pas être supérieur à 10% du temps de travail inscrit dans le contrat de travail ou ⅓ de ce temps si la convention collective l’autorise.

2. La contrepartie

Toutes les heures complémentaires sont majorées. Elles engendrent une majoration de 25% du salaire. Les heures supplémentaires sont de leur côté majorées (25% du salaire pour les huit premières heures et 50% au delà) ou remplacées partiellement ou intégralement par un repos compensateur de remplacement. Ce contingent ne s’applique cependant pas à tous les type de salariés.

3. Les avantages fiscaux et sociaux

En principe, la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires est assujettie à l’impôt sur le revenu. Toutefois, il existe une exonération fiscale sur les HS HC fiche de paie qui s'applique dans la limite de 5 000 € nets par an et par salarié. 

Attention : pour l'année 2022, l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires est limité au plafond de 7500€.

Cela signifie que seules les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce seuil sont imposables et soumises au prélèvement à la source. 

Par ailleurs, chaque heure supplémentaire donne lieu à une déduction forfaitaire des cotisations patronales si l’entreprise a moins de 20 salariés (1,50€ par heure supplémentaire). En revanche les heures complémentaires ne donnent pas lieu à cette déduction forfaitaire de cotisations patronales.

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