Jusqu'au 30 Septembre
Un salarié dispose, chaque année, d’un certain nombre de congés payés. Et, c’est à l’employeur que revient la charge d’organiser la prise de congés payés par ses collaborateurs puis de procéder au calcul des congés payés.
Pendant la durée des congés payés, le salarié ne perçoit pas son salaire mais une indemnité de congés payés (ICP). L’employeur procède donc à l’inscription de cette ICP sur le bulletin de salaire.
En tant qu’employeur, l’ICP peut s’avérer technique et compliqué. Payfit vous donne toutes les clés pour la calculer sans vous tromper.
Qu’est-ce que l’ICP dans un bulletin de paie ?
Pour rappel, les congés payés sont des jours de vacances attribués à tous les salariés en fonction du nombre de jours de travail effectués.
Lorsque le salarié prend ses congés payés, il a le droit à une indemnité de congés payés. Cette ICP dans la paie permet au salarié de compenser la perte de salaire pendant sa période de congés.
⚠️ Attention : il ne faut pas confondre ICP dans la fiche de paie avec :
l'IFM dans la fiche de paie qui correspond à l’indemnité de fin de mission à laquelle le salarié intérimaire a le droit à la fin de son contrat dans une entreprise ;
l’ICCP dans la fiche de paie qui correspond l’indemnité compensatrice de congés payés, c’est-à-dire l’indemnité versée à un salarié quittant l’entreprise pour indemniser les congés payés qu’il n’aurait pas pris avant son départ.
Comment calculer l’ICP pour établir la fiche de paie ?
Étape 1 : Les sommes à intégrer dans le calcul de l’ICP
Pour le calcul de l’ICP, l’employeur doit prendre en compte toutes les sommes qui ont le caractère de salaire, autrement dit :
salaire de base ;
majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, travail le dimanche, etc.) ;
salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du temps de travail effectif (arrêt maladie, congé maternité et paternité, etc.) ;
indemnité de congés payés de l’année précédente ;
prime d’ancienneté, d’assiduité et/ou d’astreinte ;
avantages en nature ;
commissions pour les commerciaux.
Toutefois, un certain nombre d’éléments ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de l’ICP sur la fiche de paie. C’est le cas, notamment :
prime de fin d’année ;
prime d’intéressement ;
prime de bilan ;
prime de participation ;
frais professionnels ;
13ème mois.
Étape 2 : Le calcul de l’indemnité de congés payés
Pour déterminer l’ICP, l’employeur doit procéder à 2 méthodes de calcul :
Méthode 1 : l’ICP est égale à 10 % de la rémunération brute totale du salarié au cours de la période de référence (intervalle pendant lequel le salarié doit avoir accompli un temps de travail minimum).
Exemple : pour un salarié qui perçoit une rémunération de 35 000 € et qui décide de prendre 12 jours de congés payés en novembre 2021, le calcul sera le suivant :
ICP = (rémunération brute totale au cours de la période de référence / 10) X (jours de congés pris / jours de congés acquis)
Donc : (35 000 € / 10) X (12/25) = 1 680 €.
💡 Bon à savoir : en principe, la période de référence des congés payés court du 1er juin au 31 mai. Cette période peut changer en fonction de la convention collective applicable.
Méthode 2 : l’ICP correspond à un maintien de salaire, c’est-à-dire qu’elle est égale à la rémunération que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.
Exemple : pour un salarié qui perçoit une rémunération brute annuelle de 35 000 €, soit 2916 € par mois, et qui prend 12 jours de congés payés au mois de novembre 2021, le calcul est :
ICP = rémunération brute mensuelle X (nombre de congés pris / nombre de jours du mois de prise des congés payés)
Donc : 2916 X (12/22) = 1 590 €.
Une fois ces 2 méthodes de calcul réalisées, l’employeur doit inscrire le résultat de l’ICP le plus avantageux pour le salarié sur sa fiche de paie ou sur le logiciel de congés et absences.
Dans cet exemple, l’employeur devra donc inscrire le résultat de l’ICP avec la méthode des 10 %, car c’est la plus avantageuse pour le salarié.
Modèle de bulletin de paie avec ICP (indemnité de congés payés)
L’employeur paye-t-il des charges sur l’ICP lors de la paie ?
Pour rappel, les indemnités de congés payés dans la fiche de paie équivalent à du salaire. Dans ce sens, les ICP sur une fiche de paie donnent lieu au versement des cotisations sociales dans les mêmes conditions que le salaire.
⚠️ Attention : l’ICP est également soumise à l’impôt sur le revenu pour le salarié.
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