Comment comptabiliser les IJSS sur une fiche de paie ?

La fiche de paie est un document établi mensuellement par l’entreprise. Il permet au salarié de connaître son salaire brut ainsi que les cotisations sociales et autres éléments qui sont déduits. 

Une fiche de paie peut varier d’un mois à l’autre en fonction de divers éléments, notamment lors d’une indemnisation en cas d’arrêt maladie. 

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il peut percevoir le versement par la caisse primaire d’assurance maladie d’une IJSS (indemnité journalière de Sécurité sociale). L’employeur doit faire figurer l’IJSS sur la fiche de paie lorsqu’il a recours au mécanisme de la subrogation de salaire. 

Que veut dire IJSS sur une fiche de paie ? Pour faire figurer les IJSS sur la fiche de paie ? Comment calculer le salaire en cas d’IJSS sur la fiche de paie ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que les IJSS ? 

Une IJSS est une indemnité versée par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail d’un salarié. Cette dernière vise à compenser la perte de salaire du fait de la suspension du contrat de travail pendant l’arrêt maladie. 

Toutefois, cette indemnisation par la Sécurité sociale n’est pas automatique. L’employeur doit fournir une attestation de salaire à la CPAM. Cette attestation permet à la Sécurité sociale de calculer le montant des indemnités journalières à verser au salarié.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des IJSS ?

Pour percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie, vous devez remplir les conditions suivantes.

Conditions d'activité 

Pour ouvrir vos droits aux IJSS, vous devez justifier de l'une des deux conditions suivantes :

• avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ;

• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt.

Conditions administratives 

Pour que votre arrêt soit pris en charge :

• l'arrêt de travail doit être prescrit par un médecin ;

• vous devez envoyer les volets de l'arrêt de travail dans les 48 heures à votre employeur et à votre caisse d'assurance maladie.

⚠️ Attention : en cas de téléconsultation avec un médecin autre que votre médecin traitant ou votre sage-femme référente, l'arrêt de travail ne peut pas excéder 3 jours.

Obligations pendant l'arrêt 

Vous devez :

• respecter les heures de présence à votre domicile (sauf sorties autorisées) ;

• vous soumettre aux contrôles médicaux de l'Assurance Maladie ;

• ne pas exercer d'activité non autorisée durant l'arrêt.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner une réduction ou une suppression des indemnités journalières.

Ces conditions impactent directement la façon dont les IJSS seront traitées sur votre bulletin de paie, que votre employeur pratique ou non la subrogation.

Quel est le montant des IJSS ?

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont calculées selon les règles suivantes :

• montant de base : 50% du salaire journalier de référence ;

• le salaire journalier de référence, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois, dans la limite de 1,4 fois le SMIC mensuel, soit 2 522,57 € à compter du 1er avril 2025.

Ces règles s’appliquent pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er décembre 2024.

⚠️ Attention : les IJSS sont soumises à deux prélèvements sociaux obligatoires :

• la CSG : 6,2% ;

• la CRDS : 0,5%.

Ces prélèvements sont directement effectués par la CPAM avant versement.

Quel est le délai de carence pour le versement des IJSS ?

Le délai de carence est la période pendant laquelle les IJSS ne sont pas versées.

En règle générale, un délai de carence de 3 jours s'applique avant le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale. Concrètement, cela signifie que les IJSS ne sont versées qu'à partir du 4ème jour d'arrêt de travail.

Toutefois, certaines situations permettent d'être exonéré de ce délai de carence. C'est notamment le cas pour :

• l’arrêt pour affection de longue durée (ALD) ;

• l’accident du travail ou maladie professionnelle ;

• le congé maternité.

👉 À noter : le délai de carence s'applique une seule fois pour plusieurs arrêts de travail lorsque :

• la reprise du travail entre deux arrêts ne dépasse pas 48h ;

• les arrêts sont dus à la même cause.

💡 Bon à savoir : les IJSS sont versées tous les 14 jours, pour chaque jour calendaire (week-ends et jours fériés inclus).

Dans quels cas les IJSS doivent-elles figurer sur une fiche de paie ?

Lorsque le salarié perçoit directement les IJSS de la Sécurité sociale, l’employeur n’a pas à les faire figurer sur la fiche de paie puisqu’il n’est pas en charge du versement. 

Il existe cependant un mécanisme, appelé la subrogation de salaire, qui permet à l’employeur de verser lui-même les IJSS au salarié, pour se les faire rembourser par la suite par la Sécurité sociale. C’est dans ce cas que les IJSS doivent figurer sur la fiche de paie.

Il n’est possible de recourir à la subrogation qu’en cas de maintien de salaire de la part de l’employeur, c’est-à-dire, de versement de sa part d’une indemnité complémentaire. Lorsque l’employeur ne verse plus le complément de salaire pour maladie, il ne peut plus recourir à la subrogation. 

💡 Bon à savoir : l’employeur peut faire la demande de subrogation via la DSN signalant l’arrêt maladie. 

Comment les IJSS apparaissent-elles sur la fiche de paie ? 

IJSS sans subrogation

Lorsque les IJSS sont versées par la Sécurité sociale, les IJSS ne figurent donc pas sur la fiche de paie puisqu’elles ne sont pas versées par l’employeur. En revanche, l’employeur fait figurer sur le bulletin de paie une retenue sur salaire, avec comme motif “absence pour maladie”. 

IJSS avec subrogation 

Dans le cadre de la subrogation, l’employeur a l’obligation de faire figurer les IJSS sur la fiche de paie. Il doit indiquer leur montant au niveau des revenus de remplacement.

Pour aller plus loin, retrouvez notre article dédié à la comptabilisation des IJSS en cas de subrogation.

Comment faut-il déduire les IJSS sur une fiche de paie ? 

Lorsque l’employeur ne recourt pas au mécanisme de subrogation, il doit simplement déduire du salaire les jours d’absence pour maladie. 

Dans le cadre de la subrogation par l’employeur, ce dernier n’a pas à déduire de cotisations sociales sur les IJSS pour les faire passer d’IJSS brutes à net. 

En effet, ces dernières sont exonérées de cotisations sociales : la Sécurité sociale déduit ainsi directement la CSG et la CRDS des IJSS brut et indique le montant net à verser au salarié par l’employeur via le bordereau de paiement des indemnités journalières.

L’indemnisation en cas d’arrêt maladie d’un salarié ne doit pas permettre au salarié de percevoir une rémunération supérieure à celle qu’il aurait perçu en travaillant. Si tel est le cas, l’employeur doit procéder au calcul de la garantie du net : salaire brut - IJSS brut - salaire brut résiduel. 

L'employeur déduit ce montant du salaire brut du salarié, ce qui correspond ainsi au montant net du salaire à verser avec IJSS sur la fiche de paie.