Focus sur la complémentaire santé sur la fiche de paie

hero image

Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 6.10.2021

La Sécurité sociale est un organisme de protection sociale dont le rôle est notamment de rembourser une partie des dépenses engagées pour se soigner. 

Pour obtenir un complément de remboursement, il existe la complémentaire santé

La complémentaire santé est un contrat proposé par une mutuelle, une assurance santé ou une institution de prévoyance.

Pour simplifier, la complémentaire santé est communément désignée par les termes de mutuelle ou mutuelle d’entreprise, même si, en théorie, il ne s’agit pas exactement de la même chose car la mutuelle est l’organisme qui propose une complémentaire santé

Depuis 2016, l’employeur a l’obligation de proposer une complémentaire santé d’entreprise à tous ses salariés. 

Concrètement, l’employeur prend en charge 50% de la cotisation à la complémentaire santé et le salarié paie le reste. 

En tant qu’employeur, vous pouvez vous poser la question de l’impact de la complémentaire santé sur la fiche de paie

Faut-il préciser la complémentaire santé sur la fiche de paie ? Comment est indiquée la complémentaire santé sur la fiche de paie ? PayFit fait le point. 

Sommaire

Faut-il indiquer la complémentaire santé sur la fiche de paie ? 

Oui, la complémentaire santé est obligatoire sur la fiche de paie du salarié, dès lors qu’il en a une. 

Bon à savoir

En principe, chaque salarié doit se voir proposer une complémentaire santé. Toutefois, il existe des cas où le salarié est dispensé de complémentaire santé. 

Lorsqu’il bénéficie d’une complémentaire santé, le salarié en finance une partie et l’employeur paie le reste. 

En conséquence, s’agissant d’un prélèvement pour le salarié sur son salaire, cela doit figurer sur son bulletin de paie

Bon à savoir

L’employeur peut parfaitement décider de prendre à sa charge la totalité de la complémentaire santé. Pour vous donner une idée, en 2019, d'après une étude Deloitte, la cotisation mensuelle des salariés français au titre de la complémentaire santé s’élevait à 42€ et en moyenne, les employeurs ont financé 60% de ces cotisations.

Comment est renseignée la complémentaire santé sur la fiche de paie ? 

Comme vous l’avez très certainement déjà constaté, la fiche de paie est une sorte de tableau découpé en plusieurs lignes. Toutes ces lignes détaillent le calcul permettant d’arriver au montant de salaire net à payer au salarié. 

Il est donc requis d’indiquer en une ligne la complémentaire santé sur la fiche de paie

Par exemple, sur le modèle de fiche de paie PayFit, vous retrouvez dans la catégorie “Santé” : 

  • L’assurance-maladie : il s’agit de la Sécurité sociale ; 

  • Le complément d’assurance-maladie : cela complète les remboursements de la Sécurité sociale ; 

  • La mutuelle ou complémentaire santé : cela vient aussi compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour des dépenses de santé quotidiennes ; 

  • La prévoyance (si le salarié en bénéficie) : cela vient également compléter les remboursements de la Sécurité sociale mais en apportant un soutien financier plus important. 

Ainsi, vous pouvez retrouver le calcul de la complémentaire santé sur la fiche de paie

En effet, les objectifs de base de la complémentaire santé sur la fiche de paie du salarié sont : 

  • D’une part, de savoir quelle est la prise en charge par l’employeur de la complémentaire santé

  • D’autre part, de connaître le prélèvement du salarié pour sa complémentaire santé, au forfait, sur sa fiche de paie

Rien ne vous empêche de présenter le bulletin de paie différemment, tant que vous respectez les mentions obligatoires de la fiche de paie

Pour respecter les mentions obligatoires de la fiche de paie et s’assurer de ne faire aucune erreur, vous pouvez consulter notre modèle de fiche de paie.  

Envie de gagner du temps sur la paie ?

Pour aller plus loin..

Tour d’horizon des augmentations de salaire 2022

Lire l’article

Augmentation de salaire : quelles obligations ?

Lire l’article

CUI-CIE : quels changements ?

Lire l’article

Fixation des salaires : définition et modalités de fixation

Lire l’article

Contrat de professionnalisation : quel salaire ?

Lire l’article

Grille de salaire : définition et construction

Lire l’article