Comment fonctionne le dialogue social ?

Les lois Auroux, promulguées en 1982, instaurent pour la première fois la notion de dialogue social en entreprise. Cependant, ce n’est qu’à partir de 1984 que les sociétés commencent véritablement à adopter cette démarche.

L’objectif est de replacer le salarié au centre de la négociation collective et de la discussion dans l’entreprise. Les partenaires s’entretiennent et prennent des décisions pour améliorer la Qualité de Vie au Travail (QVT).

Plusieurs thèmes sont obligatoirement abordés, tels que la rémunération et le salaire, le temps de travail et la qualité de vie, les conditions d’emploi et de travail, la formation, etc. Il s'agit d'un point clé pour la cohésion du groupe et la performance économique de l’entreprise. 

Qu’est-ce que le dialogue social ? Quelles sont ses instances majeures ? Comment est-il financé ? Quels sont ses enjeux et comment améliorer le débat ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que le dialogue social ?

Le dialogue social regroupe les mécanismes dédiés à la négociation, au partage ou à la consultation d’informations des institutions représentatives du personnel. Plusieurs acteurs participent à ce processus comme le gouvernement, les employeurs ou les salariés. Toutes ces parties abordent des questions liées à la politique économique et sociale. 

💡 Bon à savoir : plusieurs organisations rassemblent les employeurs d’un côté, les salariés de l’autre, comme des syndicats ou le CSE (Comité Social et Économique).

Quels sont les enjeux du dialogue social ?

L’objectif principal est de mettre en place une réelle cohésion interne dans l’entreprise. Plusieurs pistes sont négociées pour développer chez les collaborateurs un sentiment d’appartenance et de loyauté :

• trouver des solutions efficaces face aux différentes problématiques économiques et sociales majeures dans une entreprise ;

• améliorer les conditions de travail des collaborateurs afin de mettre en place une stratégie d’efficacité globale au sein de l’entreprise ;

• accompagner les mutations du travail en prenant en compte les dimensions économiques, techniques, organisationnelles et sociales des décisions prises ;

• veiller au bien-être des collaborateurs pour optimiser la qualité de vie au travail, la productivité et la compétitivité d’une entreprise.

Quelles sont les instances du dialogue social dans une entreprise ?

Les débats réunissent plusieurs acteurs en interne, dont : 

• l’employeur ; 

• les représentants des instances représentatives du personnel ;

• les délégués syndicaux ; 

• les délégués de la section syndicale.

Seul un acteur externe participe aux négociations en la personne du Haut conseil du dialogue social. 

Employeur

Le dirigeant d’une entreprise occupe une fonction majeure dans les débats sociaux. En effet, il détermine la stratégie à adopter, les processus et le niveau de circulation des informations au sein de son entreprise. 

Par conséquent, il est tenu de mettre en place les moyens et les infrastructures nécessaires pour assurer une cohésion forte au sein de ses équipes. 

L’employeur peut s'appuyer sur le RH chargé des institutions représentatives du personnel et du dialogue social. Celui-ci prévient les tensions et veille au maintien des échanges avec le personnel. Plus l’information circule librement et les idées sont prises en compte, plus les relations sont optimales et favorisent la croissance de l’entreprise. 

Représentants des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Les IRP représentent les salariés. La présence de leurs membres dépend de l’effectif de l’entreprise : 

• un Délégué du Personnel (DP) dans les sociétés de 11 à 24 salariés ;

• un Comité d’Entreprise (CE) composé de l’employeur, de 3 à 15 salariés titulaires et d’un représentant syndical au minimum. Cette instance concerne les sociétés de plus de 50 salariés ;

• une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) qui appartient au CSE d’une entreprise d’au moins 300 salariés. 

Tous les membres de ces différents groupes sont informés et consultés sur la politique économique et sociale de l’entreprise.

Chacun des membres des IRP est élu avec un suppléant.

💡 Bon à savoir : un représentant du personnel peut cumuler plusieurs casquettes et plusieurs mandats à la fois, en particulier pour les Petites et Moyennes Entreprises. Dans les sociétés de moins de 200 collaborateurs, le CE et le DP peuvent être regroupés au sein d’une Délégation Unique du Personnel (DUP).

Syndicats représentatifs

Les délégués syndicaux et leurs homologues d’une section syndicale se chargent de protéger les travailleurs et de défendre leurs intérêts. Pour cela, ils expriment des propositions, des protestations et des réclamations à la Direction de l’entreprise. 

Un syndicat est représentatif s’il cumule sept critères légaux : 

• le respect des valeurs républicaines ;

• l’indépendance ;

• la transparence financière ;

• l’ancienneté (au moins 2 ans) ;

• une influence dans le secteur ;

• un nombre suffisant d’adhérents ;

• au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour des élections des titulaires au CSE.

Grâce à ce statut, le groupe est en mesure de négocier les accords collectifs, de désigner un délégué syndical et de participer aux négociations. 

Haut Conseil du dialogue social

Le Code du travail détaille la composition du représentant de l’État dans les négociations :

• 5 délégués représentant les organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles (avec suppléants) ;

• 5 délégués représentant les organismes qui regroupent les patrons (avec suppléants) ;

• 3 délégués du ministère chargé du travail ;

• 3 personnes qualifiées proposées par le ministère chargé du travail.
  
  

Sa mission principale est de rendre des avis au ministre du Travail. Leur information concerne la liste des organisations syndicales représentatives par branche professionnelle ou interprofessionnelle.

Comment est financé le dialogue social ?

Il est financé grâce à une contribution patronale, plus communément appelée “contribution au dialogue social.” Cette contribution est due, quels que soient l’effectif et l’activité de l’entreprise. 

Elle permet de financer la mise en place d’un fonds paritaire relatif aux organisations syndicales de salariés et des organismes d’employeurs. 

Tous les employeurs ne sont pas soumis à cette contribution patronale. Elle s’applique seulement aux :

• entreprises de droit privé ;

• entreprises de droit public employant du personnel dans des conditions de droit privé.
  
  

💡 Bon à savoir : le taux de contribution est de 0,016 % des salaires en 2025.

Comment améliorer le dialogue social dans l’entreprise ?

Plusieurs pistes sont envisagées pour améliorer le climat entre les travailleurs, l’État et les employeurs :

• exploiter les thématiques qui impactent le travail ;

• favoriser la négociation dans l’entreprise et soutenir l’envie de dialoguer ;

• promouvoir le rôle et l’implication des représentants du personnel ;

• mettre en place des moyens afin de favoriser la proximité entre les différents acteurs du dialogue social.
  
  

💡 Bon à savoir : n'hésitez pas à consulter notre article sur la négociation annuelle obligatoire.