Cette rubrique vous éclaire sur le déroulement des négociations collectives obligatoires en fonction de la taille de votre entreprise.
Peut-on négocier un accord dans une entreprise de moins de 11 salariés ? Quelles sont les règles à respecter ? PayFit vous explique.
Qu’est ce qu’un accord collectif ? Comment conclure des accords collectifs ? Peut-on mettre fin à un accord collectif ? PayFit vous explique.
Comment savoir quelle convention collective appliquer à votre entreprise ? Quelles sont les différentes possibilités qui s’offrent à un employeur pour connaître sa convention collective ?
Qu’est-ce qu’un accord de branche ? A quoi sert-il ? PayFit vous répond.
Qu’est-ce qu’une convention collective ? Comment l’appliquer dans l'entreprise ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? PayFit vous explique.
Qu’est ce qu’un accord national interprofessionnel ? Quelles sont ses conséquences sur votre entreprise ? PayFit vous explique.
Qu’est ce qu’un accord de branche étendu ? Quelles sont ses conséquences sur votre entreprise ? Comment le distinguer de l’accord de branche non étendu ? Payfit vous explique.
Le dialogue social permet de replacer le salarié au centre des négociations collectives et des discussions internes afin d’améliorer sa qualité de vie au travail.
Le dépôt des accords d’entreprise est-il obligatoire ? En quoi consiste t’il ? Que risque l’employeur en absence de dépôt ? PayFit fait le point.
Est-ce que tous les accords d’entreprises peuvent-être dénoncés ? Comment dénoncer un accord d’entreprise ? Quels sont les effets de cette dénonciation ? Quels sont les risques en cas d’irrégularité dans la dénonciation ?
Quels sont les accords collectifs qui peuvent être dénoncés ? Comment dénoncer un accord collectif ? Quels sont les effets de cette dénonciation ? Quels sont les risques en cas d’irrégularité dans la dénonciation ?
Qu’est ce qu’un accord d’entreprise ? Qui peut le négocier ? Quelles conditions doit respecter l’employeur pour en conclure ? Payfit vous explique.
Le changement de convention collective est-il possible ? Pourquoi vouloir changer de convention collective ? Comment procéder au changement de convention collective ?
Qu’est-ce qu’une négociation annuelle obligatoire ? Quels sont les thèmes obligatoires à aborder ? Quelles sont les modalités de la NAO et comment se déroule cette négociation ?
Qu’est ce que la négociation collective en entreprise ? Quelles sont les obligations de l’employeur à ce sujet ? Payfit vous explique.
Chaque convention collective dispose d'un identifiant unique : le code IDCC. Bien identifier cet identifiant est clef pour les employeurs en matière sociale et de paie. Payfit vous explique comment s'y prendre.
Employeurs, vous devez choisir une convention collective pour votre entreprise ? PayFit vous guide dans le choix de la convention collective correspondante.
Guide de la gestion de la paie
