Tout sur la contribution au dialogue social

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Cristina Sanchez

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 28.09.2021

La négociation collective a un coût d’organisation non négligeable, qui est principalement pris en charge par l’employeur. 

Ce financement prend la forme d’une cotisation, nommée contribution au dialogue social, et calculée sur l’ensemble des salaires versés par l’entreprise.

Cette contribution alimente le fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d’employeurs pour l’exercice de leurs missions.

Qu’est ce que la contribution pour le financement du dialogue social ? Qui est responsable de son paiement ? Quel est l’impact de cette contribution sur la paie ? PayFit fait le point.

Sommaire

Qu’est ce que la contribution au dialogue social ?

La contribution patronale au dialogue social, plus communément appelée depuis 2016 “contribution au dialogue social'', fait partie des charges patronales que tout employeur de droit privé ou particulier employeur doit payer.

La contribution au dialogue social, obligatoire indépendamment de la taille de l’entreprise ou de son activité, est recouvrée par l’URSSAF, de la même façon que le reste des cotisations de sécurité sociale.

Attention : tous les employeurs sont assujettis à la contribution au dialogue social, indépendamment de :

  • l’absence de présence syndicale dans l’entreprise ;

  • l’adhésion de l’employeur à une organisation professionnelle d’employeurs.

Comment est calculée la contribution au dialogue social ?

Le taux de la contribution au dialogue social est fixé à 0,016%

Salariés dont les rémunérations sont concernées

L’assiette de cotisation de la contribution au dialogue social est l’ensemble des rémunérations et avantages versées aux salariés de l’entreprise et soumis à cotisations de sécurité sociale.

Les rémunérations de certains salariés atypiques sont également comprises dans le calcul de la contribution au dialogue social : apprenti, employé au pair, salariés détachés affiliés à la sécurité sociale, bénéficiaires d’un contrat aidé.

Toutefois, les salaires du personnel non salarié ne sont pas pris en compte. C’est le cas notamment des :

  • stagiaires qui perçoivent une gratification ;

  • travailleurs handicapés en service d’aide par le travail ;

  • titulaires d’un mandat social (présidents de SA, gérants de SARL), etc.

Bon à savoir

Si un de vos salariés travaille pour un autre employeur, vous devez tout de même inclure la rémunération que vous lui versez dans le calcul de votre contribution au dialogue social.

Éléments de rémunération pris en compte

Une fois que l'employeur détermine les salariés concernés par le calcul de la contribution au dialogue social, il doit identifier la partie des rémunérations qui va servir d’assiette au taux de la contribution.

Il doit prendre en compte les :

Tous les éléments non soumis à cotisations sociales seront au contraire exclus du calcul. C’est le cas des primes d'intéressement ou participation par exemple ou des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Quel est l’impact de la contribution au dialogue social sur la paie ?

L’employeur qui cotise pour la contribution au dialogue social voit refléter ce montant sur sa DSN.

Il déclare son montant sur le bordereau Urssaf, où sont regroupées les lignes de cotisations comme dans une fiche de paie. La contribution au dialogue social y figure sous le code type de personnel (CTP) nº 027 ou 026 pour les particuliers employeurs, d’intitulé “Contribution au dialogue social”.

Bon à savoir

Il existe des systèmes de paie qui vous permettent d’intégrer automatiquement ce type de contributions, qui sont calculées automatiquement, à la DSN. 

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