Contribution au dialogue social : de quoi s’agit-il ?

La négociation collective a un coût d’organisation non négligeable, qui est principalement pris en charge par l’employeur. Ce financement prend la forme d’une cotisation, nommée contribution au dialogue social, qui est calculée sur l’ensemble des salaires versés par l’entreprise.

La contribution alimente le fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d’employeurs pour l’exercice de leurs missions.

Qu’est-ce que la contribution pour le financement du dialogue social ? Qui est responsable de son paiement ? Quel est l’impact de cette contribution sur la paie ? PayFit fait le point.

Qu’est-ce que la contribution au dialogue social ?

Pour bien comprendre cette contribution, il est important de revenir sur la définition du dialogue social. Selon l'Organisation internationale du travail, le dialogue social désigne l'ensemble des échanges, négociations et consultations entre les représentants des employeurs, des salariés et l'État. Il permet d'améliorer les conditions de travail et de favoriser le progrès social au sein des entreprises.

La contribution patronale au dialogue social, plus communément appelée depuis 2016 “contribution au dialogue social'', fait partie des charges patronales que tout employeur de droit privé ou particulier employeur doivent payer.

La contribution au dialogue social, obligatoire indépendamment de la taille de l’entreprise ou de son activité, est recouvrée par l’URSSAF, de la même façon que le reste des cotisations de Sécurité sociale.

Attention, tous les employeurs sont assujettis à la contribution au dialogue social, indépendamment de :

• l’absence de présence syndicale dans l’entreprise ;

• l’adhésion de l’employeur à une organisation professionnelle d’employeurs.

Comment calculer la contribution au dialogue social ?

Le taux de la contribution au dialogue social, collectée par l’URSSAF, est fixé à 0,016%.

Salariés dont les rémunérations sont concernées

L’assiette de cotisation de la contribution au dialogue social est l’ensemble des rémunérations et avantages versées aux salariés de l’entreprise et soumis à cotisations de Sécurité sociale.

Les rémunérations de certains salariés atypiques sont également comprises dans le calcul de la contribution au dialogue social : apprenti, employé au pair, salariés détachés affiliés à la Sécurité sociale, bénéficiaires d’un contrat aidé.

Toutefois, les salaires du personnel non salarié ne sont pas pris en compte. C’est le cas notamment des :

• stagiaires qui perçoivent une gratification ;

• travailleurs handicapés en service d’aide par le travail ;

• titulaires d’un mandat social (présidents de SA, gérants de SARL), etc.

💡 Bon à savoir - Si un de vos salariés travaille pour un autre employeur, vous devez tout de même inclure la rémunération que vous lui versez dans le calcul de votre contribution au dialogue social.

Éléments de rémunération pris en compte

Une fois que l'employeur détermine les salariés concernés par le calcul de la contribution au dialogue social, il doit identifier la partie des rémunérations qui va servir d’assiette au taux de la contribution.

Il doit prendre en compte les :

• salaires bruts (heures supplémentaires et complémentaires comprises) ;

• avantages en nature ou en espèces fournis par le CSE ;

• primes et indemnités ;

• prestations sociales complémentaires et familiales extralégales ;

• revenus d'indemnisation d’arrêt maladie, maternité ou accident de travail.

Tous les éléments non soumis à cotisations sociales seront au contraire exclus du calcul. C’est le cas des primes d'intéressement ou participation par exemple, ou des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

💡 Bon à savoir : concernant la contribution au dialogue social par l’OPCO, certaines branches professionnelles peuvent prévoir une contribution conventionnelle au dialogue social. Contrairement à la contribution légale au dialogue social, collectée uniquement par l’URSSAF, la contribution conventionnelle est actuellement collectée par les OPCO.

Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2024, les branches professionnelles ont la possibilité d'opter pour un transfert de la collecte de cette contribution conventionnelle vers l'URSSAF. À noter que ce transfert ne sera effectif qu'à partir de 2026.

Comment comptabiliser la contribution au dialogue social ?

La comptabilisation de la contribution au dialogue social s'effectue de la même manière que les autres charges sociales patronales. Elle doit être enregistrée dans le compte 645 "Charges de Sécurité sociale et de prévoyance" du plan comptable général.

Dans la DSN, la contribution au dialogue social est déclarée sous le code type personnel (CTP) 027, ou 026 pour les particuliers employeurs. Son montant apparaît sur le bordereau Urssaf avec l'intitulé "Contribution au dialogue social".

Le versement de cette contribution suit le même calendrier que les autres cotisations Urssaf :

• pour les entreprises de 50 salariés et plus : versement le 5 du mois suivant la période d'emploi ;

• pour les entreprises de moins de 50 salariés : versement le 15 du mois suivant la période d'emploi.

L'entreprise doit conserver tous les justificatifs relatifs au calcul et au paiement de cette contribution, comme pour l'ensemble des charges sociales.

Quel est l’impact de la contribution au dialogue social sur la paie ?

L’employeur, qui cotise pour la contribution au dialogue social, voit refléter ce montant sur sa DSN.

Il déclare son montant sur le bordereau Urssaf, ou sont regroupées les lignes de cotisations comme sur une fiche de paie. La contribution au dialogue social y figure sous le code type de personnel (CTP) nº 027 ou 026 pour les particuliers employeurs, d’intitulé “Contribution au dialogue social”.

💡 Bon à savoir - Il existe des logiciels de paie qui vous permettent d’intégrer automatiquement ce type de contributions, qui sont calculées, automatiquement, à la DSN.