CSG-CRDS : comment s’en acquitter ?

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) sont des prélèvements sur le revenu destinés à financer la protection sociale et à rembourser la dette de la Sécurité sociale. Ces contributions, aussi appelées “prélèvements sociaux”, sont des prélèvements obligatoires et directement déduites des revenus d’activité et de remplacement.

Elles sont considérées comme des cotisations sociales à la charge du salarié, car elles sont versées à des organismes de recouvrement pour leur garantir une protection sociale. La quasi-totalité des Français sont redevables de ces contributions sociales, mais le taux de prélèvement varie selon les types de revenus (revenus fonciers, revenus du patrimoine, pensions…). Certains revenus sont toutefois exonérés.

Qu’est-ce que la CSG-CRDS ? Qui est redevable de la CSG-CRDS ? Quels sont les revenus concernés et exonérés ? Comment est calculée la CSG-CRDS ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que la CSG-CRDS ? 

Créée en 1991 pour la CSG (contribution sociale généralisée) et en 1996 pour la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), ces contributions sociales sont prélevées sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement. 

Ces deux contributions sont souvent regroupées et présentent de nombreuses similitudes, c’est pourquoi elles sont généralement appelées CSG-CRDS. Elles ont pour but de résorber la dette de la Sécurité sociale et de participer au financement de l’assurance chômage. 

L’ensemble des revenus des contribuables français sont concernés par ces impôts : les revenus d’activité, les revenus de remplacement (allocation-chômage, indemnités maladie…), les revenus de placement, les gains de jeux et les revenus du patrimoine.

Qui est redevable de la CSG-CRDS ? 

La CSG et la CRDS sont dues au titre des revenus d’activité et de remplacement par tous les salariés qui sont à la fois : 

• considérés comme domiciliés en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu ;

• à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie. 

Si l’une des deux conditions n’est pas remplie, la CSG-CRDS ne sera pas due. Les personnes n’étant pas domiciliées fiscalement en France, même si elles sont rattachées à un régime d’assurance maladie français, ne doivent pas s’acquitter de ces impôts.

Les agents de l’État, des collectivités locales et des établissements publics administratifs exerçant leurs fonctions ou chargés de missions à l’étranger sont également redevables de la CSG-CRDS puisque leur rémunération est imposée en France et qu’ils sont rattachés à un régime français de Sécurité sociale.

Par ailleurs, les personnes détachées à l’étranger, mais ayant conservé leur domicile fiscal en France, restent assujetties si elles demeurent affiliées au régime français de Sécurité sociale.

Qui est exonéré de la CSG-CRDS ?

Sont exonérés de la CSG-CRDS :

• les salariés ne remplissant pas une des deux conditions précédemment citées ;

• les retraités ayant un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds, leur permettant une exonération partielle ou totale. En 2025, ce plafond d’exonération est fixé à 12 852 € pour une personne vivant seule ;

• les étudiants apprentis ;

• les personnes étant rémunérées par des revenus de remplacement et bénéficiaires de certaines allocations (pension d’invalidité, revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, etc.) ;

• les salariés dont le revenu fiscal est inférieur aux seuils fixés par l’administration fiscale.

⚠️ À noter : certains revenus sont uniquement dispensés du prélèvement de la CSG, mais pas de la CRDS.

💡 Bon à savoir : certaines personnes peuvent demander une dispense de prélèvement de la CSG-CRDS en remplissant un formulaire de déclaration en vue d'une dispense du prélèvement CSG-CRDS-CSA. 

Quels sont les revenus soumis à la CSG-CRDS ? 

Concernant l’assiette CSG-CRDS, la base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG. Sont soumis au prélèvement de la CSG-CRDS les sommes suivantes : 

• les salaires et rappel de salaire ;

• les primes et indemnités diverses ;

• les avantages en nature ou en espèces ;

• les primes liées à l’intéressement et à la participation ;

• l’abondement de l’entreprise aux plans d’épargne entreprise, interentreprise, pour la retraite collectif ;

• l’avantage tiré du rabais consenti sur le prix de la souscription, en cas d’augmentation de capital réservée aux salariés ;

• certaines contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance ;

• les indemnités journalières complémentaires versées en cas d’arrêt de travail au prorata de la participation patronale ;

• les indemnités de mise à la retraite, de licenciement et toutes les sommes versées à l’occasion d’une rupture du contrat de travail ;

• les indemnités allouées aux mandataires sociaux et dirigeants, en cas de cessation non volontaire pour la fraction imposable ou à l’occasion de la cessation de leur fonction ;

• les indemnités transactionnelles qui n'ont pas de caractère indemnitaire ;

• la participation de l’employeur aux chèques-vacances.

Quels sont les revenus exclus de la CSG-CRDS ? 

Vont être exclus de la CSG-CRDS les revenus suivants : 

• les rémunérations allouées par l’État ou les régions aux stagiaires de la formation professionnelle ; 

• les gratifications allouées aux stagiaires ; 

• les avantages en nature constituant la seule rémunération du salarié au pair ; 

l’indemnité relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.

Quelle est la base de calcul de la CSG-CRDS ?

Le montant des prélèvements repose sur tous les éléments soumis à cotisations de la Sécurité sociale ainsi que sur les éléments : 

• les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;

• les indemnités de mise à la retraite, de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan social ;

• les primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. 

Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable.

Quels sont les taux de la CSG-CRDS en 2025 ?

Concernant les taux de la CSG-CRDS, il est important de distinguer le taux de la CSG du taux de la CRDS. 

En effet, le taux de la CRDS est universel et constamment fixé à 0,50 %. 

En revanche, le taux de la CSG est variable : 

• 9,20 % pour les revenus d’activité, les allocations préretraite et les revenus du patrimoine et des placements ;

• 6,20 % pour les indemnités journalières (maladie et maternité) de la Sécurité sociale ;

• 6,20 % pour les allocations chômages ; un taux réduit à 3,8% peut s’appliquer selon le revenu fiscal de référence ;

• 8,30 % pour les pensions de retraite et d’invalidité. À noter qu’ils bénéficient également d’un taux réduit à 3,80 % ou d’un taux de médian de 6,60 % selon leur revenu de référence du foyer fiscal.

⚠️ Attention : pour 2025, les seuils d'exonération de la CSG-CRDS sur les pensions de retraite sont revalorisés de 4,80 %.

La CSG-CRDS est-elle déductible de l’impôt sur le revenu ? 

En matière de déductibilité fiscale de la CSG-CRDS, seule une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu. Pour les revenus d'activité salariée, sur le taux global de CSG de 9,20 %, seule une fraction de 6,80 % est déductible. La CRDS, dont le taux est de 0,50 %, n'est quant à elle jamais déductible de l'impôt sur le revenu.

Sur le bulletin de paie, il est obligatoire de mentionner la part déductible de la CSG. Celle-ci apparaît généralement à la ligne "CSG déductible de l’impôt sur le revenu", tandis que la part non déductible est regroupée avec la CRDS sous l’intitulé "CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu".

Quelles sont les modalités de prélèvement de la CSG-CRDS ?

La CSG et la CRDS sont des contributions prélevées à la source. Concernant les revenus d’activité et de remplacement, ces derniers font l’objet d’un prélèvement à la source par l’employeur ou l’organisme versant le revenu de remplacement. Les prélèvements sociaux sont ainsi directement imputés sur les revenus. 

Pour les revenus issus du patrimoine, les prélèvements sociaux sont quant à eux acquittés lors du paiement de l’impôt sur le revenu, en septembre.