Comment fonctionne la CSG ?

La rémunération des salariés est prélevée chaque mois de différentes cotisations sociales. Ces cotisations servent à financer les différents organismes sociaux français. Certains sont payés par l’employeur, d’autres par le salarié, et plusieurs le sont par les deux. 

La CSG est l’une des cotisations sociales payée par les salariés. Elle est prélevée sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement des salariés. 

Qu’est-ce que la CSG ? Quels sont les revenus concernés par la CSG ? Quelle est la base de calcul de la CSG ? La CSG est-elle déductible de l’impôt sur le revenu ? Quel est le taux de la CSG ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que la CSG ?

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt qui a pour objectif de financer le système de protection sociale en France (assurance maladie, prestations familiales, retraite, etc.). 

La CSG est prélevée directement sur l’ensemble des revenus professionnels, des revenus du patrimoine et certains revenus de remplacement. 

Elle est considérée comme une charge salariale puisqu’elle est payée uniquement par le salarié. En effet, l’employeur ne paie pas cette cotisation. 

💡 Bon à savoir : il ne faut pas confondre la CSG avec la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il s’agit également d’une cotisation sociale payée seulement par le salarié, cependant elle contribue au remboursement de la dette sociale.

Quels sont les revenus concernés par la CSG ?

La CSG est prélevée sur l’ensemble des revenus servant de base au calcul des cotisations de la sécurité sociale. Cela comprend : 

• les revenus d’activité : toutes les sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail à savoir les salaires, primes, avantages en nature et indemnités ;

• les revenus de remplacement : pension de retraite, indemnités journalières versées par la sécurité sociale, indemnités chômage ;

• les revenus du patrimoine : rentes viagères, revenus fonciers ;

• les revenus de placement : plus-values immobilières ;

• les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux.

La CSG est prélevée à la source par l’employeur (sur le revenu brut du salarié), ce dernier la reverse ensuite à l’URSSAF et à l’administration fiscale. 

Même si la CSG est un impôt assis sur la plupart des revenus, certains d’entre eux en sont exclus : 

• les rémunérations allouées par l’État ou les régions aux stagiaires de la formation professionnelle ;

• les gratifications allouées aux stagiaires effectuant un stage en entreprise dans le cadre d’une convention ;

• l’indemnité relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. 

Quelle est la base de calcul de la CSG ? 

L’assiette de la CSG est alignée sur celle de la sécurité sociale, mais a un volet encore plus large. 

💡 Bon à savoir : la base de calcul de la CSG et de la CRDS est la même. 

La base de la CSG est calculée sur tous les éléments soumis à cotisations de sécurité sociale ainsi que sur : 

• les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;

• les indemnités de mise à la retraite, de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan social ;

• les primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. 

De plus, comme pour la CRDS, est appliqué un abattement pour frais professionnels de 1,75 %. Cela signifie que les deux contributions sont calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ d’application de l’abattement. 

L’abattement n’est applicable que pour la fraction de la rémunération ne dépassant pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Le montant du PASS en 2023 est de 43 992 €. Ainsi, l’abattement est applicable pour les rémunérations inférieures à 175 968 €.

La CSG est-elle déductible de l’impôt sur le revenu ? 

La CSG est déductible de l’impôt sur le revenu mais uniquement pour une certaine part. Ainsi sur la fiche de paie, deux lignes concernent la CSG : 

• CSG déductible de l’impôt sur le revenu ; 

• CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu. 

Pour trouver le montant de la CSG déductible, il convient de se référer à l’avis d’imposition sur le revenu de l’année précédente (N-1). L’administration fiscale est chargée du calcul du montant de la CSG déductible.

C’est sur l’année du paiement de l’impôt qu’est effectuée la déduction de la CSG. En cas d’erreur sur le montant de la CSG déductible, l’administration fiscale peut procéder au remboursement de la CSG trop perçue.

💡 Bon à savoir : l’employeur est tenu de faire figurer la CSG sur la fiche de paie, étant donné qu’il s’agit d’une mention obligatoire du bulletin de paie.

Quel est le taux de la CSG ? 

Le taux de la CSG varie selon la nature des revenus. Une partie de la CSG peut être déduite de l’impôt sur le revenu dont le montant varie également en fonction du revenu.

Pour les revenus d'activité, le taux de cotisation de la CSG est fixé à 9,20 %. Sur ces 9,20 %, la part de la CSG non déductible est fixée à 2,40 % et 6,80 % pour la CSG déductible.

Pour les revenus de remplacement, le taux de cotisation de la CSG est fixé à :

• 6,20 % pour les indemnités journalières de la sécurité sociale et allocations chômage (dont 3,80 % déductibles et 2,40 % non-déductibles) ;

• 8,30 % pour les allocations d'invalidité et de retraite (dont 5,90 % déductibles du revenu imposable et 2,40 % non-déductibles) ;

• 9,20 % pour les allocations de préretraite ou cessation d’activité anticipée (dont 6,80 % déductibles et 2,40 % non-déductibles).