Comment fonctionne la CSG ?

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt qui permet de financer la protection sociale.

La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement. L’employeur est tenu d’inscrire la CSG sur le bulletin de paie, étant donné qu’il s’agit d’une mention obligatoire du bulletin de paie.

Qu’est-ce que la CSG ? Quels sont les revenus concernés par la CSG ? Quelle est la base de calcul de la CSG ? La CSG est-elle déductible de l’impôt sur le revenu ? Quel est le taux de la CSG ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que la CSG ?

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt qui a pour objectif de financer le système de protection sociale en France. 

La CSG est prélevée directement sur l’ensemble des revenus professionnels, des revenus du patrimoine et certains revenus de remplacement. 

Elle est considérée comme une cotisation sociale puisqu’elle permet notamment le financement de l’assurance maladie, des prestations familiales ou encore de la retraite.

Il est important de ne pas confondre la CSG avec la CRDS. Bien que généralement associée, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé pour le remboursement de la dette sociale. Comparée à la CRDS, la CSG a un périmètre plus large puisqu’elle vise en plus les prestations familiales.

Quels sont les revenus concernés par la CSG ?

La CSG est prélevée sur l’ensemble des revenus servant de base au calcul des cotisations de la sécurité sociale. Cela comprend : 

• les revenus d’activité : toutes les sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail à savoir les salaires, primes, avantages en nature et indemnités ;

• les revenus de remplacement : pension de retraite, indemnités journalières versées par la sécurité sociale, indemnités chômage ;

• les revenus du patrimoine  : rentes viagères, revenus fonciers ;

• les revenus de placement : plus-values immobilières ;

• les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux.

La CSG est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Elle est recouvrée par l’URSSAF sur les revenus d’activité et par l’administration fiscale sur les revenus du patrimoine.

En revanche, vont être exclus de la CSG : 

• les rémunérations allouées par l’Etat ou les régions aux stagiaires de la formation professionnelle ;

• les gratifications allouées aux stagiaires effectuant un stage en entreprise dans le cadre d’une convention ;

• l’indemnité relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.

Quelle est la base de calcul de la CSG ? 

L’assiette de la CSG est alignée sur celle de la sécurité sociale, mais a un volet encore plus large. La base de calcul de la CSG est alignée également sur celle de la CRDS.

La base de la CSG est calculée sur tous les éléments soumis à cotisations de sécurité sociale ainsi que sur : 

• les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;

• les indemnités de mise à la retraite, de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan social ;

• les primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. 

De plus, comme pour la CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable. Cela signifie que les deux contributions sont calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ d’application de l’abattement. 

L’abattement est applicable que pour la fraction de la rémunération ne dépassant pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Le plafond annuel de la sécurité sociale est de 43 992 € pour 2023.

💡 Bon à savoir : cet abattement n’est pas applicable lorsque les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.

La CSG est-elle déductible de l’impôt sur le revenu ? 

La CSG est effectivement déductible de l’impôt sur le revenu et il est obligatoire de mentionner sur la fiche de paie la part déductible de l’impôt de la CSG.

Sur la fiche de paie, la CSG est mentionnée à la ligne "CSG déductible de l’impôt sur le revenu" et à la ligne "CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu". 

Pour trouver le montant de la CSG déductible, il convient de se référer à l’avis d’imposition sur le revenu de l’année précédente (n-1). L’administration fiscale est chargée du calcul du montant de la CSG déductible.

C’est sur l’année du paiement de l’impôt qu’est effectuée la déduction de la CSG. 

En cas d’erreur sur le montant de la CSG déductible, l’administration fiscale pourra procéder au remboursement de la CSG trop perçue.

Quel est le taux de la CSG ? 

Le taux de la CSG varie selon la nature des revenus. Une partie de la CSG peut être déduite de l’impôt sur le revenu dont le montant varie également en fonction du revenu.

Pour les revenus d'activité, le taux de cotisation de la CSG est fixé à 9,20 %. Sur ces 9,20 %, la part de la CSG non déductible est fixée à 2,40 % pour 6,80 % déductibles.

Pour les revenus de remplacement, le taux de cotisation de la CSG est fixé à :

• 6,20 % pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale et allocations chômage (dont 3,80 % déductibles et 2,40 % non-déductibles) ;

• 8,30 % pour les allocations d'invalidité et de retraite (dont 5,90 % déductibles du revenu imposable et 2,40 % non-déductibles) ;

• 9,20 % pour les allocations de préretraite ou cessation d’activité anticipée (dont 6,80 % déductibles et 2,40 % non-déductibles).