Quelles étapes pour la création d'une mico-entreprise ?

Vous rêvez de lancer votre entreprise mais vous ne savez pas par où commencer ? La micro-entreprise est l’option idéale pour tester une idée sans prendre trop de risques. Que vous soyez étudiant, salarié en quête de changement ou retraité désireux de vous lancer dans un nouveau projet, cet article est fait pour vous ! 

Qui peut créer une micro-entreprise ? Quelles sont les démarches à suivre dans la création d’une micro-entreprise ? Quelles aides pour la création d’entreprise ? En quelques étapes, PayFit vous explique comment créer une micro-entreprise. 

Qui peut créer une micro-entreprise ? 

La micro-entreprise est un régime accessible  à tous les profils : retraités, fonctionnaires, étudiants… Il permet de lancer son activité en tant que micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou secondaire. 

Autrement dit, vous pouvez choisir de consacrer la totalité de votre temps à développer votre micro-entreprise ou de la gérer en complément d'une autre activité. 

Cette souplesse fait du régime de la micro-entreprise une solution attractive pour ceux qui cherchent à entreprendre avec une approche modulable.

Pour certaines activités, il n’est pas possible de créer sa micro-entreprise. C’est notamment le cas des professions juridiques, des activités artistiques ou des activités agricoles. 

💡Bon à savoir : quelle est la différence entre la micro-entreprise et l’auto-entrepreneur ? En 2016, l'auto-entreprise et la micro-entreprise ont fusionné. Aujourd'hui, bien que l'expression "auto-entreprise” soit toujours utilisée, le régime légalement reconnu en France est uniquement celui de la micro-entreprise.

Les étapes pour créer une micro-entreprise

1. La domiciliation de la micro-entreprise

La domiciliation d’entreprise est une étape incontournable lors de la création d’une entreprise. Chaque entité est tenue d'avoir un siège social, c'est-à-dire une adresse administrative officielle. Pour domicilier votre micro-entreprise, plusieurs options s’offrent à vous : votre domicile personnel, un local commercial, une société de domiciliation ou encore une pépinière d’entreprise. 

2. La déclaration de début d’activité

Depuis le 1er janvier 2023, l'enregistrement d'une micro-entreprise s’effectue auprès de l'INPI, et le formulaire P0 a été remplacé par un formulaire accessible via le Guichet unique.

Le processus est désormais plus simple : il suffit de créer un compte sur le site de l'INPI, de choisir la procédure appropriée, de remplir le formulaire et de soumettre les documents justificatifs au format numérique pour la déclaration d’une micro-entreprise.

Après ces étapes, l'INPI examine le dossier et, s'il est complet, le transmet aux autorités compétentes pour procéder à l’immatriculation. Les délais pour la création d’une micro-entreprise sont, généralement, rapides. 

Vous recevrez ensuite votre extrait Kbis avec les numéros SIREN et SIRET de votre micro-entreprise, vous permettant de démarrer votre  activité.

3. La création de votre espace sur le site des URSSAF

Les micro-entrepreneurs sont tenus de déclarer leur chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement pour calculer leurs cotisations sociales. Cette déclaration se fait via le site des URSSAF sur leur espace personnel.

Pour créer votre espace personnel, la procédure est simple. Rendez-vous sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et remplissez le formulaire d’inscription. Assurez-vous d'avoir à portée de main votre numéro SIRET et votre numéro de sécurité sociale pour compléter l'inscription.

4. La souscription d’une assurance et l’ouverture d’un compte bancaire

Pour certaines activités, la souscription d’une assurance est obligatoire. Même si cela n’est pas systématiquement exigé, il est fortement recommandé aux entrepreneurs de contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle pour se protéger lors de l'exercice de leur activité. 

Par ailleurs, l'ouverture d'un compte bancaire dédié n'est pas obligatoire au lancement d'une micro-entreprise. Toutefois, dépasser certains seuils financiers rendra nécessaire l'ouverture d'un compte bancaire spécifique à la micro-entreprise.

Quels documents fournir pour ouvrir sa micro-entreprise ? 

Pour la création de micro-entreprise, plusieurs documents doivent être fournis  pour enregistrer le début de l'activité. Vous devrez notamment transmettre  : 

• Une copie de votre pièce d'identité ;

• Un justificatif de domiciliation ;

• Une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de condamnation pénale et précisant votre filiation.

Selon votre situation, d'autres documents peuvent être requis  tels que  des diplômes ou une attestation de notification au conjoint.

La création d’une micro-entreprise : quel coût  ? 

Les frais de création d’une micro-entreprise varient en fonction  de la nature de l’activité exercée.

L'inscription au Registre National des Entreprises (RNE) est gratuite. C’est également le cas pour l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Cependant, pour les agents commerciaux, l'enregistrement au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) coûte 24,30 euros.

Quelles aides pour la création d’une micro-entreprise ?

Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de plusieurs formes de soutien financier lors de la création d’une micro-entreprise. Voici quelques aides à la création d’entreprise : 

• L’Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE) permet de bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité ;

• Le cumul de revenus de la micro-entreprise avec des allocations : sous certaines conditions, un micro-entrepreneur peut cumuler ses revenus d'entreprise avec des allocations comme le RSA, l'ARE ou la prime d'activité ;

• L'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (ARCE) permet de transformer une partie des allocations chômage en capital social pour lancer votre activité ;

• Les prêts d'honneur et micro-crédits : ils sont disponibles pour financer les premiers investissements ou le développement de l'entreprise.

L’accès à ces différentes aides dépend de votre situation personnelle ainsi que de vos revenus.

Quelles sont les obligations comptables d’un micro-entrepreneur ? 

La facturation des clients

Un micro-entrepreneur est tenu de fournir une facture à ses clients dans les cas suivants :

• Le client est un professionnel ;

• Il effectue des ventes à distance ;

• Le client est un particulier et le montant de la transaction dépasse 25 € ;

• Le client souhaite obtenir une facture.

La gestion d'un livre de recettes

Un micro-entrepreneur est tenu de consigner ses revenus dans un livre de recettes. Ce livre est important, notamment lors des contrôles effectués par l’URSSAF et pour s'assurer de ne pas excéder les plafonds de chiffre d'affaires autorisés.

Le registre des achats

Pour les micro-entrepreneurs exerçant dans le commerce ou fournissant des prestations d’hébergement, la tenue d’un registre des achats est obligatoire. Il doit détailler les dépenses liées à l’activité professionnelle.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une micro-entreprise ? 

La micro-entreprise offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent se lancer dans l'entrepreneuriat. 

• Une procédure de création rapide : elle ne nécessite ni rédaction de statuts, ni dépôt de capital ;

• Un régime ouvert à tous : que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, étudiant ou fonctionnaire, ce régime s'adapte à de nombreuses situations ;

• Une gestion comptable facilitée : le micro-entrepreneur doit uniquement tenir à jour un livre de recettes et, selon les cas, un registre des achats ;

• L’exonération de TVA : sous certaines conditions, le micro-entrepreneur peut bénéficier d'une franchise de TVA, ne la facturant pas à ses clients et évitant ainsi les démarches de déclaration de la TVA auprès de l'administration fiscale ;

• Un régime micro-social simplifié : les cotisations sociales se paient en ligne lors de chaque déclaration de chiffre d'affaires ;

• Un régime micro-fiscal avantageux : un abattement forfaitaire est appliqué sur le chiffre d'affaires pour calculer le revenu imposable.

Comme toute entreprise, la micro-entreprise présente également certains inconvénients : 

• Un plafond de chiffre d'affaires : le régime impose des plafonds de chiffre d'affaires annuels (188 700 € pour les activités de vente de marchandises et 77 000 € pour les services) ;

• L’impossibilité de déduction des charges : les charges professionnelles ne sont pas déductibles et les cotisations sociales sont calculées sur la totalité du chiffre d'affaires encaissé.