Créer son entreprise : quelle marche à suivre ?

Conception d’un projet, démarches d'immatriculation, sélection d'un statut juridique… De nombreuses décisions et actions doivent être prises afin de donner vie à une idée d’entreprise.

Quelles sont les étapes clés pour créer son entreprise ? Quels sont les différents statuts d’entreprise ? Existe-t-il des aides à la création d’entreprise ? PayFit vous explique. 

1.Préparer son projet d’entreprise

Avant de se lancer dans les démarches administratives, il est essentiel d’avoir une vision détaillée de son projet : secteur d’activité, concept, nom de l’entreprise… Cela implique une réflexion approfondie sur l’offre, le marché cible et les stratégies à adopter pour se démarquer. Une préparation méticuleuse en amont permet de clarifier ses objectifs et d'anticiper les défis.

Pour créer son entreprise et s’assurer que le projet soit viable, deux éléments doivent être réalisés en amont : l'étude de marché et le business plan. 

• L'étude de marché valide l'existence d'un besoin pour votre produit ou service, identifie la concurrence, et oriente votre stratégie marketing et tarifaire. 

• Le business plan, quant à lui, détaille votre vision, stratégie et prévisions financières. Il est essentiel pour obtenir des financements, offrant un résumé complet de votre projet, de l'idée à l'exécution.

2. Choisir le statut juridique

Le choix du statut d’une entreprise ne doit pas être pris à la légère car il impacte de nombreux aspects de l’entreprise comme le type d'imposition, le statut social du dirigeant ou encore le niveau de responsabilité des associés. C’est une décision fondamentale qui mérite une attention particulière lors de la création d’une entreprise. 

Il existe deux principales formes juridiques : l'entreprise individuelle et la société.

L'entreprise individuelle 

Elle s’adresse aux entrepreneurs exerçant seuls leur activité. Cette forme juridique est particulièrement appréciée pour sa facilité de mise en place.

Pour établir une entreprise individuelle, deux options existent :

• l’entreprise individuelle traditionnelle, relevant du régime réel, sans limite de chiffre d'affaires ;

• la création d’une micro-entreprise (création d’une entreprise auto-entrepreneur), régie par un régime fiscal simplifié, permettant un début d’activité en toute facilité.

Bon à savoir : la différence entre micro entreprise et auto entrepreneur : depuis 2016, les termes micro-entrepreneur et auto-entrepreneur désignent le même statut. Il n'existe plus de distinction entre eux.

La société 

Contrairement à l’entreprise individuelle, la société est une personne morale distincte de l’entrepreneur. Plusieurs formes juridiques sont disponibles pour les sociétés. Voici les options les plus courantes pour ouvrir son entreprise :

• la SARL (Société à responsabilité limitée) convient aux petites et moyennes entreprises, souvent choisie pour des initiatives familiales. Strictement encadrée, cette forme permet d'avoir entre 2 et 100 associés. Pour les entrepreneurs seuls, l'EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est l'alternative unipersonnelle à la SARL ;

• la SAS entreprise (Société par actions simplifiée) offre une flexibilité notable en permettant aux fondateurs de personnaliser la majorité de ses règles. C’est l’un des avantages de la SAS. Ce statut est idéal pour les entreprises envisageant d'accueillir des investisseurs et de distribuer des dividendes. Pour les entreprises à associé unique, la création d’une SASU est envisageable (Société par actions simplifiée unipersonnelle) ;

• la SCI (Société civile immobilière) est une structure juridique optimisée pour la gestion et la transmission de patrimoine immobilier. Elle permet à des personnes de mettre en commun des biens immobiliers afin de les gérer ensemble, tout en facilitant leur transmission. Elle offre une grande souplesse.

Pour aller plus loin : vous vous demandez quelle est la différence entre une SAS et une SARL ? SASU : quels sont les avantages et inconvénients ? Comment créer une SCI ? SCI : quels sont les avantages et inconvénients ? Comment créer une micro-entreprise ? Pour répondre à toutes vos questions, n’hésitez pas à consulter nos articles dédiés. 

3.Accomplir les formalités pour immatriculer l’entreprise

La rédaction des statuts d’entreprise

C’est en quelque sorte le mode d’emploi de l’entreprise. Les statuts fixent les règles de fonctionnement et de gestion de l’entité. 

Cette étape est délicate et requiert des compétences bien précises dans le domaine. Il est vivement conseillé de déléguer cette rédaction à un professionnel : vous aurez ainsi la garantie de disposer de statuts conformes et complets, adaptés à votre activité.

Le dépôt du capital social

Le capital social d'une entreprise est son patrimoine. Les associés ou actionnaires contribuent à ce capital en apportant des biens, des fonds ou des compétences. En échange de leurs apports, ils reçoivent des parts sociales ou des actions, leur conférant des droits et des pouvoirs au sein de l'entreprise.

Bon à savoir : pour une micro-entreprise, aucun capital social ne doit être constitué. 

La domiciliation de l’entreprise 

Le siège social de l’entreprise correspond à son adresse administrative et juridique : c’est son adresse officielle. Pour établir le siège social, plusieurs options existent : 

• le domicile personnel d'un des responsables de l'entreprise ; 

• le local commercial ;

• un espace de coworking ;

• une société de domiciliation d’entreprise ;

• un incubateur ou une pépinière d'entreprises.

La publication d’une annonce légale

Avant de procéder à l'immatriculation de l’entreprise, la publication d'un avis dans un support habilité, annonçant la formation de l’entreprise, est requise dans le département où se situe son siège social. L’attestation de parution devra ensuite être transférée sur le Guichet électronique des formalités d'entreprises. 

La constitution et le dépôt du dossier d’immatriculation

Dernière étape pour créer son entreprise : effectuer les démarches d’immatriculation. Pour cela, il faut réunir différents documents et les transmettre en ligne sur le site du guichet unique, hébergé par la plateforme INPI.

Les documents demandés dépendent de la forme juridique de l’entreprise. Nous pouvons citer : 

• les statuts de l'entreprise datés et signés ;

• le justificatif de publication dans un journal d'annonces légales ;

• l’attestation de dépôt des fonds ;

• le justificatif d’occupation des locaux ;

• le formulaire à compléter sur le site du guichet unique ;

• la déclaration de non-condamnation et de filiation du dirigeant ;

• la copie de la pièce d'identité du dirigeant ;

Une fois l'immatriculation effectuée, vous obtiendrez le SIREN, le SIRET et le code d’activité APE de votre entreprise. 

Bon à savoir : si l’entreprise exerce une activité réglementée, il est possible que des formalités supplémentaires doivent être effectuées. 

4. Les aides à la création d’entreprise

L’aide à la création d’entreprise est un point important à prendre en compte. Véritable coup de pouce, c’est un appui considérable pour se lancer dans l’entrepreneuriat.

Sur le point de transmettre une démission pour la création d’une entreprise ? Sans-emploi au moment de lancer sa société ? Voici quelques aides auxquelles prétendre en fonction de sa situation :

• l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour profiter d’une exonération de 50 % des charges sociales pendant un an ;

• l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) versée par France Travail aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle permet de recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital, sous certaines conditions ;

• le prêt pour la création d’une entreprise : le prêt d’honneur pour bénéficier d’un prêt à taux zéro ou le prêt à taux bonifié ;

• le contrat d'appui au projet d'entreprise permettant de tester la viabilité économique d’un projet en bénéficiant de l'appui d'une structure accompagnatrice et de moyens matériels et financiers. 

5. L’importance de la gestion de la paie et des processus RH 

La gestion de la paie et des processus RH est à prendre en compte dès la création d’une entreprise. C’est la fondation sur laquelle repose la relation entre l'entreprise et ses employés. Une gestion efficace assure le respect des obligations légales, mais elle joue également  un rôle majeur dans la satisfaction des employés. 

L'implémentation dès le début de processus RH structurés aide à formaliser les attentes de l'entreprise envers ses employés et vice versa. Cela permet une gestion des talents plus stratégique.

En somme, investir dans une gestion rigoureuse de la paie et des processus RH dès la création de l'entreprise pose les bases d'une croissance durable et d'une culture d'entreprise positive, essentielles au succès à long terme.