Comment déposer son capital social en toute simplicité ?

Ça y est, vous avez la bonne idée, un business plan qui tient la route et vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale. Il est maintenant temps d’entamer les démarches administratives.  Le dépôt de capital pour la création d’entreprise fera partie des étapes indispensables si vous choisissez l’une des formes juridiques suivantes :

• une SARL (société à responsabilité limitée) ;

• une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;

• une SAS ou une SASU (société par actions simplifiée/unipersonnelle) ;

• une SA (société anonyme).

💡 Bon à savoir : pour une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), le dépôt n’est pas obligatoire.

Voici tout ce que vous devez savoir pour déposer votre capital social sereinement.

Qu'est-ce que le dépôt de capital ?

Le dépôt de capital social sert à doter l’entreprise en ressources afin de lui permettre de croître. Le dépôt de capital peut comprendre deux types d’apports : l’apport « numéraire » ou « en nature ». 

• l’apport numéraire est financier (argent liquide, actions d’autres entreprises, etc.) ;

• l’apport en nature correspond quant à lui à tout bien matériel ou immatériel dont la valeur pécuniaire peut être évaluée facilement (machines, brevets, locaux, etc.).

Il s’agit pour le fondateur ou les futurs associés de déposer une somme d’argent sur un compte entreprise bloqué, des montants minimaux étant demandés en fonction de la forme juridique choisie. Ce dépôt peut se faire dans une banque traditionnelle, une néobanque en ligne, la caisse des dépôts et consignation, ou auprès d’un notaire. Vous pouvez réaliser ce dépôt en espèce ou par chèque mais le plus simple reste de le faire par virement.

Vous recevrez ensuite une attestation de dépôt de capital, nécessaire pour enregistrer votre société au Registre des Commerces et Sociétés (RCS). Ce document permet également de fixer l’équilibre des pouvoirs au sein de l’entreprise. Un associé qui aura apporté 70 % du capital aura une quantité de parts supérieure et donc un droit de vote plus important que celui qui n’a apporté que 30 % du capital. 

Comment s'effectue le dépôt de capital social ?

Étape 1 : réunir le montant adéquat

Le montant minimum requis pour le capital social varie en fonction du statut juridique de votre société. La somme s’élève à 1 € pour les SARL, SAS, SNC, SASU ou EURL alors que dans le cas d’une SA, il faut pouvoir apporter au moins 37 000 €. 

💡 Bon à savoir : vous pouvez choisir d’échelonner le paiement du capital social sur cinq ans (maximum). Un montant de départ reste cependant exigé, équivalant à 20 % du total pour une SARL ou une EURL, et 50 % dans le cas d’une SAS, d’une SASU ou d’une SA.

Étape 2 : déposer le capital social

Nous vous le disions plus haut, le dépôt de capital social en argent peut se faire de plusieurs manières : en espèces, par chèque ou par virement. 

Dans tous les cas, les informations et documents suivants vous seront demandés le moment venu : 

• les informations de votre future entreprise (le nom, l’adresse, etc.) ;

• un exemplaire des projets de statuts ;

• la liste des souscripteurs ;

• une pièce d'identité en cours de validité pour chacun des associés/créanciers. 

Étape 3 : obtenir l'attestation de dépôt de fond

Une fois le versement effectué, vous recevrez une attestation reprenant :

• le nom de votre société ;

• l'adresse du siège social ;

• la somme totale du capital versée ;

• un décompte détaillé de la somme versée par chaque associé. 

Ce document vous permet d’immatriculer officiellement votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous récupérerez alors un extrait Kbis, précieux sésame qui va vous servir notamment à débloquer vos fonds et les utiliser pour le démarrage de votre activité.

Peut-on modifier le capital social après la création de l'entreprise ?

Le capital social a été déposé, les formalités accomplies, et votre société est désormais immatriculée. Mais que se passe-t-il si vos besoins évoluent ? Bonne nouvelle : le capital social n'est pas figé dans le marbre et peut être modifié après la création de l'entreprise.

La modification du capital social est une opération courante dans la vie d'une entreprise. Elle peut répondre à divers objectifs stratégiques ou financiers. Que vous souhaitiez financer votre croissance, assainir vos finances ou réorganiser votre actionnariat, cette flexibilité est un atout précieux pour les entrepreneurs.

L'augmentation de capital est souvent synonyme de développement. Vous avez alors plusieurs options : faire entrer de l'argent frais avec un apport en numéraire, valoriser des apports en nature comme des brevets ou du matériel, ou encore transformer vos réserves en capital pour renforcer votre bilan.

À l'inverse, une réduction de capital peut s'avérer nécessaire dans certaines situations. Elle peut permettre d'absorber des pertes et de repartir sur de bonnes bases, ou faciliter le départ d'un associé en rachetant ses parts. Cette flexibilité permet à l'entreprise de s'adapter aux aléas économiques et aux évolutions de sa structure.

Cependant, modifier le capital social n'est pas une décision à prendre à la légère. La procédure implique plusieurs étapes importantes : une décision en assemblée générale extraordinaire, la modification des statuts de l'entreprise, des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce et une publication légale. Ces démarches garantissent la transparence et la légalité de l'opération.