Le meilleur moment pour changer de solution de paie, c'est maintenant. Découvrez pourquoi dans ce guide !
Des collaborateurs satisfaits et autonomes dès le 1er mois. Un guide concret, 0 temps perdu.
Chaque mois, la DSN mensuelle (Déclaration Sociale Nominative) repose sur les éléments permettant d’établir la paie des salariés selon leur situation (identité, contrat de travail, rémunération, arrêt maladie, etc.).
Mais il arrive que certaines données déclarées soient erronées. À terme, ces irrégularités peuvent pénaliser le salarié concerné. Lorsque ce type d’anomalie est détecté, il est possible de les rectifier en procédant à une correction de la DSN.
Comment identifier les erreurs dans une DSN ? Comment les corriger ? Et surtout, comment les prévenir ? PayFit vous informe.
Corriger une DSN consiste à remplacer une information erronée ou incomplète dans une déclaration sociale nominative déjà envoyée par un employeur.
Il existe deux cas de figure :
l’erreur est détectée avant la date limite de dépôt de la DSN : elle peut être corrigée par une DSN ”annule et remplace” pour la période concernée ;
si elle est découverte après l’échéance : dans ce cas, elle ne peut être corrigée que dans la DSN du mois suivant.
💡 Bon à savoir : certains logiciels de paie détectent automatiquement les anomalies courantes (comme un mauvais identifiant d'organisme) et les corrigent avant transmission de la DSN. Cela permet d'éviter des régularisations complexes après coup.
Dans ce type de déclaration, les agents de l’URSSAF constatent fréquemment des anomalies portant sur :
des erreurs de cotisations ou de taux sur les exercices antérieurs ;
un montant de rémunération incorrect ;
des périodes d’activité mal renseignées ou une mauvaise période de rattachement du montant net social ;
des incohérences sur les modalités du contrat de travail (temps plein au lieu de temps partiel, etc.) ;
un oubli de déclaration des parts patronales concernant les frais de santé, de retraite ou de prévoyance,
un code inexact, etc.
💡 Bon à savoir : dès la suspicion d’une anomalie, l’organisme concerné, comme l’URSSAF, informe l’employeur au moyen d’un CRM (Compte Rendu Métier) afin qu’il puisse corriger rapidement sa DSN.
Dès que la DSN est transmise, les organismes de recouvrement, dont l’URSSAF, vérifient les données communiquées en les croisant avec les informations dont ils disposent. Quand une incohérence est détectée, ils signalent l’erreur au déclarant en temps réel par le biais d’un bilan d’anomalies (puis dans les CRM mensuels et annuels en cas de non-correction).
Ces CRM sont accessibles :
depuis l’espace sécurisé de l’employeur sur Net-entreprises.fr ;
ou à partir du logiciel de paie avec DSN, en cas d’utilisation du mode « machine to machine ».
Comment faciliter le traitement des CRM ?
Les CRM peuvent être techniques à déchiffrer. Pour simplifier leur traitement :
privilégiez un logiciel de paie qui récupère automatiquement les CRM depuis Net-Entreprises ;
vérifiez qu'il traduit les anomalies en actions concrètes (vs codes techniques) ;
utilisez un système d'alertes pour être notifié dès qu'une correction est nécessaire.
Une fois l’anomalie rectifiée, l’employeur doit mettre à jour le paramétrage de son logiciel de paie afin que les prochaines déclarations intègrent des informations correctes.
💡 Bon à savoir : il est recommandé de réaliser les correctifs au fil de l’eau pour éviter qu’une même anomalie se répète chaque mois.
Guide de la gestion de la paie
En corrigeant rapidement les anomalies dans une DSN, l’employeur garantit à son personnel de pouvoir bénéficier de l’ensemble de leurs droits sociaux tels que :
la retraite ;
les allocations chômage ;
les indemnités journalières ;
le Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
la prime d’activité, etc.
📌 Exemple : si un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 000 €, mais que la déclaration indique un montant de 1 600 € sur plusieurs mois, en cas de chômage, le salarié n’aura le droit qu’à une allocation plus faible.
💡 Bon à savoir : côté employeur, la fiabilité des données déclarées permet de calculer correctement les contributions et cotisations dues par l’entreprise.
À partir de mars 2026, l’URSSAF enverra à toutes les entreprises concernées un CRM annuel listant l’intégralité des incohérences DSN de l’année 2025. Les déclarants disposent de 2 mois pour corriger eux-mêmes les anomalies identifiées.
⚠️ Attention : passé ce délai, l’URSSAF pourra effectuer les rectifications à la place des employeurs par le biais d’une DSN de substitution (avec des risques de corrections erronées et de perte de contrôle des données).
• Dès maintenant : traitez les CRM mensuels au fil de l'eau (ne les laissez pas s'accumuler) ;
• Janvier-février 2026 : faites un audit de vos DSN 2025 pour identifier les anomalies récurrentes ;
• Mars 2026 : priorisez les corrections les plus critiques dès réception du CRM annuel.
Les logiciels de paie avec correction automatique et alertes proactives permettent de maintenir des déclarations conformes toute l'année, réduisant ainsi le risque de DSN de substitution imposée.
L’URSSAF prévoit des sanctions financières en cas d’inexactitude des rémunérations déclarées ayant entraîné une sous-évaluation des cotisations à payer.
Dans ce cas, les pénalités comptent pour 1 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PPMS) par salarié (soit 40,05 euros au 1er janvier 2026).
Afin d’assurer l’exactitude et la cohérence des informations transmises, l’employeur doit être attentif à tout changement concernant la situation de ses collaborateurs.
Il doit également reporter systématiquement ces modifications en mettant régulièrement à jour son logiciel de paie.
Avant de transmettre toute déclaration sociale nominative, le site Net-entreprise recommande de vérifier les données concernant :
l’employeur (raison sociale, SIRET, etc.) ;
les salariés (NIR, état civil, etc.) ;
les contrats de travail (convention collective de référence, métier, etc.) ;
les revenus bruts (rémunérations, primes, etc.) ;
les bases assujetties et cotisations ;
les arrêts de travail et congés (maladie, maternité, accident…), etc.
👉 À noter : il faut également que les erreurs des CRM des mois précédents aient bien été corrigées et prises en compte dans le paramétrage du logiciel de paie.
Les logiciels de paie intègrent désormais des fonctionnalités de détection d'anomalies en temps réel, permettant d'identifier et corriger les erreurs avant même l'envoi de la DSN.
Voici des exemples de contrôles automatiques avant transmission de la DSN.
| Élément vérifié | Ce qui est contrôlé | Exemple d’anomalie détectée | Réaction du logiciel |
|---|---|---|---|
| Salaires | Montant supérieur au SMIC | Salaire inférieur à 1 823,03 euros | Alerte et blocage de l’envoi |
| Identifiants | Validité du NIR et du SIRET | Numéro de sécurité sociale invalide ou incomplet | Alerte avec suggestion de correction |
| Organismes sociaux | Cohérence de l’identifiant de protection sociale | Mauvaise caisse de retraite AGIRC-ARRCO | Correction automatique proposée |
| Taux de cotisation | Application des barèmes en vigueur | Taux de cotisation obsolète | Mise à jour automatique |
| Dates | Cohérence des périodes d’activité | Date de fin antérieure à la date de début | Alerte et blocage de l’envoi |
| Complétude | Présence des informations obligatoires | Champ vide (convention collective, etc.) | Alerte avec suggestion |
C’est notamment le cas du logiciel de paie avec DSN qui rend possible la rectification des déclarations pendant la saisie ou avant génération des bulletins définitifs, permettant une correction immédiate.
Guide de la gestion de la paie
La procédure de rectification dépend du moment où l’anomalie a été détectée. Le mode "annule et remplace” n’est possible que jusqu’à la veille de l’échéance de dépôt. Passé ce délai, les anomalies peuvent être rectifiées dans la paie du mois suivant (dans le bloc de régularisation concerné).
Toute anomalie de déclaration est signalée par les organismes destinataires et remontée à l’employeur. Il suffit d’attendre l’envoi du CRM mis à disposition pour effectuer les corrections.
Lorsqu’une erreur de paie de l’employeur est reprise dans une déclaration sociale nominative et transmise depuis plusieurs mois, la déclaration initiale ne peut plus être modifiée. Pour la rectifier, il faut corriger les informations à la source (dans le logiciel de paie) puis transmettre les données changées via les blocs de régularisation prévus à cet effet dans la déclaration du mois suivant.
La DSN mensuelle regroupe l’ensemble des informations issues de la paie du mois afin de calculer les cotisations et les droits sociaux des collaborateurs. À l’inverse, la DSN événementielle sert à déclarer certains événements en cours de mois (arrêt de travail, fin de contrat, etc.) sans attendre la déclaration mensuelle.
Comment éviter les erreurs de paie en tant qu’employeur ? Expert RH, PayFit vous guide pas à pas pour prévenir les erreurs de paiement, et les corriger.
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La DSN de substitution permettra dès 2026 à l’URSSAF de corriger automatiquement les anomalies DSN. Pénalités, risques employeur : nos experts vous guident.
Comprenez les modalités de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ainsi que les nombreux avantages d’un logiciel de paie avec DSN pour les employeurs.
Découvrez dans ce guide comment anticiper et réussir la clôture de paie. Gagnez en efficacité, sécurisez vos bulletins et respectez vos obligations légales.