Comment fonctionne une correction DSN ?

Chaque mois, la DSN mensuelle (Déclaration Sociale Nominative) repose sur les éléments permettant d’établir la paie des salariés selon leur situation (identité, contrat de travail, rémunération, arrêt maladie, etc.).

Mais il arrive que certaines données déclarées soient erronées. À terme, ces irrégularités peuvent pénaliser le salarié concerné. Lorsque ce type d’anomalie est détecté, il est possible de les rectifier en procédant à une correction de la DSN. 

Comment identifier les erreurs dans une DSN ? Comment les corriger ? Et surtout, comment les prévenir ? PayFit vous informe.

En quoi consiste une correction DSN ?

La correction DSN, c’est quoi ?

Corriger une DSN consiste à remplacer une information erronée ou incomplète dans une déclaration sociale nominative déjà envoyée par un employeur.

Il existe deux cas de figure :

• l’erreur est détectée avant la date limite de dépôt de la DSN : elle peut être corrigée par une DSN  ”annule et remplace” pour la période concernée ;

• si elle est découverte après l’échéance : dans ce cas, elle ne peut être corrigée que dans la DSN du mois suivant.

💡 Bon à savoir : certains logiciels de paie détectent automatiquement les anomalies courantes (comme un mauvais identifiant d'organisme) et les corrigent avant transmission de la DSN. Cela permet d'éviter des régularisations complexes après coup.

Quels sont les différents types d’anomalies DSN à corriger ?

Dans ce type de déclaration, les agents de l’URSSAF constatent fréquemment des anomalies portant sur :

• des erreurs de cotisations ou de taux sur les exercices antérieurs ;

• un montant de rémunération incorrect ;

• des périodes d’activité mal renseignées ou une mauvaise période de rattachement du montant net social ;

• des incohérences sur les modalités du contrat de travail (temps plein au lieu de temps partiel, etc.) ;

• un oubli de déclaration des parts patronales concernant les frais de santé, de retraite ou de prévoyance, 

• un code inexact, etc.

💡  Bon à savoir : dès la suspicion d’une anomalie, l’organisme concerné, comme l’URSSAF, informe l’employeur au moyen d’un CRM (Compte Rendu Métier) afin qu’il puisse corriger rapidement sa DSN.

Comment faire une correction DSN ? 

Analyse des retours des CRM mensuels

Dès que la DSN est transmise, les organismes de recouvrement, dont l’URSSAF, vérifient les données communiquées en les croisant avec les informations dont ils disposent. Quand une incohérence est détectée, ils signalent l’erreur au déclarant en temps réel par le biais d’un bilan d’anomalies (puis dans les CRM mensuels et annuels en cas de non-correction).

Ces CRM sont accessibles :

• depuis l’espace sécurisé de l’employeur sur Net-entreprises.fr ;

• ou à partir du logiciel de paie avec DSN, en cas d’utilisation du mode « machine to machine ».

Comment faciliter le traitement des CRM ?

Les CRM peuvent être techniques à déchiffrer. Pour simplifier leur traitement :

• privilégiez un logiciel de paie qui récupère automatiquement les CRM depuis Net-Entreprises ;

• vérifiez qu'il traduit les anomalies en actions concrètes (vs codes techniques) ;

• utilisez un système d'alertes pour être notifié dès qu'une correction est nécessaire.

Mise à jour du logiciel de paie

Une fois l’anomalie rectifiée, l’employeur doit mettre à jour le paramétrage de son logiciel de paie afin que les prochaines déclarations intègrent des informations correctes.

💡  Bon à savoir : il est recommandé de réaliser les correctifs au fil de l’eau pour éviter qu’une même anomalie se répète chaque mois.

Pourquoi corriger une erreur dans une DSN ?

Impact des erreurs DSN sur les droits des salariés

En corrigeant rapidement les anomalies dans une DSN, l’employeur garantit à son personnel de pouvoir bénéficier de l’ensemble de leurs droits sociaux tels que :

• la retraite ;

• les allocations chômage ;

• les indemnités journalières ;

• le Revenu de Solidarité Active (RSA) ;

• la prime d’activité, etc.

📌  Exemple : si un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 000 €, mais que la déclaration indique un montant de 1 600 € sur plusieurs mois, en cas de chômage, le salarié n’aura le droit qu’à une allocation plus faible.

💡  Bon à savoir : côté employeur, la fiabilité des données déclarées permet de calculer correctement les contributions et cotisations dues par l’entreprise.

Mise en place de la DSN de substitution par l’URSSAF en 2026

À partir de mars 2026, l’URSSAF enverra à toutes les entreprises concernées un CRM annuel listant l’intégralité des incohérences DSN de l’année 2025. Les déclarants disposent de 2 mois pour corriger eux-mêmes les anomalies identifiées.

⚠️  Attention : passé ce délai, l’URSSAF pourra effectuer les rectifications à la place des employeurs par le biais d’une DSN de substitution (avec des risques de corrections erronées et de perte de contrôle des données). 

Coûts et pénalités en cas de non-correction en 2026

L’URSSAF prévoit des sanctions financières en cas d’inexactitude des rémunérations déclarées ayant entraîné une sous-évaluation des cotisations à payer.

Dans ce cas, les pénalités comptent pour 1 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PPMS) par salarié (soit 40,05 euros au 1er janvier 2026).

Comment prévenir les erreurs de DSN ?

Vigilance de l’entreprise

Afin d’assurer l’exactitude et la cohérence des informations transmises, l’employeur doit être attentif à tout changement concernant la situation de ses collaborateurs. 

Il doit également reporter systématiquement ces modifications en mettant régulièrement à jour son logiciel de paie.

Checklist avant l’envoi de la DSN

Avant de transmettre toute déclaration sociale nominative, le site Net-entreprise recommande de vérifier les données concernant :

• l’employeur (raison sociale, SIRET, etc.) ;

• les salariés (NIR, état civil, etc.) ;

• les contrats de travail (convention collective de référence, métier, etc.) ;

• les revenus bruts (rémunérations, primes, etc.) ;

• les bases assujetties et cotisations ;

• les arrêts de travail et congés (maladie, maternité, accident…), etc.

👉  À noter : il faut également que les erreurs des CRM des mois précédents aient bien été corrigées et prises en compte dans le paramétrage du logiciel de paie.

Logiciel de paie avec DSN

Les logiciels de paie intègrent désormais des fonctionnalités de détection d'anomalies en temps réel, permettant d'identifier et corriger les erreurs avant même l'envoi de la DSN.

Voici des exemples de contrôles automatiques avant transmission de la DSN.

C’est notamment le cas du logiciel de paie avec DSN qui rend possible la rectification des déclarations pendant la saisie ou avant génération des bulletins définitifs, permettant une correction immédiate.

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