À quoi correspond le montant net social ?

Depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de paie de chaque salarié comporte une nouvelle rubrique : le montant net social. 

La mise en place de cette nouvelle rubrique obligatoire pour toutes les entreprises quel que soit leur secteur d'activité, a pour objectif de faciliter l’information et les démarches de déclaration des ressources du salarié et une lecture plus simple de sa fiche de paie.

Qu’est-ce que le montant net social ? Comment se calcule le net social ? Où se trouve le montant net social à déclarer sur la fiche de paie ? Qu'est-ce qui change en paie en 2023 ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que le montant net social ? 

Le montant net social correspond à la somme totale des revenus bruts perçus par le salarié, diminuée des cotisations et contributions sociales salariales. La somme totale des revenus bruts comprend : 

• les salaires ; 

• la rémunération des heures supplémentaires ; 

• les primes ; 

• les avantages en nature ;

• les indemnités de rupture du contrat de travail. 

⚠️ Attention : les cotisations et contributions salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites pour le calcul du montant net social. 

Cette mention vise à permettre aux salariés bénéficiaires de prestations sociales (RSA, prime d’activité), d’identifier facilement le montant qui doit être déclaré pour le calcul des prestations et d’éviter les erreurs dans les déclarations.

Qui est concerné par le montant net social à déclarer sur la fiche de paie ?

La mention du “montant net social” sur le bulletin de paie est obligatoire depuis le 1er juillet 2023 pour tous les employeurs du secteur privé. Cette obligation s’applique à tous les salariés de l’entreprise quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle. 

💡 Bon à savoir : à partir de janvier 2024, le montant net social devra faire l’objet d’une déclaration par l’employeur auprès des organismes sociaux.

Où se trouve le montant net social à déclarer sur la fiche de paie ?

Jusqu’au 1er janvier 2025, les employeurs ont la possibilité d’adapter les bulletins de paie existants en intégrant la nouvelle rubrique “montant net social” avant la rubrique correspondant au “net à payer avant impôt sur le revenu”. 

À compter du 1er janvier 2025, tous les employeurs du secteur privé auront l’obligation d'utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie prévu par le Gouvernement qui fixe : 

• des rubriques plus lisibles et hiérarchisées ;

• une harmonisation dans l’affichages des avantages, remboursements, et déductions ; 

• une séparation des cotisations sociales salariales obligatoires et des cotisations facultatives ; 

• la suppression de certaines informations inutiles au salarié.

Voici un exemple de fiche de paie avec le montant net social chez PayFit.

👉 Découvrez également un kit de communication pour les employeurs développé par le Gouvernement. Il facilite les employeurs dans leur accompagnement des salariés face à ce nouveau changement dans le bulletin de paie.