Quelle est la composition d'un CSE ?

Depuis le 1^er janvier 2020, les anciennes institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP) ont été remplacées par le comité social et économique (CSE).

La composition de cette nouvelle instance de représentation du personnel dans l’entreprise est strictement réglementée par le Code du travail.  

Quelle est la composition du nouveau CSE ? Quel est le nombre de membres présents aux réunions du CSE ? Quelle est la composition des commissions du CSE ? Quelle est la composition du CSE central ? PayFit vous explique.

Comment le CSE est-il composé ?

Le Code du travail prévoit que le CSE est composé du

• le président du CSE c’est-à-dire l’employeur ou son représentant ;

• des membres titulaires de la délégation élue lors des élections du CSE.

💡 Bon à savoir : les membres titulaires de la délégation du personnel qui ne disposent pas toujours des compétences et de l'expérience pour mener à bien leurs missions ont la possibilité de suivre des formations du CSE.

Président du CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) est présidé par l'employeur ou son représentant. Sa présence ou celle de son représentant est obligatoire pour les réunions ordinaires du CSE.

Lors des réunions du CSE, l’employeur dispose de la possibilité de se faire assister par :

• au maximum 3 collaborateurs dans les entreprises de plus de 50 salariés ;

• un nombre de collaborateurs inférieur ou égal au nombre des membres titulaires du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.

💡 Bon à savoir : les collaborateurs du président du CSE n’ont qu’une voix consultative lors des réunions. 

Délégation du personnel au CSE

Les membres de la délégation du personnel élus élus par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement sont composés d'un nombre égal de titulaires et de suppléants déterminé par le Code du travail en fonction de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement. 

💡 Bon à savoir : le protocole d'accord préélectoral du CSE peut modifier le nombre de sièges au CSE, mais également le nombre d’heures de délégation.

En l’absence d’un tel accord, voici le nombre de membres du CSE prévu par le Code du travail.

💡 Bon à savoir  : sauf en cas d’accord conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre total des membres ne peut excéder 25 titulaires et 25 suppléants en matière de CSE central.

Représentant syndical au CSE

Lors de la composition du CSE, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement a la possibilité de désigner un représentant syndical au CSE, destinataire des informations fournies au CSE :

• dans les entreprises de 50 à 300 salariés : le délégué syndical est automatiquement le représentant syndical au CSE ;

• dans les entreprises d’au moins 300 salariés : chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical. 

💡 Bon à savoir  : le représentant syndical n’a qu’une voix consultative lors des réunions du CSE. 

Référent contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Depuis le 1^er janvier 2019, il est obligatoire de désigner parmi les membres du CSE un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent “harcèlement” au CSE est désigné pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Est-il obligatoire de désigner un secrétaire et un trésorier au CSE ?

Seuls les CSE des entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de désigner un secrétaire et un trésorier parmi les membres titulaires, en pratique lors de la première réunion.

Ces derniers sont chargés de la gestion et de l'administration du CSE. Le secrétaire du CSE a notamment pour rôle d’établir l’ordre du jour du CSE conjointement avec le président du CSE. 

💡 Bon à savoir  : le CSE central est également tenu de désigner un secrétaire et un secrétaire adjoint en charge des attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.