Modèle de convocation et d'ordre du jour du CSE (entreprises de plus de 50 salariés)
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
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Que doit contenir une convocation au CSE ?
La convocation du CSE doit préciser les informations suivantes au sujet de la réunion :
- la date ;
- l’heure ;
- le lieu.
Il est également possible de transmettre :
- l’ordre du jour ;
- des documents nécessaires à la préparation de la réunion.
Pour être certain de ne pas faire d’erreur et pour vous simplifier la tâche, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de convocation à une réunion du CSE.
💡 Bon à savoir : notre modèle de convocation au CSE est gratuit.
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A qui est adressée la convocation à une réunion du CSE ?
La convocation est envoyée de manière individuelle aux :
- membres du CSE ;
- représentants syndicaux au CSE.
En fonction des sujets abordés, l’inspection du travail, le médecin du travail ou encore la personne chargée de la sécurité au travail peuvent être conviés.
Attention : la convocation est individuelle. Chaque membre doit recevoir sa propre convocation.
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Qui rédige les convocations CSE ?
C’est l’employeur ou son représentant qui se charge de rédiger et d’envoyer les convocations aux réunions du CSE.
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Qui établit l’ordre du jour du CSE ?
L’ordre du jour est établi conjointement par le président du CSE (l’employeur ou son représentant) et le secrétaire du CSE (un membre du CSE).
💡 Bon à savoir : cette formalité n’est pas obligatoire pour les réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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Comment préparer l'ordre du jour CSE ?
Si vous ne disposez pas d’exemple d’ordre du jour du CSE, il vous suffit de suivre les indications suivantes pour l’établir.
Précision : l’ordre du jour figure sur la convocation à la réunion du CSE.
Tout d’abord, ce sont les personnes chargées d’établir l’ordre du jour du CSE qui déterminent les points qui feront l’objet de la réunion du CSE.
Il suffit donc de lister l’ensemble des questions à aborder lors de la réunion du CSE, en les classant dans l’ordre des priorités (en haut, les plus importantes ; en bas, les moins importantes).
Ainsi, les questions seront discutées en réunion dans l’ordre de la liste.
💡 Bon à savoir : le délai de transmission de l’ordre du jour du CSE est de 3 jours minimum avant la réunion.
Pour gagner du temps, vous pouvez également utiliser notre modèle d’ordre du jour du CSE.