En quoi consistent les codes APE du commerce de détail ?

Le code APE est un numéro, composé de 4 chiffres et une lettre (exemple : 5610B), permettant d’identifier l’Activité Principale Exercée par une entreprise. 

N’ayant qu’une valeur purement statistique de recensement des entreprises consacrées à une même activité, ce code est attribué par l’INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques) au moment de l’immatriculation de l’entreprise.

Pour chaque activité de commerce de détail, un code APE est notamment attribué. 

Vous voulez en savoir plus sur le code APE dans le commerce de détail  ? Vous souhaitez connaître les différents codes APE du commerce de détail ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que le code APE dans le commerce de détail ?

Le code APE indique l'activité principale exercée par une entreprise. Ce dernier varie donc en fonction de l’activité de l’entreprise.

Chaque entreprise n'a qu'un seul code APE, ce dernier permet d'identifier la convention collective applicable à l'entreprise. Lorsqu'une entreprise exerce plusieurs activités, c'est l'activité qui génère le plus de revenus qui est retenue par l'INSEE comme étant l'activité principale, pour déterminer le code APE.

💡 Bon à savoir : le code APE ou code NAF fait partie des mentions obligatoires du bulletin de paie.

Le code APE dans le commerce de détail permet à l'employeur de connaître le libellé de l’activité principale de votre entreprise, et à en déduire la convention collective applicable à votre structure, notamment la convention collective du commerce de détail.

Quels sont les différents codes APE du commerce de détail ?

Au sein du commerce de détail, il existe un large éventail d’activités différentes, rassemblées en deux grandes catégories d’activités :

• le commerce de détail alimentaire ;  

• le commerce de détail non alimentaire. 

Chaque activité ayant un code APE différent, il y aura donc :

• des codes APE pour le commerce de détail alimentaire ;  

• des codes APE pour le commerce de détail non alimentaire.

Comment trouver mon code APE dans le commerce de détail ?

Toute entreprise appartenant au secteur d'activité du commerce de détail a la possibilité de connaître son code APE en se référant à notre tableau ci-dessus répertoriant tous les codes APE du commerce de détail. 

Un employeur dispose également de la possibilité de chercher le code APE de commerce de détail sur Internet, en utilisant l’outil de recherche de l’INSEE. 

💡 Bon à savoir : le code APE est également indiqué sur les bulletins de paie et sur les documents officiels tels que le KBIS de la société.

Est-il possible de changer mon code APE de commerce de détail ?

Lorsque l'entreprise procède à un changement d’activité principale, le code APE doit également être changé. Pour cela, l'employeur doit informer le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) du changement d’activité de l'entreprise. 

Lorsque l'entreprise souhaite un changement de code APE suite à une erreur de l’INSEE qui a attribué le mauvais code APE de commerce de détail à l'entreprise, l'employeur dispose de la possibilité d'envoyer à la direction régionale de l’INSEE le formulaire de demande de modification du code APE de votre entreprise.