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Tout savoir sur les codes APE du commerce de détail

Édité le

Le code APE est un numéro, composé de 4 chiffres et une lettre (exemple : 5610B), permettant d’identifier l’Activité Principale Exercée par une entreprise. 

N’ayant qu’une valeur purement statistique de recensement des entreprises consacrées à une même activité, il est attribué par l’INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques) au moment de l’immatriculation de l’entreprise.

Si vous exercez dans le commerce de détail, vous devez savoir qu’il existe au sein de ce domaine un éventail d’activités différentes. Pour chaque activité de commerce de détail, un code APE sera attribué. 

Vous voulez en savoir plus sur le code APE dans le commerce de détail ? Vous souhaitez connaître les différents codes APE du commerce de détail ? PayFit vous explique.

  • Qu’est-ce que le code APE dans le commerce de détail ? 
  • Quels sont les différents codes APE du commerce de détail ? 
  • Comment trouver mon code APE dans le commerce de détail ? 
  • Est-il possible de changer mon code APE de commerce de détail ? 

Qu’est-ce que le code APE dans le commerce de détail ? 

Le code APE indique l'activité principale exercée par une entreprise. Il varie donc en fonction de l’activité de l’entreprise. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

💡 Bon à savoir : Le code APE est identique au code NAF. Parler de code APE du commerce de détail ou de code NAF du commerce de détail revient à dire la même chose.

Si une entreprise exerce plusieurs activités, c'est l'activité qui génère le plus de revenus qui est retenue par l'INSEE comme activité principale pour déterminer le code APE.

Il faut savoir que le code APE n'a pas de valeur juridique. Toutefois, il fait partie des mentions obligatoires du bulletin de paie.  En pratique, le code APE aide à identifier la convention collective applicable à votre établissement. 

Ainsi, le code APE dans le commerce de détail vous aidera à connaître le libellé de l’activité principale de votre entreprise et à en déduire la convention collective applicable à votre structure, et particulièrement s'il s'agit de la convention collective du commerce de détail.

Quels sont les différents codes APE du commerce de détail ? 

Au sein du commerce de détail, il existe un large éventail d’activités différentes, rassemblées en deux grandes catégories d’activités : 

  • Le commerce de détail alimentaire
  • Le commerce de détail non alimentaire

Chaque activité ayant un code APE différent, il y aura donc : 

  • Des codes APE pour le commerce de détail alimentaire
  • Des codes APE pour le commerce de détail non alimentaire.
Code APEIntitulé du code APE
47.11ACommerce de détail de produits surgelés
47.11BCommerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface inférieure à 120 m2)
47.11CSupérettes (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m2)
47.11DSupermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2 500 m2)
47.11EMagasins multi-commerces
47.11FHypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente supérieure à 2 500 m2)
47.19AGrands magasins
47.19BAutre commerce de détail en magasin non spécialisé (surface inférieure à 2 500 m²)
47.21ZCommerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
47.22ZCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
47.23ZCommerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
47.24ZCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
47.25ZCommerce de détail de boissons en magasin spécialisé
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
47.29ZAutres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
47.30ZCommerce de détail de carburants en magasin spécialisé
47.41ZCommerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
47.42ZCommerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
47.43ZCommerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
47.51ZCommerce de détail de textiles en magasin spécialisé
47.52ACommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surface (400 m² et plus)
47.52BCommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
47.53ZCommerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
47.54ZCommerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
47.59ACommerce de détail de meubles
47.59BCommerce de détail d'autres équipements du foyer
47.61ZCommerce de détail de livres en magasin spécialisé
47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
47.63ZCommerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
47.64ZCommerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
47.65ZCommerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
47.71ZCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
47.72ACommerce de détail de la chaussure
47.72BCommerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
47.73ZCommerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
47.74ZCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
47.75ZCommerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
47.76ZCommerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
47.77ZCommerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
47.78ACommerces de détail d'optique
47.78BCommerces de détail de charbons et combustibles
47.78CAutres commerces de détail spécialisés divers
47.79ZCommerce de détail de biens d'occasion en magasin
47.81ZCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
47.82ZCommerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
47.89ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchés
47.91AVente à distance sur catalogue général
47.91BVente à distance sur catalogue spécialisé
47.99AVente à domicile
47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Comment trouver mon code APE dans le commerce de détail ? 

Vous souhaitez connaître le code ape de votre entreprise de commerce de détail ? Vous pouvez vous référer à notre tableau ci-dessus répertoriant tous les codes APE du commerce de détail

Vous pouvez également chercher votre code APE de commerce de détail sur Internet, en utilisant l’outil de recherche de l’INSEE

Enfin, le code APE est toujours indiqué sur les bulletins de paie mais également sur des documents officiels tels que le KBIS de votre société. N’hésitez pas à y jeter un coup d'œil ! 

Est-il possible de changer mon code APE de commerce de détail ? 

Si votre entreprise change d’activité principale, le code APE sera différent. 

Pour que ce changement opère, vous pouvez informer votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) du changement d’activité de votre entreprise. 

Il se peut également que l’INSEE ait attribué le mauvais code APE de commerce de détail à votre entreprise. 

Dans ce cas, vous pouvez envoyer à la direction régionale de l’INSEE le formulaire de demande de modification du code APE de votre entreprise

Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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