En quoi consistent les codes APE du commerce de détail ?
Guide de la gestion RH
Le code APE est un numéro, composé de 4 chiffres et une lettre (exemple : 5610B), permettant d’identifier l’Activité Principale Exercée par une entreprise.
N’ayant qu’une valeur purement statistique de recensement des entreprises consacrées à une même activité, ce code est attribué par l’INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques) au moment de l’immatriculation de l’entreprise.
Pour chaque activité de commerce de détail, un code APE est notamment attribué.
Vous voulez en savoir plus sur le code APE dans le commerce de détail ? Vous souhaitez connaître les différents codes APE du commerce de détail ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce que le code APE dans le commerce de détail ?
Le code APE indique l'activité principale exercée par une entreprise. Ce dernier varie donc en fonction de l’activité de l’entreprise.
Chaque entreprise n'a qu'un seul code APE, ce dernier permet d'identifier la convention collective applicable à l'entreprise. Lorsqu'une entreprise exerce plusieurs activités, c'est l'activité qui génère le plus de revenus qui est retenue par l'INSEE comme étant l'activité principale, pour déterminer le code APE.
💡 Bon à savoir : le code APE ou code NAF fait partie des mentions obligatoires du bulletin de paie.
Le code APE dans le commerce de détail permet à l'employeur de connaître le libellé de l’activité principale de votre entreprise, et à en déduire la convention collective applicable à votre structure, notamment la convention collective du commerce de détail.
Quels sont les différents codes APE du commerce de détail ?
Au sein du commerce de détail, il existe un large éventail d’activités différentes, rassemblées en deux grandes catégories d’activités :
le commerce de détail alimentaire ;
le commerce de détail non alimentaire.
Chaque activité ayant un code APE différent, il y aura donc :
des codes APE pour le commerce de détail alimentaire ;
des codes APE pour le commerce de détail non alimentaire.
| Code APE | Intitulé du code APE |
|---|---|
| 47.11A | Commerce de détail de produits surgelés |
| 47.11B | Commerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface inférieure à 120 m2) |
| 47.11C | Supérettes (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m2) |
| 47.11D | Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2 500 m2) |
| 47.11E | Magasins multi-commerces |
| 47.11F | Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente supérieure à 2 500 m2) |
| 47.19A | Grands magasins |
| 47.19B | Autre commerce de détail en magasin non spécialisé (surface inférieure à 2 500 m²) |
| 47.21Z | Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé |
| 47.22Z | Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé |
| 47.23Z | Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé |
| 47.24Z | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé |
| 47.25Z | Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé |
| 47.26Z | Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé |
| 47.29Z | Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé |
| 47.30Z | Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé |
| 47.41Z | Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé |
| 47.42Z | Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé |
| 47.43Z | Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé |
| 47.51Z | Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé |
| 47.52A | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surface (400 m² et plus) |
| 47.52B | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) |
| 47.53Z | Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé |
| 47.54Z | Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé |
| 47.59A | Commerce de détail de meubles |
| 47.59B | Commerce de détail d'autres équipements du foyer |
| 47.61Z | Commerce de détail de livres en magasin spécialisé |
| 47.62Z | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé |
| 47.63Z | Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé |
| 47.64Z | Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé |
| 47.65Z | Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé |
| 47.71Z | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé |
| 47.72A | Commerce de détail de la chaussure |
| 47.72B | Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage |
| 47.73Z | Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé |
| 47.74Z | Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé |
| 47.75Z | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé |
| 47.76Z | Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé |
| 47.77Z | Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé |
| 47.78A | Commerces de détail d'optique |
| 47.78B | Commerces de détail de charbons et combustibles |
| 47.78C | Autres commerces de détail spécialisés divers |
| 47.79Z | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin |
| 47.81Z | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés |
| 47.82Z | Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés |
| 47.89Z | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés |
| 47.91A | Vente à distance sur catalogue général |
| 47.91B | Vente à distance sur catalogue spécialisé |
| 47.99A | Vente à domicile |
| 47.99B | Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. |
Comment trouver mon code APE dans le commerce de détail ?
Toute entreprise appartenant au secteur d'activité du commerce de détail a la possibilité de connaître son code APE en se référant à notre tableau ci-dessus répertoriant tous les codes APE du commerce de détail.
Un employeur dispose également de la possibilité de chercher le code APE de commerce de détail sur Internet, en utilisant l’outil de recherche de l’INSEE.
💡 Bon à savoir : le code APE est également indiqué sur les bulletins de paie et sur les documents officiels tels que le KBIS de la société.
Est-il possible de changer mon code APE de commerce de détail ?
Lorsque l'entreprise procède à un changement d’activité principale, le code APE doit également être changé. Pour cela, l'employeur doit informer le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) du changement d’activité de l'entreprise.
Lorsque l'entreprise souhaite un changement de code APE suite à une erreur de l’INSEE qui a attribué le mauvais code APE de commerce de détail à l'entreprise, l'employeur dispose de la possibilité d'envoyer à la direction régionale de l’INSEE le formulaire de demande de modification du code APE de votre entreprise.
