Tout savoir sur les codes APE du commerce de détail

Le code APE est un numéro, composé de 4 chiffres et une lettre (exemple : 5610B), permettant d’identifier l’Activité Principale Exercée par une entreprise. 

N’ayant qu’une valeur purement statistique de recensement des entreprises consacrées à une même activité, il est attribué par l’INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques) au moment de l’immatriculation de l’entreprise.

Si vous exercez dans le commerce de détail, vous devez savoir qu’il existe au sein de ce domaine un éventail d’activités différentes. Pour chaque activité de commerce de détail, un code APE sera attribué. 

Vous voulez en savoir plus sur le code APE dans le commerce de détail ? Vous souhaitez connaître les différents codes APE du commerce de détail ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que le code APE dans le commerce de détail ? 

Le code APE indique l'activité principale exercée par une entreprise. Il varie donc en fonction de l’activité de l’entreprise. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

Si une entreprise exerce plusieurs activités, c'est l'activité qui génère le plus de revenus qui est retenue par l'INSEE comme activité principale pour déterminer le code APE.

Il faut savoir que le code APE n'a pas de valeur juridique. Toutefois, il fait partie des mentions obligatoires du bulletin de paie.

En pratique, le code APE aide à identifier la convention collective applicable à votre établissement. 

Ainsi, le code APE dans le commerce de détail vous aidera à connaître le libellé de l’activité principale de votre entreprise et à en déduire la convention collective applicable à votre structure, et particulièrement s'il s'agit de la convention collective du commerce de détail.

Quels sont les différents codes APE du commerce de détail ? 

Au sein du commerce de détail, il existe un large éventail d’activités différentes, rassemblées en deux grandes catégories d’activités : 

• Le commerce de détail alimentaire ; 

• Le commerce de détail non alimentaire. 

Chaque activité ayant un code APE différent, il y aura donc : 

• Des codes APE pour le commerce de détail alimentaire ; 

• Des codes APE pour le commerce de détail non alimentaire.

Comment trouver mon code APE dans le commerce de détail ? 

Vous souhaitez connaître le code ape de votre entreprise de commerce de détail ? Vous pouvez vous référer à notre tableau ci-dessus répertoriant tous les codes APE du commerce de détail. 

Vous pouvez également chercher votre code APE de commerce de détail sur Internet, en utilisant l’outil de recherche de l’INSEE. 

Enfin, le code APE est toujours indiqué sur les bulletins de paie mais également sur des documents officiels tels que le KBIS de votre société. N’hésitez pas à y jeter un coup d'œil ! 

Est-il possible de changer mon code APE de commerce de détail ? 

Si votre entreprise change d’activité principale, le code APE sera différent. 

Pour que ce changement opère, vous pouvez informer votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) du changement d’activité de votre entreprise. 

Il se peut également que l’INSEE ait attribué le mauvais code APE de commerce de détail à votre entreprise. 

Dans ce cas, vous pouvez envoyer à la direction régionale de l’INSEE le formulaire de demande de modification du code APE de votre entreprise.