Qu'est-ce que prévoit la convention collective des architectes ?
Guide de la gestion de la paie
Chaque entreprise doit respecter les dispositions de la convention collective liée à son secteur d’activité.
Ainsi, le domaine de l’architecture est soumis à la convention collective des architectes, dont l’intitulé exact est la convention collective nationale des entreprises d’architecture.
Cette convention collective des architectes permet d’adapter le droit du travail à un secteur particulier, l’architecture.
Qu’est-ce que la convention collective des architectes ? Quel est son identifiant ? Quelles sont les entreprises qui sont tenues de l’appliquer ? Quelles sont les particularités de cette convention collective ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce que la convention collective d’architecte ?
Un architecte est un artiste technicien qui est spécialisé dans l’art de la conception des bâtiments. Toutefois, il existe également des architectes d’intérieurs qui sont eux spécialisés dans l’aménagement d’espaces intérieurs.
Dans tous les cas, la convention collective pour un architecte d’intérieur ou pour un architecte "classique" est identique - la convention collective des entreprises d’architecture.
Cette convention permet d’adapter le droit du travail au secteur de l’architecture et donc ainsi prendre des dispositions plus adaptées à ce domaine d’activité.
La convention collective des architectes doit donc toujours primer sur le Code du travail dès que ses dispositions sont plus avantageuses pour le salarié, au risque d’être exposé à un litige.
Afin d’identifier facilement la convention collective des architectes, il est important pour un employeur d’une société d’architecture de connaître l’identifiant de la convention collective, qui est ici l’IDCC 2332.
Quelles sont les entreprises tenues d'appliquer la convention collective des entreprises d’architecture ?
La convention collective des architectes doit s’appliquer à toutes les relations entre les salariés et les employeurs dans les entreprises :
d’architecture ;
de maîtrise d’oeuvre ;
d’urbanisme ;
d’architecture d’intérieur ;
d’architecture paysagère ;
de management BIM (Building Information Modeling) ;
de mise en oeuvre de la maquette matérielle et/ou numérique ;
dont l’activité principale consiste à proposer des services autour de la modélisation et du traitement des données intelligentes et structurées dans l’aménagement du territoire, de la construction et du bâtiment, de leur archivage.
💡 Bon à savoir : cette convention collective des architectes s’applique uniquement aux entreprises avec un siège social ou ses activités en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer ou dans les territoires d’outre-mer.
⚠️ Attention : tous les employeurs de ces entreprises d’architecture doivent l’appliquer prioritairement au Code du travail dès que les dispositions de la convention collective des architectes sont plus favorables pour le salarié.
Quelles sont les particularités pour la rémunération dans cette convention collective des architectes ?
Comme toute convention collective, la convention collective des architectes a pour objet principal d’adapter le Code du travail à un secteur d’activité, celui de l’architecture.
Ainsi, plusieurs dispositions de cette convention collective sont plus adaptées voire plus favorables pour les salariés, notamment concernant la rémunération.
La convention collective des architectes prévoit une grille des salaires minimas devant être appliquée par l'employeur.
⚠️ Attention : la convention collective prévoit également que la grille de salaire peut être adaptée à la région où est implantée la société d’architecture. Dès lors, il est impossible d’ériger une grille de salaire effective pour l’ensemble du territoire français.
En effet, dans la convention collective des architectes, le coefficient hiérarchique permet de définir un niveau de salaire conventionnel minimum pour un emploi concerné, au regard des capacités et compétences valorisées, en dessous duquel l’employeur n’a pas le droit de rémunérer un salarié.
Enfin, dans la convention collective des architectes, la prime d’ancienneté prend une forme un peu particulière. Cette prime se transforme en point afin de permettre d’augmenter le coefficient du salarié et donc nécessairement son salaire.
