Découvrez Instant RH, le podcast RH entre inspiration et émotion. Écoutez dès maintenant les premiers épisodes !

Bien comprendre la convention collective du sport

Édité le

Une convention collective est un accord signé entre plusieurs parties qui permet la mise en place de dispositions plus adaptées à un secteur d’activité que celles prévues par le Code du travail. 

Chaque convention collective s’applique donc à un secteur d’activité déterminé. La convention collective du sport régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises qui exercent leur activité principale dans le domaine du sport (installation, organisation, enseignement, manifestations sportives…).

Qu’est-ce que la convention collective du sport ? Quel est le numéro IDCC de cette convention collective ? Quelles sont les entreprises tenues de l’appliquer ? Quelles sont les dispositions concernant la rémunération dans cette convention collective ? PayFit vous explique.

  • Qu’est-ce que la convention collective du sport ? 
  • Quelles sont les entreprises tenues d’appliquer la convention collective du sport ? 
  • Quelles sont les dispositions concernant la rémunération dans la convention collective du sport ? 

Qu’est-ce que la convention collective du sport ? 

La convention collective du sport règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l’un des domaines suivants : 

  • Organisation, gestion, et encadrement d’activités sportives ; 
  • Gestion d’installations et d’équipements sportifs ; 
  • Enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; 
  • Promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité et ces manifestations. 

Par exemple, la convention collective de salle de sport est la convention collective du sport. 

La convention collective du sport doit donc s’appliquer prioritairement sur le Code du travail dès lors qu’elle consacre des dispositions plus favorables pour les salariés. 

💡Bon à savoir : la convention collective du sport s’applique uniquement aux entreprises qui ont leur siège social en France ou leurs activités situées en France métropolitaine, dans les département d’outre-mer ou dans les territoires d’outre-mer. 

Afin d’identifier la convention collective du sport plus facilement, il est impératif pour un employeur qui dépend de ce domaine d’activité de connaître l’identifiant de la convention collective qui est l’IDCC 2511

Quelles sont les entreprises tenues d’appliquer la convention collective du sport ? 

La convention collective nationale du sport s’applique donc aux relations entre les employeurs et les salariés des entreprises suivantes : 

Code APEActivités
93.11ZToutes les entreprises dont l’activité principale est la gestion d’installations sportives (bâtiments, structures pour une compétition sportive…)
93.12ZLes activités de clubs de sport
93.13ZLes activités des centres de culture physique
93.19ZAutres activités liées au sport
93.29ZAutres activités récréatives et de loisirs
85.51ZEnseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs..

Par exemple, lorsqu'un stage sportif prend la forme d’un centre de vacances, si la structure d’accueil a pour activité principale est habituelle l’organisation ou la gestion d’activités sportives, alors c’est la convention collective du sport qui s’applique. 

Quelles sont les dispositions concernant la rémunération dans la convention collective du sport ? 

Dans une entreprise, un employeur est libre d’imposer la rémunération qu’il souhaite à un salarié, à condition de respecter les montants minimums légaux ou conventionnels. 

Afin d’aider au mieux les employeurs dans la rémunération, dans la convention collective nationale du sport, la classification permet de connaître les minimums conventionnels par catégorie de salariés. 

Ainsi, dans la convention collective du sport, le salaire se fixe en fonction de la catégorie à laquelle un salarié est rattaché. 

La grille de salaire en 2021 pour la convention collective du sport est la suivante :

Catégorie de salariésMontant mensuel en temps completMontant horaire (contrats de 24h hebdomadaires ou plus)Montant horaire (contrat entre 10h et 24h hebdomadaire)Montant horaire (contrats jusqu’à 10h hebdomadaires)
11557,39 €10,27 €10,47 €10,78 €
21601,47 €10,56 €10,77 €11,09 €
31733,70 €11,43 €11,66 €12,00 €
41832,88 €12,08 €12,33 €12,69 €
52052,82 €13,53 €13,81 €14,21 €
62561,03 €16,89 €17,22 €17,73 €

En plus de la rémunération fixe, la convention collective du sport prévoit un prime d’ancienneté à compter de 2 années de présence dans l’entreprise. 

Concernant le calcul de cette prime d'ancienneté dans la convention collective du sport, l’employeur doit savoir qu’elle augmente de 1% tous les 2 ans (avec un plafonnement à 15% du SMC du groupe 3).

PayFit

Clémence Alix

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Calculer l’ICCP pour la fiche de paie de vos salariés

Découvrez comment calculer l’ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) d’un salarié sur sa fiche paie et les charges à payer sur cette indemnité.

Comprendre l’exonération fiscale des HS/HC dans une fiche de paie

Découvrez le fonctionnement de l’exonération fiscale sur les HS/HC et les modalités de mise en œuvre dans une fiche de paie. PayFit vous l’explique.

Comprendre l’enregistrement des OD de paie en 3 minutes

Découvrez rapidement la méthode d’enregistrement des OD de paie dans le journal des OD de paie grâce aux conseils de PayFit !

Besoin d’aide dans vos projets ? Nos RH et nos juristes vous guident dans notre newsletter mensuelle.