RTT – Convention collective Syntec (IDCC 1486)

À retenir

• Les RTT Syntec ne sont pas imposés par la branche : ils résultent d'un accord collectif d'entreprise organisant un horaire supérieur à 35 heures.
• Le calcul des JRTT se base sur la formule : (horaire hebdomadaire − 35h) × semaines travaillées ÷ durée quotidienne (souvent 7h).
• Les salariés au forfait-jours (plafond de 218 jours/an) bénéficient de jours de repos, pas de JRTT calculés à partir d'un horaire.
• Les RTT non pris peuvent être indemnisés au solde de tout compte si le non-usage ne vient pas du salarié.

Que recouvrent les jours de RTT dans la Syntec ?

Les RTT (jours de réduction du temps de travail) compensent un horaire collectif supérieur à 35 heures par semaine lorsqu'un accord collectif organise ce dépassement dans l'entreprise.

Ils se distinguent des heures supplémentaires : le principe consiste à lisser des durées hebdomadaires au-delà de 35h en attribuant des jours de repos sur une période de référence.

⚠️ Attention : la branche Syntec n'instaure pas un dispositif de RTT généralisé ; les jours de repos (JRTT) résultent des accords applicables. En l'absence d'accord collectif applicable dans l'entreprise, il n'existe pas de RTT imposés par la branche Syntec.

L'accord fixe la période de référence (souvent l'année), les modalités de décompte, les jours retenus pour le calcul (jours fériés, ponts, fermetures collectives), les règles d'arrondi et de prise des jours.

💡 Bon à savoir : les accords d'entreprise conclus avant le 22 août 2008 ayant instauré un dispositif RTT peuvent continuer à produire effet dans leur cadre.

Quelle différence avec les jours de repos au forfait-jours ?

Les salariés en forfait-jours ne bénéficient pas de JRTT calculés à partir d'un horaire hebdomadaire ; ils disposent de jours de repos permettant de respecter un plafond annuel de jours travaillés (souvent 218 jours).La logique de calcul et de suivi est donc différente, même si le résultat final prend la forme de jours de repos.

Qui est éligible aux JRTT dans la branche Syntec ?

Sont concernés les salariés dont le temps de travail est décompté en heures et dont l’horaire collectif dépasse 35 h, dans le cadre d’un accord d’aménagement du temps de travail. La distinction principale porte sur la catégorie et le mode de décompte du temps :

• ETAM : le temps est en principe décompté en heures. L’éligibilité aux JRTT dépend de l’accord applicable dans l’entreprise et de l’horaire collectif retenu (par exemple 37 h, 38 h ou 39 h).

• Cadres :

  • cadres intégrés avec décompte en heures : potentiellement éligibles aux JRTT si l’horaire dépasse 35 h ;

  • cadres autonomes au forfait‑jours : non éligibles aux JRTT, mais bénéficient de jours de repos visant le plafond annuel de jours travaillés.

Le rôle de l’accord collectif (entreprise ou, à défaut, dispositions applicables de la branche) est déterminant : il fixe l’horaire de référence, la période de calcul, les jours pris en compte, les priorités de prise et les règles d’information/prévenance.

Qui est éligible aux JRTT dans la branche Syntec ?

Sont concernés les salariés dont le temps de travail est décompté en heures et dont l'horaire collectif dépasse 35h, dans le cadre d'un accord d'aménagement du temps de travail.

ETAM

Le temps est en principe décompté en heures. L'éligibilité aux JRTT dépend de l'accord applicable dans l'entreprise et de l'horaire collectif retenu (par exemple 37h, 38h ou 39h).

Cadres

Pour ce qui concerne les cadres, nous distinguerons deux cas distincts :

• cadres intégrés avec décompte en heures : potentiellement éligibles aux JRTT si l'horaire dépasse 35h ;

• cadres autonomes au forfait-jours : non éligibles aux JRTT, mais bénéficient de jours de repos visant le plafond annuel de jours travaillés.

💡 Bon à savoir : le rôle de l'accord collectif (entreprise ou, à défaut, dispositions applicables de la branche) est déterminant : il fixe l'horaire de référence, la période de calcul, les jours pris en compte, les priorités de prise et les règles d'information/prévenance.

Comment calculer le nombre de JRTT ?

La logique générale consiste à convertir les heures hebdomadaires au‑delà de 35 h en jours de repos sur la période de référence. Une méthode courante est :

JRTT annuels estimés = [(horaire hebdomadaire − 35 h) × nombre de semaines travaillées de la période] ÷ durée quotidienne de travail retenue par l’accord (souvent 7 h).

L’accord précise :

• la période de référence (généralement l’année civile ou une autre période de 12 mois) ;

• les semaines réellement travaillées (hors congés payés, fermetures, jours fériés chômés retenus, etc.) ;

• la durée quotidienne utilisée pour convertir des heures en jours (par exemple 7 h) ;

• les règles d’arrondi (au supérieur, à l’inférieur, au plus proche) ;

• les cas particuliers (entrées/sorties en cours d’année, temps partiel, absences).

Comment s’organise la prise des JRTT ?

L’accord définit les modalités de prise (jours imposés par l’employeur pour fermeture, jours au choix du salarié avec validation du manager, ou mixte). Les thèmes encadrés portent généralement sur :

• le calendrier et les priorités : planification en début de période, respect des dates de fermeture, équilibre avec l’activité et la charge des équipes.

• la prévenance : délai minimal pour poser un jour (par exemple 7 à 15 jours), délais spécifiques pour les fermetures collectives.

• la coordination avec les congés payés, jours fériés et ponts : un férié chômé qui coïncide avec un RTT n’est en principe pas décompté si l’accord le prévoit.

• le report et l'expiration : possibilité de report limité (par exemple jusqu’au premier trimestre suivant) ou extinction des droits à la fin de la période si non pris, selon l’accord.

La planification par jalons (trimestrielle ou semestrielle) facilite la prise effective et limite les reliquats en fin d’année.

Quelle est l’incidence des absences sur l’acquisition des JRTT ?

L’accord peut assimiler certaines absences à du temps de travail effectif pour l’acquisition des JRTT, en tout ou partie. À titre de repères :

• Congés payés : souvent assimilés pour le calcul (neutralisation des semaines non travaillées), sous réserve des règles posées par l’accord.

• Maladie non professionnelle : parfois non assimilée (réduction possible du nombre de JRTT), sauf stipulations contraires.

• Accident du travail / maladie professionnelle : fréquemment mieux assimilés, selon accord.

• Évènements familiaux : modalités d’assimilation définies par l’accord ou par la loi si plus favorable.

⚠️ Attention : le paramétrage paie doit refléter ces choix d’assimilation et d’arrondi, afin d’éviter des écarts entre compteur théorique et droits acquis.

Vigilance paie

Sécuriser le compteur RTT : calcul mensuel proratisé, assimilation des absences conforme à l’accord, contrôles en entrée/sortie et en fin de période.

Que se passe‑t‑il lors du départ d’un salarié ?

Au solde de tout compte, les RTT acquis et non pris peuvent donner lieu à indemnisation si le non-usage ne vient pas du salarié (exécution du préavis, fermeture, refus légitime).

À l'inverse, des RTT pris par anticipation peuvent être régularisés s'ils ne sont pas acquis à la date de départ, selon les règles de l'accord et dans le respect du droit applicable. Le mode de valorisation (taux journalier, base 7h, base 1/21,67, etc.) et les plafonds éventuels relèvent de l'accord ou des pratiques internes conformes à la réglementation.

Comment calculer les jours de repos au forfait‑jours ?

Pour les cadres au forfait‑jours, le calcul vise un plafond annuel (souvent 218 jours). Ce plafond de 218 jours est le maximum légal, mais un accord collectif d’entreprise peut prévoir un plafond inférieur. La méthode type consiste à partir du calendrier puis à déduire les jours non travaillés :

Jours de repos forfait‑jours = 365 jours − week‑ends − jours fériés tombant un jour ouvré − congés payés − plafond de jours travaillés (ex. 218).

Le nombre varie chaque année selon le calendrier et les fériés.

💡 Bon à savoir : à titre indicatif, pour 2026, le nombre de jours de repos forfait-jours ressort à environ 9 jours selon la répartition des jours fériés.

L’accord précise les modalités : suivi de la charge, contrôle de l’amplitude et de la charge de travail, entretiens annuels dédiés, droit à la déconnexion, ainsi que le respect des repos quotidien (11h) et hebdomadaire.

⚠️ Attention : la renonciation à une partie de ces jours de repos peut être prévue par écrit avec majoration de salaire, dans les limites posées par l'accord applicable et l'article L3121-66 du Code du travail.

Simplifiez la gestion de votre paie avec PayFit

Découvrez notre solution RH et paie 100 % conforme aux conventions collectives.

Demander une démo

Information à caractère informatif, sans conseil juridique. Vérifiez toujours l’accord collectif d’entreprise qui vous est applicable pour connaître précisément vos droits et modalités d’acquisition/prise des RTT.

Dernière vérification le 2026-02-23.

• Convention collective Syntec – Texte intégral (Légifrance)

• CCN Syntec – Temps de travail (Légifrance)

• Code du travail – Forfait‑jours (art. L3121‑64)

• Code du travail – Renonciation à des jours de repos (art. L3121‑66)