À retenir
La convention collective horlogerie-bijouterie combine des cotisations légales (Sécurité sociale, chômage, retraite) et des cotisations conventionnelles propres à la branche (prévoyance, mutuelle).
Le taux de prévoyance non-cadres s'élève à 1,40 % depuis le 1er janvier 2026, réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié.
L'employeur finance au minimum 50 % de la cotisation de la mutuelle de base pour le salarié seul.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) atteint 4 005 € en 2026, une référence pour le calcul de nombreuses cotisations.
L'OPCO Commerce collecte les contributions formation et apprentissage de la branche.
Quel est le récapitulatif des cotisations sociales dans la convention collective horlogerie-bijouterie ?
La convention collective horlogerie-bijouterie applique un ensemble de cotisations légales et conventionnelles en 2026, résumées dans le tableau ci-dessous.
| Cotisation |
Part salarié |
Part employeur |
Assiette |
| Maladie-maternité |
- |
7,00 % ou 13,00 % |
Totalité du salaire |
| Vieillesse plafonnée |
6,90 % |
8,55 % |
Jusqu’à 1 PMSS |
| Vieillesse déplafonnée |
0,40 % |
2,11 % |
Totalité du salaire |
| Allocations familiales |
- |
3,45 % ou 5,25 % |
Totalité du salaire |
| AGIRC-ARRCO tranche 1 |
3,15 % |
4,72 % |
Jusqu’à 1 PMSS |
| AGIRC-ARRCO tranche 2 |
8,64 % |
12,95 % |
De 1 à 8 PMSS |
| CSG-CRDS |
9,70 % |
- |
98,25 % du brut |
| Assurance chômage |
- |
4,00 % |
Jusqu’à 4 PMSS |
| AGS |
- |
0,25 % |
Jusqu’à 4 PMSS |
| Prévoyance non-cadres (2026) |
0,70 % |
0,70 % |
Tranches 1 et 2 |
| Prévoyance cadres |
- |
1,50 % min. |
Tranche 1 |
| Formation professionnelle |
- |
0,55 % ou 1 % |
Masse salariale |
| Taxe d’apprentissage |
- |
0,68 % |
Masse salariale |
| Contribution dialogue social |
- |
0,016 % |
Masse salariale |
Les entreprises du commerce de détail de l'horlogerie et de la bijouterie cumulent cotisations légales et conventionnelles à chaque paie. Ces taux couvrent la prévoyance, la mutuelle, la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et les autres contributions obligatoires en vigueur en 2026 sous l'IDCC 1487.
Quel est le cadre général des cotisations dans la convention collective horlogerie-bijouterie ?
La convention collective horlogerie-bijouterie soumet employeurs et salariés à deux catégories de prélèvements sociaux : les cotisations légales, communes à toutes les entreprises du secteur privé, et les cotisations conventionnelles, propres à la branche du commerce de détail de l'horlogerie et de la bijouterie (IDCC 1487, brochure n° 3240).
Les cotisations légales couvrent la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales), l'assurance chômage, la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, la CSG et la CRDS. Les cotisations conventionnelles concernent principalement la prévoyance complémentaire et la complémentaire santé (mutuelle), dont les taux sont fixés par les accords de branche. L'OPCO Commerce est l'opérateur de compétences dont relèvent les entreprises de la branche.
💡 Bon à savoir : le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) s'élève à 4 005 € en 2026, soit un plafond annuel (PASS) de 48 060 €, une référence pour le calcul de nombreuses cotisations.
Quels sont les taux de cotisations de prévoyance ?
La convention collective horlogerie-bijouterie prévoit deux taux de prévoyance distincts, un pour les non-cadres et un pour les cadres, tous deux définis par les accords de branche.
Quel est le taux de prévoyance non-cadres en 2026 ?
Le taux de prévoyance non-cadres atteint 1,40 % du salaire depuis le 1er janvier 2026, réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié. Un avenant du 5 décembre 2025 à l'accord du 16 décembre 2015, rectifié le 20 février 2026, a revalorisé ce taux et instauré une répartition paritaire (50/50) sur chaque garantie. Le taux de cotisation prévoyance applicable dépend du statut du salarié et des garanties prévues.
| Garantie |
Part salarié |
Part employeur |
Total |
| Décès |
0,10 % |
0,10 % |
0,20 % |
| Incapacité |
0,25 % |
0,25 % |
0,50 % |
| Invalidité |
0,35 % |
0,35 % |
0,70 % |
| Total |
0,70 % |
0,70 % |
1,40 % |
Cette revalorisation renforce la couverture des salariés non-cadres du secteur, un profil souvent moins couvert que les cadres sur les risques lourds :
décès : garantie portée à 0,20 % au total, contre un taux antérieur plus faible ;
incapacité : couverture à 0,50 % au total pour les arrêts de travail prolongés ;
invalidité : garantie principale à 0,70 % au total, la part la plus élevée des trois volets.
Pour un salarié non-cadre payé 2 500 € brut par mois, la cotisation de prévoyance représente 17,50 € par mois pour l'employeur et autant pour le salarié.
Quel est le taux de prévoyance cadres en 2026 ?
L'employeur prend en charge au minimum 1,50 % de la tranche 1 au titre de la prévoyance cadres, conformément à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017. Un avenant du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 2024 précise les garanties conventionnelles spécifiques à la branche horlogerie-bijouterie, qui s'ajoutent à cette obligation minimale. Cette obligation patronale garantit aux cadres une couverture socle, que la branche complète avec des garanties propres à l'horlogerie-bijouterie.
Cette couverture socle se décompose ainsi :
financement minimal : 1,50 % de la tranche 1 pris en charge par l'employeur seul ;
garanties complémentaires : décès, incapacité et invalidité définies par l'accord de branche ;
articulation avec l'ANI : les taux conventionnels s'ajoutent au socle interprofessionnel sans s'y substituer.
Pour un cadre rémunéré au niveau du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 4 005 € en 2026, la part patronale minimale de prévoyance s'élève à environ 60 € par mois. Les modalités générales de calcul de la cotisation prévoyance complètent les dispositions prévues par la convention collective.
Quelle est la cotisation mutuelle et frais de santé ?
La cotisation mutuelle de la convention collective horlogerie-bijouterie repose sur un système de labellisation depuis le 1er janvier 2026, issu d'un accord du 10 juillet 2025. L'employeur finance au minimum 50 % de la cotisation du régime de base pour le salarié seul. Trois niveaux de garanties sont proposés : base conventionnelle, intermédiaire (base + option 1) et amélioré (base + option 2).
L'affiliation à la mutuelle doit être proposée aux salariés selon les conditions applicables au régime collectif de l'entreprise. Les éventuelles dispenses d'adhésion doivent être justifiées et conservées par l'employeur.
Quels sont les taux AGIRC-ARRCO en 2026 ?
La retraite complémentaire AGIRC-ARRCO s'applique aux taux de droit commun, pourcentage d'appel de 127 % inclus, sur deux tranches de rémunération.
| Tranche |
Part salarié |
Part employeur |
Total |
| Tranche 1 (0 à 1 PMSS, soit 4 005 €/mois) |
3,15 % |
4,72 % |
7,87 % |
| Tranche 2 (1 à 8 PMSS, soit 4 005 € à 32 040 €/mois) |
8,64 % |
12,95 % |
21,59 % |
La retraite complémentaire est calculée sur les tranches de rémunération prévues par le régime AGIRC-ARRCO. Les cotisations permettent aux salariés d'acquérir des points, ensuite convertis en pension complémentaire au moment du départ à la retraite.
La contribution d'équilibre général (CEG) s'élève à 2,15 % en tranche 1 (0,86 % pour le salarié, 1,29 % pour l'employeur) et à 2,70 % en tranche 2 (1,08 % pour le salarié, 1,62 % pour l'employeur). La contribution d'équilibre technique (CET), fixée à 0,35 % (0,14 % pour le salarié, 0,21 % pour l'employeur), s'applique sur les tranches 1 et 2 combinées dès que la rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale.
Quels sont les taux de CSG et de CRDS ?
La CSG-CRDS est prélevée sur 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 4 PASS, avec un taux global de 9,70 % entièrement à la charge du salarié.
| Contribution |
Taux |
Statut fiscal |
| CSG déductible |
6,80 % |
Déductible du revenu imposable |
| CSG non déductible |
2,40 % |
Non déductible |
| CRDS |
0,50 % |
Non déductible |
| Total |
9,70 % |
- |
La CSG déductible est soustraite du revenu imposable, tandis que la CSG non déductible et la CRDS ne le sont pas. Ces contributions apparaissent dans les retenues salariales du bulletin de paie.
Quel est le taux de l'assurance chômage et de l'AGS ?
L'assurance chômage est financée exclusivement par l'employeur, à hauteur de 4,00 % du salaire brut (plafond 4 PMSS) depuis le 1er mai 2025. La cotisation AGS s'élève à 0,25 %, également à la charge exclusive de l'employeur, dans la même limite de 4 PMSS.
⚠️ Attention : les entreprises de 11 salariés et plus peuvent être soumises au bonus-malus sur la cotisation chômage, qui module le taux employeur selon le taux de séparation de l'entreprise.
Les entreprises de la branche versent trois contributions dédiées au développement des compétences : la formation professionnelle, la taxe d'apprentissage et la contribution au dialogue social.
formation professionnelle : 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés, ou 1 % à partir de 11 salariés ;
taxe d'apprentissage : 0,68 % au total, soit 0,59 % de fraction principale et 0,09 % de solde ;
contribution au dialogue social : 0,016 % de la masse salariale.
La contribution à la formation professionnelle est calculée selon l'effectif de l'entreprise et la masse salariale concernée. L'OPCO Commerce collecte ces contributions et accompagne les entreprises dans le développement des compétences de leurs équipes.
Le bulletin de paie simplifié regroupe les cotisations en cinq grandes catégories : santé, retraite, chômage, CSG-CRDS et autres contributions patronales.
santé : complémentaire santé et prévoyance ;
retraite : Sécurité sociale plafonnée et déplafonnée, AGIRC-ARRCO tranches 1 et 2, CEG, CET ;
chômage : assurance chômage et AGS, à la charge exclusive de l'employeur ;
CSG-CRDS : part déductible et part non déductible ;
autres contributions patronales : formation, apprentissage, dialogue social.
Le montant net social, obligatoire depuis juillet 2023, correspond au revenu net une fois déduites l'ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires.
Information à caractère informatif, sans conseil juridique.
Dernière vérification le 18/08/2026.
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