Comment s’acquitter de la cotisation d’assurance chômage ?

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Inès Lazaar

Juriste Rédacteur en Droit social

Mise à jour le 26.08.2022

La cotisation d’assurance chômage est une cotisation du régime général qui permet de financer les allocations chômage des salariés en cas de perte involontaire de leur emploi

Si elle était supportée à la fois par l’employeur et le salarié, depuis le 1er janvier 2019, cela a changé avec la suppression de la cotisation d’assurance chômage pour le salarié. Elle est aujourd’hui supportée seulement par l’employeur

Qu’est-ce que la cotisation d’assurance chômage ? Comment calculer la cotisation d’assurance chômage ? Comment déclarer la cotisation d’assurance chômage ? PayFit vous répond.

Sommaire

Qu’est-ce que la cotisation d’assurance chômage ? 

L’assurance chômage est un dispositif de prise en charge financière des salariés ayant perdu leur emploi

Elle est financée par les cotisations sociales et plus particulièrement la cotisation d’assurance chômage, également appelée cotisation Pôle emploi, qui est prélevée directement sur les salaires et collectée par l’URSSAF. 

Les salariés concernés par les prestations d’assurance chômage sont tous les salariés titulaires d’un contrat de travail. 

La cotisation d’assurance chômage n’est pas due au président d’une SAS puisqu’il est “assimilé salarié”. Il ne cotise donc pas à l’assurance chômage

Bon à savoir

La cotisation AGS peut également être évoquée lorsque l’on parle de cotisations liées à l’assurance chômage. Elle est financée uniquement par l’employeur et permet de garantir, par le biais d’une avance, un paiement de salaire ou une indemnité dans le cadre d’une entreprise en difficulté.

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Comment calculer la cotisation d’assurance chômage ? 

Le montant de la cotisation d’assurance chômage est calculé en multipliant l’assiette de cotisation d’assurance chômage avec son taux

L’assiette de la cotisation est identique à celle des autres cotisations de sécurité sociale à savoir la rémunération brute perçue par le salarié dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale (soit 13 712 euros pour 2022). 

La rémunération brute prise en compte dans l’assiette de cotisation de l’assurance chômage comprend le salaire, les indemnités sauf les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les revenus de remplacement, les avantages en nature, etc. 

Cela signifie que si un salarié perçoit une rémunération brute mensuelle supérieure à 13 712 euros, la cotisation d’assurance chômage pour 2022 ne sera pas calculée sur la part excédant ce montant

Concernant le taux de la cotisation d’assurance chômage, il est égal à 4,05%.

Il est possible de bénéficier d'un allègement de la cotisation employeur d'assurance chômage pour les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC.

Bon à savoir

Il existe une augmentation du taux de cotisation d’assurance chômage pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus avec les ouvriers docker occasionnels qui est égal à 4,55%

Comment déclarer la cotisation d’assurance chômage ? 

Il est nécessaire de procéder à la déclaration et au paiement des cotisations auprès des organismes compétents. Pour la cotisation d’assurance chômage, il s’agit de l’URSSAF pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. 

Les dates de paiement des cotisations sont alignées sur les dates de transmission de la DSN, soit le 5 ou le 15 de chaque mois.

La cotisation d’assurance chômage est à déclarer au moyen du code type de personnel (CTP) 772 intitulé « Contributions assurance chômage ».

Sur le bulletin de salaire, la cotisation d’assurance chômage doit figurer au libellé “Assurance chômage”.

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