Qu’est-ce que la CSG-CRDS et en quoi cela concerne-t-il vos cotisations ?

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) sont deux prélèvements sociaux obligatoires. Le but est d’assurer le financement du système de protection sociale français, pour la première, et de contribuer au remboursement de la dette de la Sécurité sociale pour la seconde.

Dans cet article, PayFit vous dit tout sur cet élément essentiel du code des cotisations sociales en France : définition, taux, impact sur le revenu et cas d'exonération.

Qu’est-ce que la CSG-CRDS ?

Créée en 1991 pour la CSG et en 1996 pour la CRDS, cette double contribution s’applique à une très large part des revenus perçus par les résidents fiscaux français. Elle est prélevée directement à la source, que ce soit sur les revenus d’activité, ou sur les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations familiales, chômage, indemnités journalières, etc.).

La CSG-CRDS est donc considérée comme une cotisation sociale à la charge du contribuable, car elle est versée à des organismes publics de recouvrement (comme l’URSSAF ou les caisses de retraite) en contrepartie d’une couverture sociale.

Quels sont les revenus concernés par la CSG et la CRDS ?

Ces cotisations sociales s’appliquent à la quasi-totalité des revenus, parmi lesquels :

• les salaires et rappels de salaire ;

• les primes et les indemnités diverses ;

• les avantages en nature ou en espèces ;

• les primes liées à l’intéressement et à la participation ;

• l’abondement de l’entreprise aux plans d’épargne entreprise, interentreprise, pour la retraite collectif ;

• l’avantage tiré du rabais consenti sur le prix de la souscription, en cas d’augmentation de capital réservée aux salariés ;

• certaines contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance ;

• certaines participations à la formation professionnelle ;

• les indemnités journalières complémentaires versées en cas d’arrêt de travail au prorata de la participation patronale ;

• les indemnités de mise à la retraite, de licenciement et de toutes les sommes versées à l’occasion d’une rupture du contrat de travail ;

• les indemnités allouées aux mandataires et dirigeants, en cas de cessation non-volontaire pour la fraction imposable ou à l’occasion de la cessation de leur fonction ;

• les indemnités transactionnelles qui n'ont pas de caractère indemnitaire ;

• la participation additionnelle de l’employeur aux chèques-vacances.

Quel est l’objectif de la CSG-CRDS ?

L’objectif principal de cette contribution est de garantir la pérennité du système de protection sociale, en répartissant son financement sur l’ensemble des revenus et non plus uniquement sur les revenus d’activité. La CRDS, plus spécifiquement, sert à rembourser la dette accumulée par la Sécurité sociale.

Qui est redevable de la CSG-CRDS ?

La CSG-CRDS est due par toute personne :

• domiciliée fiscalement en France pour l’impôt sur le revenu ;

• affiliée à un régime obligatoire d’Assurance Maladie en France.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’imposition peut ne pas s’appliquer. En revanche, les personnes travaillant à l’étranger mais domiciliées fiscalement en France et affiliées au régime français restent assujetties.

👉 À noter : les salariés expatriés à l’étranger ne relevant pas d’un régime français d’Assurance maladie peuvent être exonérés.

Quels sont les revenus exonérés de la CSG-CRDS ?

Sont exclus de la CSG-CRDS les revenus suivants : 

• les rémunérations allouées par l’État ou les régions aux stagiaires de la formation professionnelle ;

• les gratifications allouées aux stagiaires ;

• les avantages en nature constituant la seule rémunération du salarié au pair ;

• l’indemnité relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.

Le tableau ci-dessous synthétise les types de revenus pouvant être exonérés des prélèvements CSG-CRDS.

⚠️ Attention : certains revenus sont uniquement dispensés du prélèvement de la CSG, mais pas de la CRDS, car cette dernière, contrairement à la première, est quasi universelle. Son taux reste fixé à 0,5 % sur tous les revenus imposables, sauf exceptions très spécifiques prévues par la loi.

*Source :  Service des Retraites de l’État

💡 Bon à savoir : certaines personnes ont le droit de demander une dispense de prélèvement en remplissant un formulaire de déclaration en vue d'une dispense du prélèvement CSG-CRDS-CSA. Il est transmis en même temps que les documents de demande de retraite et donc disponible au niveau de votre espace personnel Agirc-Arrco, rubrique “mon espace documentaire”.

Quelle est la base de calcul de la CSG-CRDS ?

Le montant des prélèvements repose sur tous les éléments soumis à cotisations de la Sécurité sociale, en plus de quelques autres éléments :

• les cotisations patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;

• les indemnités de mise à la retraite, de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan social ;

• les primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.

Pour le calcul de la CSG, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable.

Quels sont les taux de la CSG-CRDS en 2025 ?

En termes de taux, il est important de distinguer la CSG de la CRDS. En effet, si le taux de cette dernière est universel et constamment fixé à 0,50 %, celui de la première est variable.

⚠️ Attention : en 2025, les seuils d'exonération de la CSG-CRDS sur les pensions de retraite sont revalorisés de 4,80 % dans le but de limiter l’effet de “sauts” de taux pour certains foyers et favoriser un passage progressif d’un seuil à l’autre.

La CSG-CRDS est-elle déductible de l’impôt sur le revenu ? 

Seule une partie de la CSG peut être déduite de l'impôt sur le revenu. Pour les revenus d'activité salariée, sur le taux global de CSG de 9,20 %, seule une fraction de 6,80 % est déductible.

En revanche, la CRDS n'est jamais concernée par la déductibilité fiscale quant à l'impôt sur le revenu.

Sur le bulletin de paie, il est obligatoire de mentionner la part déductible de la CSG. Celle-ci apparaît généralement à la ligne "CSG déductible de l’impôt sur le revenu", tandis que la part qui n’est pas déduite est mentionnée sous l’intitulé "CSG/CRDS non-déductible de l’impôt sur le revenu".

Quelles sont les modalités de prélèvement de la CSG-CRDS ?

Ce sont des cotisations prélevées à la source :

• les revenus d’activité et de remplacements font l’objet d’un prélèvement à la source par l’employeur ou l’organisme versant le revenu social ;

• les prélèvements sociaux sont directement imputés sur les revenus ;

• les revenus issus du patrimoine sont acquittés lors du paiement de l’impôt sur le revenu, souvent en septembre de chaque année. Ces revenus, incluant les dividendes à déclarer, doivent être mentionnés lors de votre déclaration de revenus annuelle.

👉 À noter : vérifiez que votre déclaration de revenus mentionne correctement les revenus soumis aux prélèvements sociaux selon la loi en vigueur, pour éviter un redressement ultérieur.

Quelles sont les conséquences des prélèvements CSG-CRDS pour les entreprises et les travailleurs ?

Pour les entreprises (et leurs services de paie) :

• il est important de paramétrer correctement la paie, assiette réduite, taux variables, mention des parts déductibles, pour éviter les erreurs ;

• le suivi des seuils d’exonération est primordial : un salarié peut passer d’un taux réduit à un taux normal, si ses revenus changent ;

• une réforme de l’assiette ou des seuils peut jouer sur les charges salariales et donc le coût de la paie ;

• un manque de suivi de l’évolution de la réglementation peut engendrer des fautes pour l’employeur et éventuellement entraîner des sanctions administratives.

💡 Bon à savoir : PayFit, notre logiciel RH spécialisé dans la paie, se met à jour en continu pour garantir une conformité exemplaire aux normes en vigueur.

Pour les travailleurs :

• le montant prélevé au titre de ces cotisations peut varier selon leur nature de revenu, leur RFR (disponible sur l’Avis d’imposition) et leur quotient familial ;

• une hausse des revenus peut déclencher un passage à un taux plus élevé ;

• pour les régimes de retraite ou les revenus de remplacement, la connaissance des seuils actualisés est utile pour anticiper l’impact sur le net.

En définitive, anticiper les conséquences de ces cotisations sociales et leurs évolutions est un vrai avantage pour optimiser sa gestion de la paie et maîtriser ses charges sociales.

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Quels sont les seuils d’exonération applicables en 2025 aux pensions de retraite ?

Le tableau suivant synthétise les seuils d’exonération en 2025 pour les personnes retraitées, sachant qu’une part fiscale correspond à une personne seule sans enfants à charge. 

⚠️ Attention : ces seuils peuvent différer pour les DOM-TOM (départements et territoires d’outre-mer), où les cotisations de retraite complémentaire sont souvent différentes qu’en métropole.

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