Quel est le montant du salaire minimum pour un stage ?

Les employeurs qui souhaitent recruter un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation tant sur les missions confiées que les conditions de travail. Le stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention de stage entre l’organisme de formation, le stagiaire et l’entreprise d’accueil. 

Lorsque la période de stage dans le cadre d’une formation initiale dépasse une durée de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une année scolaire ou universitaire, l’employeur est dans l’obligation de verser au stagiaire un salaire minimum de stage que l’on qualifie juridiquement de gratification de stage. 

Quel est le montant du salaire minimum d’un stage mensuel ? Qui est concerné par le versement d’un salaire minimum de stage ? PayFit vous explique.

Qui est concerné par le salaire minimum de stage ? 

Étudiants stagiaires de l’enseignement supérieur

Le stagiaire au sein d’une entreprise d’accueil n’est pas considéré comme un salarié, ce dernier ne perçoit ni salaire, ni indemnité. Toutefois, une gratification de stage mensuelle lui est versée pour compenser les tâches accomplies au cours de son stage si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de son stage est supérieure à :

• 2 mois consécutifs (44 jours à 7 heures par jour) ;

• 308 heures de stage si le stage est effectué de façon non continue.

En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a aucune obligation de verser pour le stage un salaire minimum. Par conséquent, le versement d’une gratification au stagiaire par l’employeur est facultatif.

💡 Bon à savoir : les étudiants stagiaires ressortissant d’un État membre de l’Union européenne disposent des mêmes droits et des mêmes obligations que les stagiaires de nationalité française. Les étudiants stagiaires ressortissant d’un État tiers sont également soumis à la législation française sous réserve d’accords internationaux.

Élèves stagiaires du second degré de l'enseignement agricole

L’élève stagiaire du second degré de l’enseignement agricole n’est pas considéré comme un salarié et ne perçoit ni salaire, ni rémunération, ni indemnité. Toutefois, ce dernier perçoit également une gratification obligatoire dès lors que la durée du stage est supérieur à 3 mois de présence au sein de l'organisme d'accueil, c'est-à-dire :

• plus de 66 jours de présence consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ;

• ou plus de 462 heures de présence continue ou non, sur la base d'une durée journalière différente.

En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas d’obligation de verser à l’élève stagiaire un salaire minimum.

Quel est le montant de la gratification minimale d’un stage ? 

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, le paiement de la gratification de stage doit obligatoirement intervenir au moins une fois par mois à compter du premier mois de stage, et ne peut pas faire l’objet d’un versement à la fin du stage. 

Le taux horaire du salaire minimum d’un stage est égal à 4,35 € par heure de stage depuis le 1er janvier 2024, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 29 € x 0,15). Ainsi, pour un stage à temps plein, le montant mensuel du salaire minimum équivaut à 669,9 € par mois (pour un temps plein de 7 heures par jour sur 22 jours travaillés). 

Ce montant reste identique pour le salaire minimum d’un stage de 3 mois ou le minimum de salaire d’un stage de 6 mois. 

💡 Bon à savoir : le montant du plafond de la sécurité sociale fait l’objet d’une revalorisation chaque année au 1er janvier. Par conséquent, la convention de stage doit explicitement prévoir la revalorisation du salaire minimum du stage au 1er janvier, lorsque le stage couvre cette période. 

Le montant du salaire minimum de stage est parfois fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu au sein de certaines branches professionnelles, et peut dès lors être supérieur à 4,35 €.  L’entreprise d'accueil du stagiaire est dans l'obligation de se conformer aux dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise.

💡 Bon à savoir : en parallèle de sa gratification de stage, le stagiaire doit disposer des mêmes avantages que l’ensemble des salariés en matières de titres-restaurants ou accès au restaurant de l’entreprise et remboursement de frais de transport.

Le salaire minimum de stage est-il exonéré des cotisations sociales ? 

L’entreprise d’accueil fait l’objet d’une exonération des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant minimal de gratification horaire fixé par la loi à 4,35 €. Dans ce cadre, la délivrance du bulletin de paie n’est pas obligatoire pour l’entreprise, qui doit simplement formaliser mensuellement les heures réellement travaillées et la gratification perçue dans un document écrit. 

Il est bien entendu possible pour une entreprise de gratifier un stagiaire au-delà du taux horaire du salaire minimum légal correspondant à 4,35 € par heure de stage. 

Toutefois, lorsque l’entreprise d’accueil gratifie le stagiaire au-delà du salaire minimum de stage, les cotisations et contributions sociales sont dues pour la partie de la gratification excédant 4,35 €. La délivrance d’un bulletin de paie au stagiaire est alors obligatoire afin de pouvoir procéder aux déclarations en DSN. 

La remise du bulletin de paie aura lieu mensuellement, conjointement au versement de la gratification. 

💡 Bon à savoir : une gratification supérieure au montant minimum légal ne peut pas être versée au stagiaire par un organisme public, sous peine de voir le contrat de stage requalifiée en contrat de travail.