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Une prime d’ancienneté est-elle prévue par la convention HCR ?
Amira Boughaba
, Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit
Mise à jour le
5 mins
Guide HCR - Hôtels, Cafés, Restaurants
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À retenir
- La prime d’ancienneté est un complément de salaire destiné à récompenser la fidélité des salariés à l’entreprise.
- Dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants), aucune disposition légale n’oblige l’employeur à verser la prime selon l’ancienneté de son personnel.
- La Convention Collective Nationale (CCN) des HCR prévoit néanmoins un complément lié à la réduction du taux de TVA à 5,5 % en fonction de l’ancienneté du salarié.
La convention collective des HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) concerne les salariés des entreprises dont l’activité principale est l’hébergement, la fourniture de repas, de boissons ou de services associés. Parmi les avantages accordés aux salariés, la prime d’ancienneté ne bénéficie d’aucune obligation conventionnelle, ni légale. Cela n’empêche pas l’employeur de la verser aux salariés les plus anciens, afin de valoriser leur fidélité.
Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ? Comment une prime d’ancienneté peut être versée aux salariés des HCR ? PayFit vous éclaire.
Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté est un complément de salaire versé aux salariés pour récompenser leur ancienneté et donc leur fidélité à l’entreprise. Elle figure dans la convention collective, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail. Elle peut également découler d’un simple usage interne ou d’une décision unilatérale de l’employeur.
💡 Bon à savoir : aucune loi dans le Code du travail n’impose le versement de ce complément de salaire.
Chaque convention collective (HCR, restauration rapide, Syntec, etc.) dispose de ses propres modalités de calcul. Par exemple, la convention collective de la restauration départementale du Rhône prévoit différentes primes d’ancienneté selon le temps de présence :
échelon 1 (3 à 6 ans de présence) : 6,10 euros par mois ;
échelon 2 (7 à 10 ans de présence) : 9,15 euros par mois ;
échelon 3 (11 à 15 ans de présence) : 11,43 euros par mois ;
échelon 4 (après 15 ans de présence) : 22,87 euros par mois.
Comment une prime d’ancienneté peut être versée aux salariés des HCR ?
La convention collective des HCR n’accorde aucun droit de prime selon l’ancienneté du personnel. Toutefois, même si ce complément de salaire n’est pas obligatoire, l’employeur est en mesure de le verser à ses salariés par décision unilatérale ou usage d’entreprise.
💡 Bon à savoir : l’intégration de la prime d’ancienneté sur la fiche de paie peut faire l’objet de négociations au moment de signer le contrat de travail. Si cet avantage ne figure pas sur le document original, l’employeur a le droit de l’ajouter par l’intermédiaire d’un avenant au contrat de travail.
L’ancienneté démarre à partir de la date d’entrée du premier contrat du salarié. Chaque contrat saisonnier dans l’hôtellerie-restauration est pris en compte pour le calcul de la prime. D’autres paramètres sont pris en compte comme :
les congés maternité ou parentaux ;
l’accident du travail ;
le congé individuel de formation ;
le stage de plus de deux mois débouchant sur une embauche en CDD ou en CDI.
⚠️ Attention : certains congés et journées d’absence ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. Il s’agit notamment des congés maladie, y compris ceux liés à l’accident de trajet, les congés sans solde et les journées de grève.
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Quel est le lien entre l’ancienneté et la prime TVA dans l’hôtellerie-restauration ?
La CCN (Convention Collective Nationale) de l’hôtellerie et de la restauration prévoit le versement d’une prime liée à la réduction du taux de la TVA à 5,5 %. Cet avantage, versé annuellement, dépend de l’ancienneté et du temps de présence du salarié dans l’établissement (hôtel ou restaurant).
Conditions pour bénéficier de la prime TVA
Pour bénéficier de la prime TVA à 5,5 %, les salariés sont tenus de respecter les conditions suivantes :
bénéficier d’un an d’ancienneté ;
être présent dans l’établissement à la date du versement.
Un serveur embauché en emploi saisonnier est éligible à cette prime TVA à condition de justifier au moins 4 mois de présence dans l’établissement. Le calcul de son avantage s’effectue au prorata de la durée de son contrat.
Montant de la prime TVA
Le montant de la prime liée à la réduction du taux de TVA diffère selon la durée de travail du salarié :
pour les salariés à temps plein, la prime TVA représente 2 % du salaire de base annuel dans la limite de 500 € par an et par salarié ;
pour les autres collaborateurs, la prime TVA est calculée au prorata de leur temps de travail contractuel.
💡 Bon à savoir : les salariés des hôtels, cafés et restaurants peuvent bénéficier d’une indemnité de repas sous HCR.
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Sommaire
Guide HCR - Hôtels, Cafés, Restaurants
La prime d’ancienneté récompense la fidélité du personnel en fonction de leur temps de présence dans l’entreprise. D’autres primes spécifiques aux restaurants ou aux hôtels dépendent du niveau d’activité, de la performance ou du poste occupé. Ces avantages sont principalement la prime TVA, les indemnités spécifiques pour les jours fériés HCR ou les heures supplémentaires HCR.
La prime d’ancienneté peut être intégrée dans le calcul des congés payés si sa présence sur la fiche de paie est régulière. En revanche, elle n’a aucun impact sur le repos hebdomadaire de la restauration, de l’hôtel et du café (HCR).
En cas de rupture du contrat de travail (licenciement, démission ou fin de période d’essai HCR), la prime d’ancienneté est réglée au prorata du temps de présence. En cas d’indemnité de licenciement, cette dernière s’ajoute au complément de salaire.
💡 Bon à savoir : le préavis de licenciement selon la convention collective HCR dépend de l’ancienneté et du niveau de responsabilité du salarié.
Certaines absences légales sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté comme les congés maternité, parentaux ou liés à un accident de travail. En revanche, les absences pour maladie, congés sans solde ou jours fériés HCR peuvent la suspendre.
La prime d’ancienneté peut influencer le calcul de certaines indemnités, comme les indemnités de congé payé ou de rupture. Cette situation se réalise si le complément de salaire est un élément constant de la rémunération.
Toutefois, la prime d’ancienneté n’influence pas le montant du salaire minimum prévu par la CCN. La grille de classification HCR attribue chaque échelon à des compétences et des responsabilités précises pour déterminer le montant du salaire de base.
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