Une prime d’ancienneté est-elle prévue par la convention HCR ?

La convention collective des HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) concerne les salariés des entreprises dont l’activité principale est l’hébergement, la fourniture de repas, de boissons ou de services associés. Parmi les avantages accordés aux salariés, la prime d’ancienneté ne bénéficie d’aucune obligation conventionnelle, ni légale. Cela n’empêche pas l’employeur de la verser aux salariés les plus anciens, afin de valoriser leur fidélité. 

Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ? Comment une prime d’ancienneté peut être versée aux salariés des HCR ? PayFit vous éclaire.

Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?

La prime d’ancienneté est un complément de salaire versé aux salariés pour récompenser leur ancienneté et donc leur fidélité à l’entreprise. Elle figure dans la convention collective, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail. Elle peut également découler d’un simple usage interne ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

💡 Bon à savoir : aucune loi dans le Code du travail n’impose le versement de ce complément de salaire.

Chaque convention collective (HCR, restauration rapide, Syntec, etc.) dispose de ses propres modalités de calcul. Par exemple, la convention collective de la restauration départementale du Rhône prévoit différentes primes d’ancienneté selon le temps de présence : 

• échelon 1 (3 à 6 ans de présence) : 6,10 euros par mois ;

• échelon 2 (7 à 10 ans de présence) : 9,15 euros par mois ;

• échelon 3 (11 à 15 ans de présence) : 11,43 euros par mois ;

• échelon 4 (après 15 ans de présence) : 22,87 euros par mois.

Comment une prime d’ancienneté peut être versée aux salariés des HCR ?

La convention collective des HCR n’accorde aucun droit de prime selon l’ancienneté du personnel. Toutefois, même si ce complément de salaire n’est pas obligatoire, l’employeur est en mesure de le verser à ses salariés par décision unilatérale ou usage d’entreprise.

💡 Bon à savoir : l’intégration de la prime d’ancienneté sur la fiche de paie peut faire l’objet de négociations au moment de signer le contrat de travail. Si cet avantage ne figure pas sur le document original, l’employeur a le droit de l’ajouter par l’intermédiaire d’un avenant au contrat de travail.

L’ancienneté démarre à partir de la date d’entrée du premier contrat du salarié. Chaque contrat saisonnier dans l’hôtellerie-restauration est pris en compte pour le calcul de la prime. D’autres paramètres sont pris en compte comme : 

• les congés maternité ou parentaux ;

• l’accident du travail ;

• le congé individuel de formation ;

• le stage de plus de deux mois débouchant sur une embauche en CDD ou en CDI.

⚠️ Attention : certains congés et journées d’absence ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. Il s’agit notamment des congés maladie, y compris ceux liés à l’accident de trajet, les congés sans solde et les journées de grève.

Quel est le lien entre l’ancienneté et la prime TVA dans l’hôtellerie-restauration ?

La CCN (Convention Collective Nationale) de l’hôtellerie et de la restauration prévoit le versement d’une prime liée à la réduction du taux de la TVA à 5,5 %. Cet avantage, versé annuellement, dépend de l’ancienneté et du temps de présence du salarié dans l’établissement (hôtel ou restaurant).

Conditions pour bénéficier de la prime TVA

Pour bénéficier de la prime TVA à 5,5 %, les salariés sont tenus de respecter les conditions suivantes : 

• bénéficier d’un an d’ancienneté ;

• être présent dans l’établissement à la date du versement.

Un serveur embauché en emploi saisonnier est éligible à cette prime TVA à condition de justifier au moins 4 mois de présence dans l’établissement. Le calcul de son avantage s’effectue au prorata de la durée de son contrat.

Montant de la prime TVA

Le montant de la prime liée à la réduction du taux de TVA diffère selon la durée de travail du salarié :

• pour les salariés à temps plein, la prime TVA représente 2 % du salaire de base annuel dans la limite de 500 € par an et par salarié ; 

• pour les autres collaborateurs, la prime TVA est calculée au prorata de leur temps de travail contractuel.
  

💡 Bon à savoir : les salariés des hôtels, cafés et restaurants peuvent bénéficier d’une indemnité de repas sous HCR.

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