Des collaborateurs satisfaits et autonomes dès le 1er mois. Un guide concret, 0 temps perdu.
- Tous les articles
- Gérer sa paie
- Comprendre une fiche de paie
- Prévoyance sur le bulletin de salaire
Comment fonctionne la prévoyance sur le bulletin de salaire ?


En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, le salarié peut bénéficier de prestations complémentaires de prévoyance de l’entreprise.
La prévoyance dans l’entreprise permet aux salariés de maintenir leur rémunération en cas d’arrêt pour incapacité de travail, invalidité, maternité, inaptitude ou décès.
Qu’est-ce que la prévoyance complémentaire ? Faut-il inscrire les cotisations prévoyance sur la fiche de paie ? Qui finance les cotisations de prévoyance obligatoire ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce que la prévoyance ?
La prévoyance complémentaire dans l’entreprise est un dispositif permettant de compléter les prestations versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail. Elle est mise en place par l’employeur.
La prévoyance regroupe l’ensemble des garanties collectives dont bénéficient les salariés en complément des prestations de la Sécurité sociale couvrant :
les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ;
la maternité ;
l’incapacité de travail ;
l’inaptitude ;
l’invalidité ;
le décès.
Contrairement à une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle d'entreprise), la prévoyance complémentaire d’entreprise permet aux salariés de bénéficier du maintien de leur rémunération en cas d'incapacité de travail (maladie, maternité, invalidité…).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article pour savoir la différence entre mutuelle et prévoyance.
Les prestations de prévoyance sont regroupées en deux catégories :
les prestations prévoyance "petit risque" : c’est le remboursement des frais liés à la maladie, un accident ou la maternité ;
les prestations prévoyance "risque lourd" : ce sont des prestations en espèces qui permettent de maintenir partiellement le salaire en cas d'interruption de l'activité professionnelle pour maternité, accident, maladie ou décès.
Modèle de bulletin de paie - Excel
Où trouver les cotisations prévoyance sur la fiche de paie ?
Sur le bulletin de salaire, on trouve une ligne dédiée aux cotisations de prévoyance.
Il est possible que les cotisations relatives à la prévoyance complémentaire soient soumises à des taux différents. Dans ce cas, chaque cotisation de prévoyance sera inscrite sur une ligne de la fiche de paie.
Pour respecter les mentions obligatoires de la fiche de paie, il est possible d'utiliser un modèle de bulletin de paie avec des indemnités de prévoyance.
Soyez attentif, car en fonction de la nature du contrat du salarié, il est nécessaire de faire apparaître des cotisations de prévoyance "non-cadre" ou des cotisations de prévoyance "cadre" sur la fiche de paie.
Est-il obligatoire de prévoir un régime de prévoyance complémentaire ?
En principe, l’employeur n’est pas obligé de mettre en place un régime de prévoyance complémentaire.
Dans certains cas, la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire dans l’entreprise est obligatoire. Il s'agit des cas où :
une convention collective de branche impose à l’employeur la mise en place de garanties complémentaires ;
la loi impose une couverture minimale de frais de santé collective et obligatoire par voie de négociation au niveau de la branche, ou à défaut, au niveau de l'entreprise.
L’employeur a trois possibilités pour mettre en place dans l’entreprise un régime de prévoyance collectif et obligatoire. Il peut soit :
négocier une convention ou un accord collectif ;
procéder à un référendum auprès des salariés ;
prendre une décision unilatérale.
Faut-il payer des cotisations sociales sur les indemnités de prévoyance ?
Par principe, une part du financement des mécanismes de prévoyance complémentaire non obligatoire est assumée par l’employeur. Par conséquent, les contributions patronales de prévoyance entrent dans l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Toutefois, les cotisations sociales versées au régime de prévoyance sont, dans une certaine limite, exonérées de cotisations et parfois d’impôts. En cas de dépassement de cette limite, le montant doit faire l'objet d'une réintégration fiscale sur la fiche de paie.
Envie de gagner du temps sur la paie ?

Les indemnités de prévoyance peuvent-elles faire l’objet d’une subrogation par l’employeur ?
Les indemnités de prévoyance peuvent-elles faire l’objet d’une subrogation par l’employeur ?
Comme les IJSS versées par la Sécurité sociale, les indemnités journalières de prévoyance complémentaires peuvent faire l’objet d’une subrogation. Les indemnités sont alors versées directement à l’employeur, qui les reverse au salarié par le biais de la paie.
Quel est le montant des indemnités de prévoyance ?
Quel est le montant des indemnités de prévoyance ?
Le montant exact dépend du contrat d’assurance souscrit par l’employeur ou négocié par la branche professionnelle. En général, les indemnités de prévoyance visent à compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale afin d’assurer au salarié un maintien partiel ou quasi-intégral de sa rémunération pendant son arrêt de travail. Elles sont généralement basées sur le salaire brut du salarié.
Par exemple, un contrat peut prévoir le versement d’une indemnité équivalente à 80 % ou 90 % du salaire brut, déduction faite des IJSS perçues. Le taux et la durée de versement varient selon :
l’ancienneté du salarié ;
la nature de l’arrêt (maladie, accident, invalidité) ;
les éventuelles dispositions plus favorables de la convention collective.
💡 Bon à savoir : certains contrats prévoient des délais de carence, des plafonds d’indemnisation ou des exclusions spécifiques. Il est donc essentiel de consulter la notice d’information du contrat de prévoyance applicable dans l’entreprise pour connaître précisément les modalités de calcul.
Est-il obligatoire d’adhérer au régime de prévoyance de l’entreprise ?
Est-il obligatoire d’adhérer au régime de prévoyance de l’entreprise ?
La cotisation à l’offre de prévoyance santé de l’entreprise est en principe facultative, contrairement à la mutuelle. Elle peut être obligatoire dans certains cas, par exemple pour les cadres.
Le salarié a aussi le droit de demander une dispense à la prévoyance santé de l'entreprise dans certaines situations, par exemple :
si son contrat de travail est temporaire ou partiel ;
si le salarié a été embauché avant la mise en place de l’assurance prévoyance par l’employeur.
Pour aller plus loin...

Qu’est-ce que la retenue PC sur la fiche de paie ? Découvrez avec les experts PayFit tout ce que vous devez savoir sur cette cotisation du régime des retraites.

PayFit explique comment indiquer la complémentaire santé sur une fiche de paie, la part employeur et salarié, l’impact sur la rémunération brute.

Lors de son embauche, un salarié se voit affecter un matricule RH. Ce code RH joue un rôle important pour l’employeur comme pour l’employé.

Échelon sur la fiche de paie : reflet de la position hiérarchique, il impacte aussi le salaire et les conditions de travail. Zoom sur son fonctionnement.

Complémentaire tranche 1 sur la fiche de paie : définition, calcul et impact sur le salaire net. Guide pour comprendre cette cotisation.

Maîtrisez chaque ligne de vos fiches de paie : identification, salaire brut, primes, cotisations sociales, salaire net, prélèvement à la source et congés payés.