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À la fin du processus de recrutement, il arrive que l’employeur décide de rédiger une promesse d’embauche.
Après de longs débats portés sur la valeur juridique de la promesse d’embauche, une distinction a été opérée entre la promesse unilatérale de contrat de travail et l’offre de contrat de travail. Ce dernier étant plus souple dans son régime, il reste pas mal prisé par les employeurs.
Mais alors quelles sont les caractéristiques d’une offre de contrat de travail ? Comment la rédiger ? PayFit vous explique.
L’offre de contrat de travail est un acte par lequel l’employeur fait part à un candidat de son souhait de lui proposer un emploi, en cas d’acceptation de ce dernier. C’est une simple proposition de contrat de travail.
L’employeur peut alors fixer un délai durant lequel, il laisse au candidat la possibilité d’accepter ou non l’offre de contrat de travail. C’est ce que l’on appelle le délai de réflexion.
Si l’employeur ne fixe pas de délai de réflexion, il doit laisser au salarié un délai raisonnable pour accepter ou non l’offre de contrat de travail. Par exemple, 5 jours peut être considéré comme étant un délai raisonnable dans certains cas.
À l’issue de ce délai, et en l’absence de réponse du candidat, l’offre devient obsolète.
A la différence de la promesse unilatérale de contrat de travail, la rupture de l’offre de contrat de travail est soumise à un régime plus souple. Il convient de distinguer plusieurs hypothèses.
Il convient de distinguer l'hypothèse du refus par le candidat pendant le délai fixé par l’employeur de celle de son refus après le délai.
Si le candidat refuse l’offre dans le délai imposé par l’employeur, ce refus empêche la conclusion du contrat de travail. Il en est de même en cas d’absence de réponse du salarié après le délai imposé.
En cas d’acceptation de l’offre, le candidat est engagé. S’il décide de revenir sur sa décision, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeur.
Une fois l’offre émise, l’employeur ne peut s’en rétracter que dans les cas suivants :
L’employeur peut se rétracter librement tant que l’offre de contrat de travail n'est pas parvenue au candidat ;
Si l'employeur a fixé une date limite d'acceptation (ou à défaut : un délai raisonnable), il peut se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Dans les deux cas, la rétractation de l’employeur empêche la conclusion du contrat de travail. Néanmoins, dans le second cas, il engage sa responsabilité et peut être amené à verser des dommages et intérêts au candidat pour le préjudice subi.
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Voici un récapitulatif des principales distinctions entre une offre et une promesse unilatérale de contrat de travail.
| Offre de contrat de travail | Promesse unilatérale de contrat de travail | |
|---|---|---|
| Mentions obligatoires | Emploi proposé et définition du poste, date d’entrée en fonction prévue, rémunération, lieu de travail | Emploi proposé et définition du poste, date d’entrée en fonction prévue, rémunération, lieu de travail |
| Possibilité de rompre avant l’acceptation du candidat | Oui | Non |
| Possibilité de rompre après l’acceptation du candidat | Non | Non |
| Valeur juridique | Ne vaut pas contrat de travail | Vaut contrat de travail |
Pour rappel, l’offre de contrat de travail doit comporter les mentions suivantes :
l’emploi proposé au candidat avec une définition du poste ;
la date d’entrée en fonction prévue ;
la rémunération ;
le lieu de travail.
La forme est libre, mais un écrit est fortement recommandé.
Si vous souhaitez rédiger une promesse d’embauche sous forme d’offre de contrat de travail, nous vous proposons un modèle d’offre de contrat de travail.
[Coordonnées de l’expéditeur]
Nom ou raison sociale
Adresse postale
[Coordonnées du destinataire]
Nom et prénom
Adresse postale
Fait le [date], à [lieu],
Objet : offre de contrat de travail
Madame ou Monsieur [nom],
À la suite des divers entretiens que nous avons eus, nous vous adressons la présente offre de contrat de travail.
Le contrat de travail envisagé porte sur un poste de [intitulé de poste].
La date d'entrée en fonction prévue est le [date].
Ce contrat s'accompagne d'une période d'essai de [durée].
Votre contrat de travail sera un contrat à durée indéterminée (OU un contrat à durée déterminée dont le motif est le suivant [motif de recours au CDD]), à temps plein (ou à temps partiel de [durée du travail] heures par semaine).
La rémunération est de [montant de la rémunération] € bruts par mois (ou par an). [Ne pas oublier de préciser la part variable de la rémunération s’il y en a une].
Le présent document constitue une offre de contrat de travail par laquelle nous ne serons liés qu'en cas d'acceptation de votre part.
Vous disposez d'un délai de [délai de réflexion] qui expirera le [date] pour nous adresser votre acceptation. À l'issue de ce délai, sans réponse de votre part, la présente offre sera caduque.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur [nom], nos salutations les plus sincères.
Signature
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