Comment faire une promesse d’embauche lors d’un recrutement dans votre entreprise ? 

Clémence Alix

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 22.12.2021

Le recrutement de nouveaux talents pour votre entreprise est un signe de vitalité. 

Lors du développement de votre entreprise, vous êtes confrontés à deux challenges de taille : la gestion du personnel et le recrutement

Après avoir trouvé le bon candidat pour le poste à pourvoir, un employeur peut se demander comment faire une promesse d’embauche. La promesse d’embauche est l'une des dernières étapes du processus de recrutement : il s'agit d'un document écrit dans lequel l'employeur s’engage à embaucher un candidat. 

En tant qu’employeur, vous vous demandez comment faire une promesse d’embauche, les éléments clés à respecter, la valeur juridique de ce document, et les conseils à connaître ? PayFit, vous explique.

Sommaire

Qu’est-ce qu’une lettre de promesse d’embauche ? 

Pour répondre à la question comment faire une promesse d’embauche ? Vous devez d’abord comprendre ce qu’est réellement une promesse d’embauche. 

Pour procéder à un bon recrutement dans votre entreprise, vous devez avoir une bonne méthode de recrutement

Une fois que vous avez mené vos entretiens d’embauche, et que vous avez trouvé la personne que vous souhaitez embaucher, si elle n’est pas disponible immédiatement ou si le poste n’est pas encore disponible, vous pouvez lui adresser une promesse d’embauche.

La promesse d’embauche est un document écrit qui vous permet de garantir à un candidat votre volonté de l’embaucher. Autrement dit, vous vous engagez dans un acte écrit à l’embaucher.

Concrètement, une promesse d’embauche est utile lorsque le contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement, en général pour deux raisons :

  • soit parce que le candidat est encore en poste dans une autre entreprise ;

  • soit parce que le poste à pourvoir n’est pas encore disponible.

La promesse d’embauche permet de garantir au candidat qu’il sera bien embauché à une date déterminée par les parties.

Quelle est la valeur juridique d’une promesse d’embauche ? 

Il existe deux formes de promesse d’embauche et la valeur juridique de la promesse d'embauche varie en fonction de la forme choisie.  

L’offre de contrat de travail 

L’offre de contrat de travail est un acte écrit par lequel un employeur s’engage, qui précise les éléments essentiels du contrat envisagé, notamment : 

  • l’emploi ; 

  • la rémunération ; 

  • la date d’entrée en fonction du candidat ; 

  • le lieu de travail.

Ce document exprime la volonté de l’employeur de s’engager en cas d’acceptation par le candidat

Le candidat est alors libre d’accepter cette offre ou de la refuser dans un délai imparti

Bon à savoir

Si le candidat se rétracte après son acceptation, il peut être condamné à des dommages et intérêts ; si l'employeur se rétracte après que le candidat ait reçu l’offre de contrat de travail, il peut être tenu de verser des dommages et intérêts. 

Attention : ce type de promesse d’embauche ne vaut pas contrat de travail. En tant qu’employeur, vous n’aurez donc pas l’obligation de signer un contrat de travail. 

La promesse unilatérale de contrat de travail 

La promesse unilatérale de contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur propose au candidat, le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail

Ce document doit contenir : 

  • l’emploi ; 

  • la date d’entrée en fonction ;

  • la rémunération ; 

  • le lieu de travail. 

Pour la formation de ce contrat, il ne manque que le consentement du candidat

Attention : si vous vous rétractez pendant le délai de réflexion du candidat, cela peut entraîner deux conséquences : 

  • la révocation de la promesse unilatérale de contrat de travail peut être considérée comme un licenciement injustifié et n’empêche pas la formation dudit contrat ;

  • le candidat peut saisir le CPH pour obtenir des dommages et intérêts

Bon à savoir

Si le candidat accepte la proposition, mais qu’il se rétracte par la suite, il pourra devoir vous verser des dommages et intérêts. 

Différence entre promesse unilatérale de contrat de travail et offre de contrat de travail : aspects pratiques

Dans ces deux promesses d’embauche, l’objectif pour l’employeur est identique, il émet sa volonté d’embaucher un candidat et s’engage à travers cette lettre. 

En pratique, la principale différence se trouve dans le désistement de l’employeur : 

  • l’offre de contrat de travail permet à l’employeur de retirer l’offre émise au candidat avant l’expiration du délai de réflexion accordé à ce dernier. Toutefois, s’il retire son offre, il s’expose à payer des dommages et intérêts. 

  • la promesse unilatérale de contrat de travail empêche l’employeur de retirer sa promesse d’embauche sous peine que ce retrait soit qualifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

En tant qu’employeur, vous l’avez compris la rédaction de la promesse d’embauche est donc capitale, il faut que vous soyez précis dans la rédaction afin d’être explicite sur votre choix entre la promesse unilatérale de contrat de travail ou l’offre de contrat de travail. 

Comment rédiger une promesse d’embauche ? 

Si vous souhaitez embaucher un candidat, mais que ce dernier ne peut pas commencer à travailler immédiatement, cet article vous explique comment faire une promesse d’embauche. 

Que contient une promesse d’embauche ? 

Peu importe le type de promesse d’embauche que vous choisissez, elle doit contenir certaines informations : 

  • le poste concerné ; 

  • la date d’entrée en fonction ; 

  • l’horaire de travail ; 

  • la rémunération ; 

  • le lieu de travail du candidat ; 

  • le délai de réponse laissé au candidat pour vous faire un retour. 

Bon à savoir

Une fois le délai de réponse dépassé, la promesse d’embauche devient automatiquement périmée. 

Il existe pour la rédaction de promesses d’embauche des modèles pour vous aider à les rédiger correctement. 

Comment faire une promesse d’embauche pour un CDI ? 

La promesse d’embauche pour un CDI est identique à celle écrite pour n’importe quel autre contrat de travail. 

Vous devez donc respecter les mentions détaillées ci-dessus lors de sa rédaction. 

Bon à savoir

Veillez tout au long de la rédaction à être le plus précis et concis possible. 

Si vous avez un doute, n'hésitez pas à vous inspirer d’exemples de promesse d’embauche pour l’adapter à votre cas. 

Comment faire une promesse d’embauche pour un étranger ? 

Avant d’embaucher un salarié étranger et donc avant même de lui transmettre une promesse d’embauche, vous devez vérifier que le candidat a le droit de travailler en France.

Il doit être titulaire d’une autorisation de travail, appelé aussi permis de travail. 

Attention : si le salarié ne possède pas cette autorisation, il ne pourra pas travailler en France pour votre entreprise. 

Une fois que vous vous êtes assuré que le candidat dispose d’un permis de travail, la promesse d’embauche est identique à celle d’un salarié français. 

Toutefois, vous pouvez ajouter une condition suspensive pour cette autorisation de travail qui vous permet de préciser que la promesse d’embauche ne sera valide qu’à la condition que le salarié obtienne son autorisation de travail. 

Comment transmettre un document de promesse d’embauche ? 

Le Code du travail n’impose aucun formalisme pour transmettre une promesse d’embauche. Ainsi, il est envisageable de transmettre la promesse d’embauche par : 

  • mail ; 

  • courrier.

D’une manière générale, il est recommandé d’appeler le candidat pour lui faire part de votre promesse d’embauche puis de la confirmer par l'envoi d’un mail.

Pour aller plus loin - renseignez-vous dès maintenant sur les modalités de la rupture de la promesse d'embauche.

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