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Comment fonctionne le jour férié 11 novembre ?
Margaux Lajouanie
, Brand director @PayFit
Mise à jour le
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Il existe 11 jours fériés en France. Mis à part le 1er mai, les jours fériés ne sont pas chômés. Cela signifie que les salariés doivent travailler les jours fériés.
Décrouvrez les différentes règles relatives au jour férié qu'est le 11 novembre.
À quoi correspond le jour férié du 11 novembre ?
En France, le 11 novembre correspond à la signature de l’armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale. Ce jour est férié en commémoration de la victoire de la France et de la paix.
Quelles sont les règles applicables au jour férié du 11 novembre ?
Le 11 novembre est un jour férié “ordinaire”, c’est-à-dire que sauf dispositions contraires inscrites dans l’accord d’entreprise ou, à défaut, dans la convention collective, l’employeur peut demander à ses salariés de venir travailler ce jour-là.
Toutefois dans la pratique, le 11 novembre est un jour chômé dans de nombreuses entreprises.
⚠️ Attention : l'employeur ne peut pas imposer à un salarié ou un apprenti de moins de 18 ans de venir travailler un jour férié !
Il existe des exceptions : les jours fériés en Alsace-Moselle sont tous chômés par principe. En conséquence, le 11 novembre est un jour férié pour les salariés des entreprises en Moselle (57), mais également ceux des entreprises du Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67).
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Quelles sont les règles applicables en matière de rémunération pour le jour férié du 11 novembre ?
La loi ne prévoit aucune majoration de salaire ou repos compensateur spécifique si le jour férié est travaillé.
💡 Bon à savoir : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une majoration de salaire lorsque le jour férié du 11 novembre n'est pas chômé !
Si le jour férié tombe un jour normalement travaillé, le salaire est maintenu à condition d’avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (à l'exception des travailleurs à domicile, des salariés intermittents et des intérimaires).
Lorsque le jour férié du 11 novembre correspond à un jour habituellement non travaillé, cela n’a aucune incidence sur le salaire.
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