Offre valable pour le plan Paie avancée. Applicable aux entreprises de 1 à 99 collaborateurs qui souscrivent à PayFit entre le 1er juin et le 30 juin 2026. Les conditions d'annulation applicables sont celles prévues dans nos Conditions Générales de Services. Des frais de mise en place peuvent être appliqués
Le planning de travail
est un outil d’organisation du travail qui sert à définir les heures travaillées des salariés, pour que l’effectif soit adapté à l’activité.
Son affichage dans l’entreprise n’est pas obligatoire, mais
l’horaire collectif de travail
(qui peut prendre la forme d’un planning) doit, lui, être affiché.
L’employeur peut modifier unilatéralement le planning de travail, mais la modification de l’horaire collectif de travail nécessite une
consultation du CSE
et la
communication à l’inspection du travail
. Dans tous les cas, l’employeur doit respecter un
délai de prévenance
raisonnable pour avertir les salariés des changements.
Pour les plannings amenés à changer régulièrement, comme dans les hôtels, cafés et restaurants, il est recommandé d’adopter une
gestion dynamique du planning
.
Le
planning de travail
en entreprise est un véritable outil de
gestion du personnel
qui permet d
’organiser les heures de travail et de repos
des salariés, tout en s’assurant du respect des
durées légales de travail
.
Au sein de l’entreprise, l’organisation du
temps de travail
des salariés est fixée
unilatéralement par l’employeur
. C’est lui seul qui détermine les horaires de travail applicables à l’ensemble des salariés, pour tous les jours travaillés.
L’employeur définit le
début
et la
fin de la journée de travail
, mais aussi la
répartition des heures sur la semaine
. On parle d’horaire collectif de travail. Ce dernier prend la forme d’un document reprenant les heures de travail des salariés, le planning de travail.
Le planning de travail doit-il être affiché dans l’entreprise ?
Un planning de travail est un outil de gestion du temps de travail
définissant les heures de travail et la plage horaire de présence
. Ses objectifs sont de mieux répartir les tâches et d'éviter le sur-effectif ou, à l’inverse, le sous-effectif. Il permet notamment une meilleure organisation du travail.
L’obligation d’afficher dans les locaux de l’entreprise par l’employeur concerne l’
horaire collectif de travail
. Toutefois, la loi n’exige pas que l’
affichage de l’horaire collectif
se fasse par un
planning de travail
, il peut également prendre la forme :
d’un
agenda
de travail ;
d’un
tableau d’organisation
du travail.
Il est recommandé aux employeurs de choisir le format le plus adapté aux spécificités de l’entreprise. Quelle que soit la forme retenue, l'essentiel est de
respecter les règles légales relatives à l’affichage de l'horaire collectif de travail
.
Les plannings de travail peuvent être
hebdomadaires, mensuels, annuels,
ou s’appliquer à toute autre période. Ils
doivent
par ailleurs être
datés et signés par l'employeur
ou par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet.
Le planning de travail est affiché en caractères lisibles et
apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique
. Dans le cas où les salariés sont employés à l'extérieur, cette planification est affichée dans l'établissement auquel ils sont attachés.
Comment faire un planning de travail ?
Pour établir un planning de travail en bonne et due forme, quelques règles sont à respecter.
Les obligations de l’employeur
Pour tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillant selon le
même horaire collectif
, l’employeur est tenu à certaines obligations, notamment celle d'établir un
planning de travail selon la durée légale
.
les
plages horaires de travail
des salariés, en mentionnant leur début et leur fin ;
les
heures
et la
durée des repos
.
Une fois le planning fixé,
aucun salarié ne peut être employé en dehors de cet horaire de travail
. Par exception, des dérogations peuvent avoir lieu dans le respect des dispositions relatives au
contingent annuel d'heures supplémentaires
.
La gestion dynamique du planning
Certaines entreprises peuvent avoir des
besoins complexes
en matière d’effectifs et de couverture des plages horaires. C'est notamment le cas des établissements relevant de la convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants), qui doivent
optimiser leurs plannings
pour que l'équipe puisse assurer l'activité sur les heures d'ouverture, avec une grande variabilité (saisonnalité, extras, CDDU, temps partiels).
La
gestion dynamique du planning
répond à ces besoins. Avec des outils spécialisés, l’employeur a une visibilité globale du calendrier de ses équipes et peut adapter le planning à l’activité de l’entreprise. Cette fonctionnalité intégrée à la plupart des
solutions de gestion des temps et activités
vous permet de visualiser l'ensemble des heures travaillées, de modifier le planning au moindre imprévu et d'enchaîner directement sur la paie sans ressaisie.
👉
À noter :
Depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2019 (C-55/18), l'employeur est tenu de mettre en place un système
fiable, objectif et accessible
d'enregistrement du temps de travail quotidien. Cette obligation s'applique en complément du planning prévisionnel : un outil de pointage ou de suivi des heures réellement effectuées devient incontournable.
Les solutions les plus récentes intègrent même des modules d'
intelligence artificielle
capables d'optimiser automatiquement les plannings selon les contraintes (disponibilités, qualifications, durée légale, temps de repos) ou de proposer des permutations en cas d'absence imprévue.
La
modification d’un planning de travail
individuel
peut se faire
unilatéralement
par l’employeur lorsque le salarié est prévenu suffisamment en avance. Ce dernier doit donc
respecter un délai de prévenance
qui est fixé par la loi ou la convention collective.
Lorsque les salariés sont soumis à l’
horaire collectif de travail
, la
modification des horaires de travail
doit toutefois respecter plusieurs étapes :
consultation du
CSE
(Comité Social et Économique) ;
communication de la modification à l’
inspection du travail
;
affichage
du nouvel horaire collectif.
En cas d'
organisation du travail par relais
, par
roulement
ou par
équipes successives
, la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, est indiquée soit :
par un
tableau
affiché dans les mêmes conditions précitées que l'horaire collectif ;
par un
registre
tenu constamment à jour et mis à disposition de l'inspecteur du travail et des membres de la délégation du personnel du CSE.
Quel planning de travail pour un aménagement du temps de travail ?
Dans les entreprises, établissements, ateliers, services ou équipes où s'applique un dispositif d'
aménagement du temps de travail
,
le planning de travail doit indiquer
:
le
nombre de semaines
que comporte la période de référence fixée par l'accord ou le décret ;
l'
horaire de travail
et la
répartition de la durée du travail
pour chaque semaine incluse dans cette période de référence.
Les modalités d’affichage du planning de travail peuvent être
prévues par la convention collective
applicable à l'entreprise ou par un accord collectif.
💡
Bon à savoir
: la loi impose que les salariés soumis à un dispositif d'aménagement du temps de travail soient informés dans un délai raisonnable de tout changement dans la répartition de leur durée de travail.
Existe-t-il un délai pour communiquer un planning de travail ?
Le Code du travail n’impose pas de
délai pour communiquer le planning de travail aux salariés
. En pratique, la convention collective applicable à l'entreprise ou un accord collectif peut définir un délai minimum de communication du planning de travail.
En l'absence de dispositions conventionnelles, il est préférable de
communiquer le planning de travail aux salariés dans un délai raisonnable
.
Lors d’aménagement du temps de travail, les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai raisonnable.
Ce délai de prévenance est fixé à 7 jours
, en l’absence de dispositions conventionnelles.
⚠️
Attention
: en cas de non-conformité aux obligations d'affichage
de l'horaire collectif
, la loi prévoit les sanctions suivantes :
défaut d'affichage de l'horaire collectif : amende de
750 € par salarié concerné
(article R. 3173-1 du Code du travail) ;
refus de communiquer les documents à l'inspecteur du travail :
1 an d'emprisonnement et 37 500 € d'amende
au titre du délit d'obstacle aux fonctions de l'inspecteur (article L. 8114-1 du Code du travail).
💡
Bon à savoir
: depuis l'ordonnance du 6 décembre 2023, tout employeur doit communiquer par écrit les horaires habituels de travail à chaque nouveau salarié
dans les 7 jours suivant son embauche
, en application de la directive européenne sur la transparence des conditions de travail.
L’outil le plus simple, le
tableau de type Excel
, peut suffire pour le planning d'une PME-TPE. Il est toutefois recommandé d’utiliser des outils plus adaptés et offrant une plus grande flexibilité. Il existe de nombreux
logiciels de planning
, en ligne ou sur poste. Ces derniers vous permettront de
construire une planification hebdomadaire ou mensuelle
efficace tout en
suivant les absences et les congés
de vos collaborateurs.
Certaines entreprises ont opté pour des
horaires individualisés
plutôt que pour des horaires fixes. Cela signifie que les collaborateurs ont la possibilité de prendre et de quitter leur poste sur une plage horaire définie, plutôt qu’à une heure précise. Une plage fixe est toutefois déterminée, correspondant à un
temps de travail
imposé.
Dans le cas d’horaires individualisés, il n’y a
pas d’obligation d’afficher le planning de travail
. Il est conseillé en revanche d’afficher le règlement ou l’accord encadrant ces horaires individualisés.
Oui, le planning de travail est le seul relevant d’une contrainte légale. En revanche, les services de ressources humaines ont la possibilité de mettre en œuvre des
plannings optionnels
en fonction des
besoins opérationnels
de l’entreprise.
planning d’activités ou de projet
. Il centralise toutes les informations nécessaires à la gestion d’un projet spécifique (nombre de salariés mobilisés, matériel nécessaire, délai et étapes d’avancement, etc.).