Quelles sont les règles concernant l’horaire de travail ?

Pour les besoins de son entreprise, un employeur peut planifier les horaires de travail des salariés de manière individuelle. 

L’organisation du temps de travail des salariés est une prérogative dont bénéficie l’employeur du fait de son pouvoir de direction. Cependant, différentes règles doivent être respectées par ce dernier pour l’établissement de l’horaire de travail de chaque salarié. 

Qu’est-ce qu’un horaire de travail ? Comment est fixé l’horaire de travail ? L’horaire de travail doit-il être affiché ? PayFit vous explique. 

Qu’est-ce l’horaire de travail ?

La durée hebdomadaire de travail des salariés dans l’entreprise est organisée selon un horaire de travail. Cet horaire de travail correspond :

• aux heures de début et de fin de la journée de travail ;

• aux heures et durées de repos.

Les horaires de travail peuvent être différents pour chaque salarié puisqu’ils correspondent à la durée du travail prévue à leur contrat. Si toutefois, le salarié effectue des heures supplémentaires, l’horaire de travail fixé pour lui sera supérieure à la durée de travail prévue à son contrat de travail. 

Les horaires de travail des salariés sont en principe indiqués dans un planning de travail hebdomadaire commun. 

Si vous souhaitez un exemple d’horaire de travail, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de planning de travail en entreprise. 

💡 Bon à savoir : les salariés soumis au forfait heure annuel ou au forfait jours ne se voient pas fixer un horaire de travail individuel puisqu’ils sont autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps. 

Quelle est la différence entre l’horaire de travail individuel et collectif ?

L’horaire individuel de travail, personnel à chaque salarié est à distinguer de l’horaire collectif de travail, qui est un horaire de travail applicable dans l’entreprise, pour tous les salariés ou pour un groupe de salariés appartenant à un même service. 

L’horaire collectif de travail indique également les heures de début et de fin de journée de travail ainsi que les temps et durées de pause, cependant il n’est pas individuel. 

Comment doit être affiché l’horaire de travail ?

La communication des horaires de travail de chaque salarié, sur un planning commun ou individuel est obligatoire. Même si la loi n’impose pas de délai précis, l’employeur doit le fournir dans un délai raisonnable permettant au salarié de s’organiser. 

Toutefois, un accord ou une convention collective de branche ou d’entreprise peut fixer un délai pour la communication des horaires de travail. Cet accord collectif s’impose à l’employeur, mais ne peut pas prévoir un délai inférieur à 3 jours. 

Il est recommandé à l’employeur d’afficher le planning de travail dans les locaux de l’entreprise, même lorsque l’horaire de travail n’est pas collectif. 

💡 Bon à savoir : le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit prévoir les modalités selon lesquelles les horaires de travail lui sont communiquées par écrit. L’employeur doit donc respecter cette modalité prévue au contrat.

Comment modifier l’horaire de travail ?

La modification des horaires de travail par l’employeur suit un régime assez simple. Il peut modifier unilatéralement l’horaire de travail des salariés puisque ces derniers n’ont pas de droit à un horaire fixe de travail, c’est-à-dire qui soit le même chaque semaine. 

Ainsi, lorsque l’employeur décide du planning des horaires de travail des salariés, il peut fixer leurs horaires de travail librement. Il faut simplement que la fixation de ces horaires de travail corresponde à un réel besoin pour l’entreprise, et ne constitue pas un abus. Toutefois, dans l’élaboration du planning, l’employeur ne peut pas :

• imposer le travail un dimanche ;

• entraîner le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement ;  

• entraîner le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu ou inversement ;  

• engendrer un irrespect des durées maximales de travail ou des repos quotidiens ;  

• déroger aux horaires de travail explicitement prévues au contrat de travail. 

Comment externaliser le suivi des horaires de travail ?

L’externalisation des ressources humaines grâce à un logiciel RH ou un logiciel de planning, permet à l’employeur de gérer plus simplement les horaires de travail de ses salariés. 

L’avantage de ce type de logiciel est de faciliter le respect des obligations légales comme la durée légale de travail ou encore l’amplitude horaire de travail, car en général, le calcul de l’horaire de travail est automatisé.

💡 Bon à savoir  : une telle démarche permet d'éviter les litiges quant à la preuve des heures de travail effectuées.