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Pour les besoins de son entreprise, un employeur peut planifier les horaires de travail des salariés de manière individuelle.
L’organisation du temps de travail des salariés est une prérogative dont bénéficie l’employeur du fait de son pouvoir de direction. Cependant, différentes règles doivent être respectées par ce dernier pour l’établissement de l’horaire de travail de chaque salarié.
Qu’est-ce qu’un horaire de travail ? Comment est fixé l’horaire de travail ? L’horaire de travail doit-il être affiché ? PayFit vous explique.
La durée hebdomadaire de travail des salariés dans l’entreprise est organisée selon un horaire de travail. Cet horaire de travail correspond :
aux heures de début et de fin de la journée de travail ;
aux heures et durées de repos.
Les horaires de travail peuvent être différents pour chaque salarié puisqu’ils correspondent à la durée du travail prévue à leur contrat. Si toutefois, le salarié effectue des heures supplémentaires, l’horaire de travail fixé pour lui sera supérieur à la durée de travail prévue contractuellement.
Les horaires de travail des salariés sont en principe indiqués dans un planning de travail hebdomadaire commun.
Si vous souhaitez un exemple d’horaire de travail, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de planning de travail en entreprise.
💡 Bon à savoir : les salariés soumis au forfait heure annuel ou au forfait jours ne se voient pas fixer un horaire de travail individuel puisqu’ils sont autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps.
L'horaire individuel, propre à chaque salarié, diffère de l'horaire collectif de travail qui est un horaire de travail applicable dans l'entreprise pour l'ensemble ou une partie des salariés appartenant à un même service.
L’horaire collectif de travail indique également les heures de début et de fin de journée de travail ainsi que les temps et durées de pause, cependant il n’est pas individuel.
Modèle de planning de travail
La communication des horaires de travail de chaque salarié, sur un planning commun ou individuel, revêt un caractère obligatoire. Même si la loi n’impose pas de délai précis, l’employeur doit le fournir dans un délai raisonnable permettant au salarié de s’organiser.
Toutefois, un accord ou une convention collective de branche ou d’entreprise peut fixer un délai pour la communication des horaires de travail. Cet accord collectif s’impose à l’employeur, mais ne peut pas prévoir un délai inférieur à 3 jours.
Il est recommandé à l’employeur d’afficher le planning de travail dans les locaux de l’entreprise, même lorsque l’horaire de travail n’est pas collectif.
💡 Bon à savoir : le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit prévoir les modalités des horaires de travail. Il incombe donc à l’employeur de les respecter.
La modification des horaires de travail par l’employeur suit un régime assez simple. Il peut modifier unilatéralement l’horaire de travail des salariés puisque ces derniers n’ont pas de droit à un horaire fixe de travail, c’est-à-dire qui soit le même chaque semaine.
Ainsi, lorsque l’employeur décide du planning des horaires de travail des salariés, il peut fixer leurs horaires de travail librement. Il faut simplement que la fixation de ces horaires de travail corresponde à un réel besoin pour l’entreprise, et ne constitue pas un abus.
Toutefois, dans l’élaboration du planning, l’employeur ne peut pas :
imposer le travail un dimanche ;
entraîner le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement ;
entraîner le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu ou inversement ;
engendrer un irrespect des durées maximales de travail ou des repos quotidiens ;
déroger aux horaires de travail explicitement prévus au contrat.
L'externalisation des ressources humaines grâce à un logiciel RH ou un logiciel de planning permet à l'employeur de simplifier la gestion du temps de travail et d'optimiser les horaires de ses salariés.
L'avantage de ce type de logiciel est de faciliter le respect des obligations légales comme la durée légale de travail ou encore l'amplitude horaire de travail, car en général, le calcul de l'horaire de travail est automatisé.
💡 Bon à savoir : une telle démarche permet d'éviter les litiges quant à la preuve des heures de travail effectuées.
Modèle de planning de travail
Oui, l’employeur peut modifier l’horaire de travail d’un salarié sans avoir besoin de son accord, car cela relève de son pouvoir de direction. Toutefois, certaines limites s’imposent : il ne peut pas changer la nature même du contrat (ex : passer du jour à la nuit) ou contrevenir aux dispositions contractuelles. Un délai pour communiquer le planning de travail raisonnable doit aussi être respecté.
Oui, l’affichage de l’horaire de travail est obligatoire, qu’il soit collectif ou individuel. Ce planning doit être visible dans les locaux de l’entreprise afin que chaque salarié puisse consulter ses horaires. Un accord collectif peut fixer un délai de prévenance, mais il ne peut être inférieur à trois jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux horaires.
Un employeur qui ne respecte pas les obligations liées aux horaires de travail (affichage, durée légale, repos, etc.) s’expose à des sanctions prévues par le Code du travail. Cela peut aller d’un simple rappel à la loi à des condamnations prud’homales pour non-respect du contrat ou pour heures supplémentaires non rémunérées. Les différents manquements peuvent également déclencher un contrôle de l’inspection du travail.
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