Comment fixer et modifier l’horaire collectif de travail ?

hero image

Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 10.12.2021

Le travail en entreprise est encadré par le Code du travail. Pour éviter les abus perpétrés à la fois par les employeurs et les salariés, la loi prévoit et organise le temps de travail

En conséquence, l’employeur n’est pas entièrement libre dans la fixation et la modification de l’horaire de travail, également appelé horaire collectif de travail.

Comment définir l’horaire collectif de travail ? Qui le fixe ? Comment modifier les horaires collectifs de travail ? Faut-il les afficher dans l’entreprise ? PayFit répond à toutes vos questions à ce sujet. 

Sommaire

Qu’est-ce que l’horaire collectif de travail ? 

L’horaire collectif de travail correspond à la durée hebdomadaire de travail qui s’applique à tous les salariés de l’entreprise ou à un groupe de salariés. 

L’horaire collectif de travail n’est donc pas forcément le même pour tous les salariés de l’entreprise. En effet, en fonction des missions de chaque département de l’entreprise, cet horaire peut varier, ce qui est tout à fait logique. 

L’horaire collectif de travail, par exemple, varie pour les salariés d’une entreprise de transports. Quand certains travaillent plutôt de jour, notamment les personnes occupant des bureaux, d’autres seront amenés à travailler la nuit, tard le soir ou encore tôt le matin (certains chauffeurs par exemple ou des ouvriers de maintenance). 

En revanche, dans une société de conseil, il y a de fortes chances pour que tous les salariés disposent du même horaire collectif de travail, compte tenu du fait que leurs missions s’exercent sur les heures de la journée.

Par exemple, le travail est réparti sur 5 jours avec un horaire collectif de travail pouvant être défini ainsi : 

  • le matin : de 9h à 12h ; 

  • l’après-midi : de 14h à 18h.    

💡 Bon à savoir : il est possible de déroger à l’horaire collectif de travail, au travers notamment des horaires individualisés. 

Qui fixe l’horaire collectif de travail ? 

C’est l’employeur qui est chargé de fixer les horaires collectifs de travail

Pour le faire, il doit d’abord consulter les représentants du personnel

L’employeur doit bien penser à transmettre les horaires de travail à l’inspection du travail. 

💡 Bon à savoir : la convention collective ou un accord collectif peuvent prévoir l’horaire collectif de travail. 

La modification des horaires de travail collectifs est-elle possible ? 

Il est parfaitement possible de modifier les horaires collectifs de travail

L’employeur devra agir de la même manière que lorsqu’il a établi les horaires qu’il veut modifier : 

  • consulter les représentants du personnel ; 

  • modifier l’affichage des horaires ; 

  • communiquer la modification à l’inspection du travail. 

Attention : il existe deux limites à la modification arbitraire des horaires collectifs de travail par l’employeur : 

  • ce dernier ne peut pas modifier les horaires si la modification porte atteinte aux droits du salarié (respect de la vie privé, droit au repos, etc.) ; 

  • lorsque l’horaire de travail est prévu dans le contrat de travail, l’employeur doit procéder à une modification du contrat, en concluant un avenant au contrat de travail

Faut-il afficher les horaires collectifs de travail ? 

La réponse est ouiL’employeur est tenu d’afficher les horaires de travail dans les locaux de l’entreprise

Concrètement, il doit afficher les heures de début et de fin du travail, ainsi que les heures et les durées de repos. 

Sur l’affichage, l’employeur doit également préciser la date à laquelle les horaires ont été arrêtés, ainsi que sa signature. 

L’affichage des horaires collectifs de travail est une obligation faisant partie des affichages obligatoires dans l’entreprise et cela permet notamment d’être en règle au cas où un contrôle de l’inspection du travail surviendrait. 

Envie de suivre les temps de travail sans faire d’erreurs ?

Pour aller plus loin..

Les aides financières versées à l’employeur dans un CUI

Lire l’article

Aide forfaitaire à l’employeur : définition, bénéficiaires et conditions

Lire l’article

Augmentation annuelle de salaire : quelles sont les règles ?

Lire l’article

CUI-CAE : quels changements ?

Lire l’article

Aide aux emplois francs : régime et conditions

Lire l’article

Aides à l'embauche des jeunes : dispositif et évolutions

Lire l’article