Comment fonctionne la majoration des heures de nuit ?

Utilisé pour assurer la continuité de l'activité de l'entreprise, le travail de nuit doit rester exceptionnel. Les salariés sont alors considérés comme des « travailleurs de nuit », et profitent d’un régime protecteur spécifique. En échange, ils doivent bénéficier d’une contrepartie. En plus d’un repos compensateur obligatoire, ils peuvent recevoir une compensation salariale. 

Quelles sont les règles applicables aux heures de nuit ? Comment les travailleurs de nuit sont-ils protégés ? Et comment fonctionne la majoration des heures de nuit en 2023 ?

Quelles sont les heures considérées comme des « heures de nuit » ?

Les « heures de nuit » sont les heures de travail effectuées sur une amplitude horaire précise :

• la période de travail de nuit démarre à 21 heures (au plus tôt), et se termine à 7 heures (au plus tard) ;

• elle doit comprendre l’intervalle entre minuit et 5 heures.

💡 Bon à savoir : cette amplitude horaire est réduite dans certains secteurs d’activité (la presse, la télévision ou les discothèques, par exemple).

Pour être considéré comme « travailleur de nuit », le salarié doit également effectuer des heures de nuit de manière régulière. C’est sa convention collective qui précise la fréquence et le nombre minimum d’heures de travail de nuit. 

En l’absence de convention ou d’accord collectif, il doit effectuer :

• au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes, au moins 2 fois par semaine ;

• ou au moins 270 heures de nuit, sur une période de référence de 12 mois continus.

Quelles sont les règles applicables aux heures de nuit ?

Pour compenser la pénibilité des horaires de nuit, les travailleurs de nuit bénéficient de plusieurs règles protectrices et de certains avantages.

Une durée de travail limitée et un repos quotidien

La loi définit d’abord la durée maximale du travail de nuit : 

• la durée quotidienne du travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite, sauf quand l’accord collectif le prévoit ou en cas de circonstances exceptionnelles ;

• le travail de nuit ne peut pas dépasser 40 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives, sauf quand l’accord collectif le prévoit.

En l’absence de précisions dans la convention collective, le travailleur de nuit bénéficie également d’un repos quotidien de 11 heures. Ces heures de repos doivent obligatoirement suivre les heures travaillées.

Un suivi médical spécifique

Exposé à certains facteurs de risques, le travailleur de nuit profite d’un suivi individuel régulier de son état de santé. Cette surveillance médicale permet de s’assurer que le travail de nuit n’a pas d’impact néfaste sur sa santé, sa sécurité ou sa vie sociale.

Avant sa prise de poste, le salarié rencontre un professionnel de santé à l’occasion d’une visite d'information et de prévention. La fréquence des consultations médicales dépend ensuite de la nature du poste occupé, et du profil du travailleur (âge, état de santé…). Le médecin du travail détaille ces modalités dans un protocole écrit, sur une période qui ne peut pas excéder trois ans. Il peut prescrire des examens complémentaires (à la charge de l’employeur).

L’employeur établit également un compte professionnel de prévention (C2P), sur lequel le salarié cumule des points. Il peut ensuite les utiliser pour partir en formation, bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire, valider des trimestres ou financer un projet de reconversion professionnelle.

Une contrepartie obligatoire

Le travailleur de nuit bénéficie également de contreparties spécifiques :

• un repos compensateur : assimilé à du temps de travail effectif, le repos compensateur est intégralement rémunéré. Obligatoire, il ne peut pas être remplacé par une autre contrepartie, mais peut être complété par une compensation salariale ;

• le cas échéant, une compensation salariale : en plus du repos compensateur, l’accord d’entreprise ou la convention collective peut prévoir le paiement des heures de nuit avec majoration, ou le versement d’indemnités ou de primes.

➡️ En résumé : la majoration des heures de travail de nuit n’est pas obligatoire. Elle s’ajoute au repos compensateur.

Comment fonctionne la majoration du travail de nuit ?

Le paiement majoré des heures de nuit est prévu par l’accord collectif ou la convention collective applicable dans l’entreprise. Il peut s’agir d’une majoration en pourcentage, ou parfois même d’un doublement du taux horaire.

• La convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques prévoit par exemple que les heures de nuit ouvrent droit à « une majoration égale à 15 % du salaire effectif ». 

• Dans le BTP, une majoration des horaires de nuit est prévue si ces heures entrent dans le cadre d’une intervention programmée. La convention collective prévoit alors que « les heures effectuées de 21 heures à 6 heures sont majorées de 25 % ». 

• Le décret du 22 décembre 2023 précise quant à lui les conditions de majoration des heures de nuit dans la fonction publique hospitalière, avec un taux de majoration de 25 %.

💡 Bon à savoir : si la convention collective ne prévoit pas la majoration des heures de nuit, elles sont payées au taux habituel. Elles peuvent néanmoins être majorées s’il s’agit d’heures supplémentaires. 

Comment intégrer les heures de nuit majorées ?

En cas de compensation salariale, les heures majorées de nuit doivent apparaître sur une ligne dédiée du bulletin de paie du salarié, avec :

• le nombre d’heures effectuées ;

• le taux de majoration applicable. 

💡 Bon à savoir : vous pouvez utiliser un logiciel de paie pour suivre les temps de travail et les heures de nuit de vos salariés, et gérer plus facilement la majoration de nuit et la paie. Ce type d’outil peut intégrer toutes les spécificités de votre convention collective et de votre secteur. En plus de réduire le risque d’erreur, cela vous permet de gagner un temps précieux !