Comment fonctionne la majoration des heures de nuit ?
Guide de la gestion de la paie
Utilisé pour assurer la continuité de l'activité de l'entreprise, le travail de nuit doit rester exceptionnel. Les salariés sont alors considérés comme des « travailleurs de nuit » et profitent d’un régime protecteur spécifique. En échange, ils bénéficient d’une contrepartie : en plus d’un repos compensateur obligatoire, ils sont susceptibles de recevoir une compensation salariale prise en charge par l’entreprise.
Comment fonctionne la majoration des heures de nuit en 2025 ? Quelles sont les règles applicables à ces horaires de travail ? Quelles protections s’appliquent aux travailleurs de nuit ? PayFit vous éclaire sur le sujet.
Quelles sont les heures considérées comme des « heures de nuit » ?
Les « heures de nuit » sont les heures de travail effectuées sur une amplitude horaire définie par le Code du travail :
la période de travail de nuit démarre à 21 heures (au plus tôt), et se termine à 7 heures du matin (au plus tard) ;
elle doit comprendre l’intervalle entre minuit et 5 heures du matin.
💡 Bon à savoir : cette amplitude horaire est réduite dans certains secteurs d’activité (la presse, la télévision ou les discothèques, par exemple).
Pour être considéré comme « travailleur de nuit », le salarié doit également effectuer des heures de nuit de manière régulière. La fréquence et le nombre minimum d’heures de travail de nuit sont précisés par sa convention collective.
En l’absence de convention ou d’accord collectif, l’obtention du statut de travailleur de nuit requiert :
au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes, au moins 2 fois par semaine ;
au moins 270 heures de travail de nuit effectuées sur une période de 12 mois continus.
Quelles sont les règles applicables aux heures de nuit ?
Pour compenser la pénibilité des horaires de nuit, les travailleurs bénéficient de plusieurs règles protectrices et de certains avantages.
Une durée de travail limitée et un repos quotidien
La loi définit d’abord la durée maximale du travail de nuit :
la durée quotidienne du travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures consécutives, sauf quand l’accord collectif le prévoit ou en cas de circonstances exceptionnelles ;
le travail de nuit ne peut pas dépasser 40 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives, sauf quand l’accord collectif le prévoit.
En l’absence de précisions dans la convention collective, le travailleur de nuit bénéficie également d’un repos quotidien de 11 heures. Ces heures de repos doivent obligatoirement suivre les heures travaillées.
Un suivi médical spécifique
Exposé à certains facteurs de risques, le travailleur de nuit profite d’un suivi individuel régulier de son état de santé. Cette surveillance médicale est mise en place afin de s’assurer que le travail de nuit n’a pas d’influence néfaste sur sa santé, sa sécurité ou sa vie sociale.
Avant sa prise de poste, le salarié rencontre un professionnel de santé à l’occasion d’une visite d'information et de prévention. La fréquence des consultations médicales dépend ensuite de la nature du poste occupé et du profil du travailleur (âge, état de santé…). Le médecin du travail détaille ces modalités dans un protocole écrit, sur une période qui ne peut pas excéder trois ans. Il peut prescrire des examens complémentaires (à la charge de l’employeur).
L’employeur établit également un Compte Professionnel de Prévention (C2P), sur lequel le salarié cumule des points. Il peut ensuite les utiliser pour suivre une formation, bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire, valider des trimestres ou financer un projet de reconversion professionnelle.
Une contrepartie obligatoire
Le travailleur de nuit bénéficie également de contreparties spécifiques :
un repos compensateur : assimilé à du temps de travail effectif, le repos compensateur est intégralement rémunéré. Obligatoire, il ne peut pas être remplacé par une autre contrepartie ;
une compensation salariale : en plus du repos compensateur, l’accord d’entreprise ou la convention collective peut prévoir le paiement des heures de nuit avec une majoration du salaire, un versement d’indemnités ou une prime de nuit.
➡️ En résumé : la majoration des heures de travail de nuit n’est pas obligatoire. Elle s’ajoute au repos compensateur au bon vouloir de l’entreprise.
Comment fonctionne la majoration du travail de nuit ?
Le paiement majoré des heures de nuit est prévu par l’accord collectif ou la convention collective applicable dans l’entreprise. Partie intégrante de l’organisation du travail, il peut prendre la forme d’une majoration en pourcentage, d’une prime intégrée au salaire, ou parfois même d’un doublement du taux horaire.
Le travail de nuit est majoré selon différentes modalités en fonction du secteur d’activité de l’entreprise :
la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques prévoit que les heures de nuit ouvrent droit à « une majoration égale à 15 % du salaire effectif » ;
dans le BTP (Bâtiment et Travaux Publics), une majoration des horaires de nuit est prévue si ces heures entrent dans le cadre d’une intervention programmée. La convention collective mentionne alors que « les heures effectuées de 21 heures à 6 heures sont majorées de 25 % » ;
le décret du 22 décembre 2023 précise quant à lui les conditions de majoration des heures de travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, avec un taux de 25 %.
💡 Bon à savoir : si la convention collective ne précise pas la majoration des heures de nuit, elles sont payées au taux habituel. Elles peuvent néanmoins être majorées s’il s’agit d’heures supplémentaires.
Comment intégrer les heures de nuit majorées ?
En cas de compensation salariale, les heures majorées de nuit doivent apparaître sur une ligne dédiée du bulletin de paie du salarié, avec :
le nombre d’heures travaillées ;
le taux de majoration applicable.
💡 Bon à savoir : vous pouvez utiliser un logiciel de paie pour suivre les temps de travail et les heures de nuit de vos salariés, et gérer plus facilement la majoration de nuit et la rémunération. Ce type d’outil intègre toutes les spécificités de votre convention collective et de votre secteur. En plus de réduire le risque d’erreur, cela vous permet de gagner un temps précieux !
Bien que le Code du travail ne prévoie pas de taux majoration obligatoire pour le travail de nuit, les conventions collectives définissent une rémunération variable selon les secteurs. Le temps de travail compris entre 21h et 22h ou entre 5h et 6h est généralement majoré à hauteur de 10 %, tandis que le travail effectué entre 22h et 5h est majoré de 30 %. Ce taux peut s’élever jusqu’à 60 % dans certains cas.
Après vérification du droit à une majoration de nuit en fonction de la convention collective ou de l’accord d’entreprise, le salarié est en droit d’adresser une réclamation écrite à l’employeur. Si ce dernier refuse ou ne répond pas, l’étape suivante est :
de saisir les représentants du personnel ou le syndicat de l’entreprise ;
de demander conseil à l’inspection du travail ;
d’envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’échec de la négociation peut mener le salarié à saisir le Conseil de Prud’hommes dans un délai de 3 ans.
Pour un suivi précis des heures de travail de nuit et une gestion simplifiée de la rémunération des salariés, vous pouvez vous fier à PayFit, un logiciel de paie et de ressources humaines fiable, rapide et complet. Le calcul des heures de nuit majorées est automatisé au sein du logiciel selon les conventions collectives ou les accords d’entreprises.
Grâce à son paramétrage avancé et personnalisé, PayFit optimise le temps passé sur la gestion de la paie et des heures supplémentaires.
