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Pour financer la protection sociale en France, l’Etat a mis en place le système des cotisations sociales (ou charges sociales).
Payées par les employeurs et les salariés, elles permettent d'assister les individus face à divers risques sociaux : maladie, accident, retraite, chômage…
Parmi ces cotisations sociales figure la cotisation AT/MP.
Qu’est-ce que la cotisation AT/MP ? Quelles sont les modalités de paiement de la cotisation AT/MP ? Comment procéder au calcul du taux de cotisation AT/MP ? Comment est-elle indiquée sur le bulletin de paie ? PayFit vous éclaire.
La cotisation AT/MP désigne la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
Comme son nom l’indique, cette cotisation sociale (ou charge sociale) sert à couvrir les risques en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles et d’accidents de trajet.
Concrètement, grâce aux fonds récoltés au travers de cette cotisation payée par l'employeur, il est possible d’indemniser un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Il s’agit d’une charge patronale : c'est donc l'employeur qui paie cette cotisation.
💡 Bon à savoir : il est important de distinguer les cotisations sociales payées uniquement par l’employeur, que l'on appelle les cotisations ou charges patronales, de celles payées uniquement par le salarié, appelées cotisations ou charges salariales.
Comme toutes les cotisations sociales, la cotisation AT/MP est collectée par l’URSSAF.
L’employeur la verse chaque mois, via la DSN.
Les cotisations d’un mois sont toujours payées le mois suivant :
maximum le 5 du mois suivant pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ;
maximum le 15 du mois suivant dans les autres cas.
D’après le Code de la sécurité sociale, l’employeur a l’obligation de payer la cotisation AT/MP.
⚠️ Attention : en cas de non paiement des cotisations sociales, l’employeur s’expose à un redressement URSSAF et devra régulariser sa situation en payant des majorations de retard.
Pour connaître le montant que va payer l’employeur au titre de la cotisation AT/MP, il faut avoir son taux et donc procéder au calcul du taux accidents du travail et maladies professionnelles.
Or, il faut savoir que le taux de la cotisation AT/MP varie en fonction de plusieurs paramètres :
la taille de l’établissement ;
l'activité de l'entreprise ;
le secteur d’activité ;
la fréquence et la gravité des sinistres survenus.
Il est facile d’imaginer que les risques sont très variables d’une entreprise à une autre ou d’un secteur d’activité à un autre. En effet, un salarié travaillant dans le bâtiment est exposé à des risques plus grands pour sa santé qu’un salarié exerçant dans une banque.
💡 Bon à savoir : chaque établissement de l’entreprise a son propre taux de cotisation AT/MP.
C’est la Carsat (caisse d’assurance retraite et de santé au travail) qui se charge de fixer le taux de la cotisation AT/MP pour chaque établissement de l’entreprise et de le notifier à l’employeur.
Pour établir le taux AT/MP, la Carsat utilise la moyenne des dépenses de l’entreprise pour tous les sinistres de gravité équivalente survenus dans chaque secteur d’activité.
Ainsi, il faut bien comprendre que chaque entreprise, et même chaque établissement de l’entreprise, a un taux AT/MP propre en fonction de l’ampleur du risque que présente chaque établissement.
Il faut ensuite appliquer le taux au salaire de chaque salarié pour avoir le montant de la cotisation AT/MP.
💡 Bon à savoir : si vous souhaitez réduire le montant de la cotisation AT/MP, vous devez mettre en place des actions de prévention des risques professionnels.
Comme toutes les cotisations sociales, s’agissant de montants payés par l’employeur ou par le salarié, il faut l’indiquer sur le bulletin de paie. Ainsi, la cotisation AT/MP est indiquée en une ligne intitulée “Accidents du travail - maladies professionnelles” et le montant correspondant est ajouté dans la colonne employeur, puisque c’est l’employeur qui paie cette cotisation.
Pour avoir une idée de la présentation sur la fiche de paie, voici un exemple de fiche de paie PayFit.
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