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Le préavis d’un contrat de travail est l'information préalable qu’une des parties du contrat (salarié ou employeur) doit donner à l’autre partie pour lui faire part de son souhait de mettre fin au contrat.
Concrètement, il s’agit du temps écoulé entre le moment où l’une des parties fait part de son envie de terminer le contrat et le moment où le contrat prend réellement fin. L’intérêt du préavis est d’éviter toute fin brutale du contrat de travail. Pour connaître les préavis applicables à son entreprise, il faut toujours se référer à la convention collective dont dépend l’entreprise.
L’employeur est tenu d’appliquer la convention collective en priorité sur la loi dès lors que la convention collective prévoit des dispositions plus favorables que la loi. Si ses dispositions sont moins favorables que la loi, l’employeur devra appliquer la loi en priorité.
De fait, si votre entreprise relève de la restauration rapide, il faudra vous référer à la convention collective de la restauration rapide, enregistrée sous le numéro IDCC 1501, pour connaître tous les préavis de la restauration rapide. En effet, dans la convention collective de la restauration rapide, les préavis ne sont pas forcément identiques à ceux prévus par la loi ou par les autres conventions collectives.
Votre activité relève de la convention collective de la restauration rapide et vous souhaitez connaître tous les préavis de la convention collective de la restauration rapide ? PayFit vous livre un récapitulatif pour maîtriser la thématique en un clin d’oeil !
Dans la convention collective de la restauration rapide, le préavis de licenciement dépend du type de salarié licencié et de son ancienneté dans l’entreprise.
| Ancienneté | Mois de 6 mois | De 6 mois à 2 ans | Plus de 2 ans |
|---|---|---|---|
| Ouvriers | 8 jours | 1 mois | 2 mois |
| Employés | 8 jours | 1 mois | 2 mois |
| Agents de maitrise | 1 mois | 1 mois | 2 mois |
| Cadres | 3 mois | 3 mois | 3 mois |
💡 Bon à savoir : il n’y a pas de préavis de licenciement en cas de licenciement pour faute grave ou lourde. Dans ces deux cas, la fin du contrat de travail soumis à la convention de la restauration rapide est immédiate.
Dans la convention collective de la restauration rapide, les préavis de démission dépendent également du type de salarié et de son ancienneté.
Les préavis de démission sont les suivants :
| Ancienneté | Mois de 6 mois | De 6 mois à 2 ans | Plus de 2 ans |
|---|---|---|---|
| Ouvriers | 8 jours | 1 mois | 1 mois |
| Employés | 8 jours | 15 jours | 1 mois |
| Agents de maîtrise | 1 mois | 1 mois | 2 mois |
| Cadres | 3 mois | 3 mois | 3 mois |
Durant la période d’essai, le salarié et l’employeur peuvent mettre fin à tout moment au contrat de travail.
Généralement, les parties doivent respecter un préavis.
Toutefois, la convention collective de la restauration rapide ne prévoit aucun préavis pour mettre fin à la période d’essai. En effet, les parties sont libres de rompre le contrat de travail pendant la période d’essai, à tout moment et sans préavis.
Lorsque le salarié décide de prendre sa retraite, il doit à nouveau en informer l’employeur et respecter les préavis suivants, identiques à ceux de démission.
| Ancienneté | Mois de 6 mois | De 6 mois à 2 ans | Plus de 2 ans |
|---|---|---|---|
| Ouvriers | 8 jours | 1 mois | 1 mois |
| Employés | 8 jours | 15 jours | 1 mois |
| Agents de maîtrise | 1 mois | 1 mois | 2 mois |
| Cadres | 3 mois | 3 mois | 3 mois |
Guide des entreprises de la restauration rapide
L’employeur peut demander à mettre en retraite son salarié : il s’agit de la mise à la retraite.
Toutefois, dans la convention collective de la restauration rapide, aucun préavis particulier n’est prévu. Il faut se référer aux préavis imposés par la loi.
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