Comment fonctionne le contrat de travail dans la restauration rapide ?

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Seheno Randriamanantena

Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit

Mise à jour le 25.02.2022

Employeurs dans le domaine de la restauration rapide, vous êtes sur le point de recruter un salarié et vous vous interrogez sur les exigences du contrat de travail dans la restauration rapide.

Avant toute chose, il convient de ne pas confondre le secteur de la restauration traditionnelle et le secteur de la restauration rapide.

En effet, la convention collective de la restauration rapide ne s’applique qu’aux entreprises qui vendent des aliments et des boissons présentés dans des packagings jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter.

La rédaction d’un contrat de travail dans la restauration rapide est-elle obligatoire ? Quels sont les types de contrat de travail dans la restauration rapide ? Quel est le contenu de ces contrats ? Comment se passe la rupture de ces contrats de travail ? PayFit vous répond.

Sommaire

Est-il obligatoire de rédiger un contrat de travail dans la restauration rapide ?

Dans le secteur de la restauration rapide, il convient de se référer à la convention collective applicable. Celle-ci prévoit qu’un contrat écrit doit être remis au salarié.

En tant qu’employeur, vous avez, dès lors, l’obligation de rédiger un contrat de travail écrit en langue française. Pour ce faire, il est nécessaire de choisir le contrat de travail qui s’adapte à la situation de votre salarié.

Bon à savoir

Pour retrouver la convention collective, vous pouvez utiliser l’IDCC de la restauration rapide qui est le numéro 1501.

Quel type de contrat de travail dans la restauration rapide choisir ?

Contrat CDI dans la restauration rapide

Le contrat de travail à durée indéterminée ou CDI est la forme normale ou générale du contrat de travail.

Vous pouvez opter pour ce type de contrat de travail si vous souhaitez pourvoir un poste permanent et stable, car en effet, sa durée n’est pas limitée.

Concrètement, si votre entreprise de restauration rapide est en forte croissance et vous permet de recruter un salarié pour le poste permanent d’employé polyvalent, par exemple, vous pouvez choisir le CDI.

Contrat CDD dans la restauration rapide

Concernant le contrat à durée déterminée ou CDD, il vous permet de recruter un salarié pour faire face à une situation exceptionnelle. Dans le cadre d’un ne pas vous engager sur le long terme. Il existe plusieurs sortes de CDD.

Pour recourir au CDD, la situation de votre entreprise doit correspondre à l’un des motifs suivants : 

  • le remplacement d’un salarié (absent pour congé maladie, etc) ;

  • l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;

  • l’emploi saisonnier pour suivre le rythme des saisons ;

  • l’existence d’un objet spécifique (contrat d’usage, etc.).

Un contrat de travail saisonnier dans la restauration rapide vous permet de recruter un salarié le temps d’une saison, comme durant la période hivernale par exemple.

Quel est le contenu du contrat de travail dans la restauration rapide ?

Tout contrat de travail contient des mentions obligatoires (identité des parties, etc.) et en principe, des clauses particulières (période d'essai, clause de non concurrence, etc.).

Elles sont prévues par la loi et / ou par la convention collective.

Concernant la convention collective de la restauration rapide, elle indique que le contrat de travail doit mentionner :

D’autres mentions sont aussi prévues par la loi en fonction du type de contrat de travail choisi.

Pour le CDD, vous devez indiquer :

  • le motif de recours au CDD ;

  • la date de la fin du contrat ou une clause de renouvellement ;

  • la durée minimale d'application en cas d'absence de terme précis ;

  • la désignation du poste que va occuper le salarié ;

  • l’intitulé de la convention collective applicable à votre entreprise ;

  • la durée de la période d'essai si vous en prévoyez ;

  • le montant de la rémunération ;

  • les références de la caisse de retraite complémentaire.

D'autres mentions, telle que la souscription à la mutuelle de restauration rapide obligatoire, peuvent être nécessaires.

Bon à savoir

Pour la rédaction du contrat, vous pouvez vous appuyer sur un modèle de contrat de travail dans la restauration rapide

Comment se passe la rupture du contrat de travail dans la restauration rapide ?

Le mode de rupture du contrat de travail dans la restauration rapide diffère selon le type de contrat de travail du salarié.

Si votre relation de travail avec le salarié est régie par un contrat de travail à durée indéterminée, vous pouvez prendre l’initiative de la rupture, votre salarié aussi.

La rupture d’un CDI peut être à l’initiative du salarié dans le cadre d’une démission. À l’initiative de l’employeur lors d’un licenciement pour faute du salarié ou pour difficultés économiques. Mais, le CDI dans la restauration rapide peut également être rompu d’un commun accord entre les parties dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Bon à savoir

La convention collective de la restauration rapide prévoit un délai de préavis (délai de prévenance) à respecter lors d’une démission ou d’un licenciement.

En ce qui concerne la rupture d’un CDD dans la restauration rapide, il prend fin à la date prévue dans le contrat ou lorsque l’événement pour lequel il a été conclu se réalise.

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