- Tous les articles
- |Gérer son entreprise
- >Régime général de cotisations
- >Contribution OPCO
En quoi consiste la contribution OPCO ?
Depuis 2019, 11 opérateurs de compétences (OPCO) existent en France avec pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.
Outre les OPCO, l’employeur a également son rôle à jouer dans le développement de la formation professionnelle.
En effet, l’employeur est sollicité pour financer la formation professionnelle et l’apprentissage via le versement d'une contribution employeur : la contribution OPCO.
Comment définir la contribution OPCO ? Quelle est son utilité ? Qui doit la payer et à qui faut-il la régler ? Vous avez besoin d’aide pour le calcul de la contribution OPCO ? PayFit répond à toutes vos questions.
Qu ’est-ce que la contribution OPCO ?
La contribution OPCO est également appelée la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), ou contribution formation.
💡 Bon à savoir : depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont rassemblées pour former la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.
Concrètement, la contribution OPCO est une somme que paie l’employeur pour financer la formation professionnelle.
Qui est concerné par la contribution formation ou contribution OPCO ?
Sont concernés par le paiement de cette contribution OPCO :
les associations ;
les entreprises de droit privé ;
les établissements publics à caractère industriel ou commercial ;
les sociétés d'économie mixte ;
les régies départementales ou communales dotées de la personnalité morale si elles exercent une activité industrielle ou commerciale ;
les établissements d’enseignement privé.
💡 Bon à savoir : étant donné que le montant de la contribution dépend du nombre de salariés, une entreprise qui n’a pas de salarié n’aura pas à payer la contribution OPCO.
Quel est le montant de la contribution OPCO ?
La contribution OPCO est calculée sur la masse salariale brute.
💡 Bon à savoir : la masse salariale brute correspond au montant total des rémunérations brutes versées aux salariés.
Les taux de la contribution OPCO sont les suivants :
0,55 % pour les employeurs de 10 salariés et moins ;
1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus.
Pour aller plus loin : retrouvez notre article spécifique à la comptabilisation de l'OPCO.
Depuis le 1er janvier 2022, la collecte de la contribution OPCO se fait uniquement par l'URSSAF (ou par la MSA pour les agriculteurs).
💡 Bon à savoir : chaque OPCO concerne des entreprises et des conventions collectives d’un même secteur d’activité. Ainsi, chaque convention collective est rattachée à un OPCO, en fonction du secteur d’activité qu’elle concerne. Pour connaître l’OPCO dont dépend votre entreprise, il suffit de retrouver la convention collective de l’entreprise et son code IDCC, puis de regarder quel est l’OPCO correspondant.