Offre valable pour le plan Paie avancée. Applicable aux entreprises de 1 à 99 collaborateurs qui souscrivent à PayFit entre le 1er juin et le 31 juillet 2026. Les conditions d'annulation applicables sont celles prévues dans nos Conditions Générales de Services. Des frais de mise en place peuvent être appliqués
L'employeur doit participer au financement des actions de formation du personnel
de son entreprise. Certains de ces frais sont considérés comme des impôts et des taxes pour les entreprises qui les financent.
Tel est le cas pour les dépenses de formation versées à un
OPCO
(OPérateur de COmpétences) par l’entreprise. Comme toutes les dépenses, ce type de dépense doit faire l'objet d'une
comptabilisation
.
Qu’est-ce qu’un OPCO ? Quelle est la
comptabilisation de l’OPCO ?
Quels sont les changements dans la comptabilisation de l’OPCO en 2025 ?
PayFit
vous informe.
Qu'est-ce que la comptabilisation de l’OPCO ?
Un
opérateur de compétences
, ou OPCO, est un organisme agréé par l'État. Il a pour but de fournir des aides aux entreprises de moins de 50 salariés pour accompagner et favoriser
l'évolution professionnelle
des salariés par le biais de la formation continue.
Facilitant l'accès des actifs à des formations, les
OPCO
permettent aux (futurs) professionnels de faire face aux
mutations
technologiques, économiques et environnementales de leur secteur d'activité. Ils peuvent ainsi accompagner un salarié lors d’un contrat d’apprentissage, procéder à un remboursement de la participation financière obligatoire pour le financement des formations, etc.
Il existe
11
OPCO
au total, couvrant l'ensemble des branches professionnelles existantes : l'OPCO OCAPIAT est, par exemple, dédié au secteur de l’exploitation agricole.
Dans le
plan comptable
des entreprises, les financements versés aux OPCO sont soumis à un
traitement comptable unique
.
Initialement, ces deux taxes ou contributions étaient comptabilisées dans des
comptes séparés :
6333 (participation des employeurs à la formation professionnelle continue) et 6335 (
comptabilisation de la taxe d’apprentissage
).
En cas de
paiement en retard
, ils pouvaient être comptabilisés dans les comptes 6312 et 6313. Ils étaient, dès lors, versés à l'administration fiscale.
Depuis la
réforme de la formation professionnelle
, un seul versement est effectué à l'OPCO dans les petites entreprises.
La comptabilisation de l’OPCO se fait désormais sur un
compte unique :
le compte
6333
,en cas de versement à l'opérateur de compétences ou OPCO. Ce compte est débité pour les versements de l’entreprise destinés à financer les coûts des formations.
Cette solution est proposée par
l'Autorité des Normes Comptables
(ANC) dans le cadre de son projet de modernisation des états financiers.
💡
Bon à savoir
: avant le
15 septembre 2021
, les structures employant
moins de 11 salariés
devaient, sauf exception, verser à leur OPCO un
premier acompte de 40 %
de la CUFPA.
Comptabilisation de la contribution unique à l’OPCO
Les
frais de formation
des salariés sont comptabilisés en
impôts et taxes
quand ils sont versés à fonds perdus par l’entreprise. Tel est le cas de la
contribution OPCO
.
Dans une telle hypothèse, pour comptabiliser l’OPCO, l’expert-comptable effectue l’écriture suivante au terme de l’année comptable.
Comptabilisation de l'OPCO au moment de la facturation
Numéro de compte
Libellé du compte
Débit
Crédit
6333
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
X
44566
T.V.A sur autres biens et services
X
4486
Autres charges à payer
X
Comptabilisation de l'OPCO au moment du règlement de la facture
Numéro de compte
Libellé du compte
Débit
Crédit
4486
Autres charges à payer
X
512
Banque
X
Fiscalement, l’OPCO suit la
comptabilisation similaire
. En effet, les frais de formation professionnelle constituent des
charges déductibles
aussi bien en matière comptable que fiscale. Elles viennent donc minorer le résultat d'une entreprise.
Quels sont les changements concernant l'OPCO en 2025 ?
Depuis le 1er juillet 2025, les
règles de financement de l’apprentissage
évoluent. Les contrats visant un diplôme Bac+3 ou plus impliquent une contribution forfaitaire de 750 € à verser au CFA, déduite du premier versement de l’OPCO. En cas de rupture durant la période probatoire, ce montant est réduit à 50 % du NPEC (Niveau de Prise En Charge). Si un nouvel employeur reprend l’apprenti pour la même certification, la contribution tombe à 200 €.
Désormais, le
financement des CFA
est proratisé au jour, et non plus au mois. Les paiements sont échelonnés : 40 % à la signature, 30 % au 7e mois, 20 % plus tard, puis 10 % sur justificatifs. Enfin, les
formations réalisées à 80 % en distanciel
voient leur financement réduit de 20 %, sauf exception. Ces mesures visent à renforcer la rigueur et la transparence du système.
Besoin d'accompagnement dans la gestion de la paie ?
On débite le compte 6333, “participation des employeurs à la formation professionnelle continue”, ainsi que le compte 44566, “TVA sur autres biens et services”, et on crédite le compte 4486, “Autres charges à payer”. En contrepartie, lors du règlement, c’est le compte 512, “Banque”, qui est crédité, tandis que le débit est inscrit au compte 4486.
La contribution OPCO est calculée sur la masse salariale brute. Elle est de
0,55 % pour les entreprises de 10 salariés
et moins
et
1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus
. Par exemple, si une entreprise emploie 10 salariés payés 2 000 euros bruts chacun, le montant de la contribution OPCO sera de 20 000 × 0,0055 = 110 euros.
La contribution à l’OPCO, ou CUFPA, combine la taxe d’apprentissage et la contribution de l’employeur à la formation professionnelle. Cette fusion est effective depuis le 1er janvier 2019 et permet de simplifier les dépenses par le biais d’une contribution unique.