Comment comptabilise-t-on l'OPCO ?

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Bouchra Ettaleb

Juriste Rédacteur en Droit social

Mise à jour le 22.07.2022

L'employeur doit participer au financement des actions de formation de son personnel. Certains de ces frais sont considérés comme des impôts et des taxes pour les entreprises qui les financent.

Tel est le cas pour les dépenses de formation versées à un OPCO. Comme toutes les dépenses, ce type de dépense doit faire l'objet d'une comptabilisation.

Qu’est-ce qu’un OPCO ? Quelle est la comptabilisation de l’OPCO ? Quels sont les changements dans la comptabilisation de l’OPCO en 2022 ? PayFit vous informe. 

Sommaire

La comptabilisation de l’OPCO : de quoi parle-t-on ? 

Un Opérateur de Compétences (OPCO) est un organisme agréé par l'Etat ayant pour but d'aider les entreprises (de moins de 50 salariés) à accompagner et à favoriser l'évolution professionnelle des salariés par le biais de la formation continue. 

Facilitant l'accès des actifs à des actions de formation, les OPCO permettent aux (futurs) professionnels de faire face aux mutations technologiques, économiques et environnementales de leur secteur d'activité.

Il existe 11 OPCO au total, couvrant l'ensemble des branches professionnelles existantes : l'OPCO OCAPIAT est, par exemple, dédié au secteur agricole. 

Dans le plan comptable des entreprises, les financements versés aux OPCO sont soumis à un traitement comptable unique. 

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Comment comptabiliser l’OPCO ? 

OPCO : les comptes comptables

La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) est née de la fusion de deux contributions ou taxes :

Initialement, ces deux taxes ou contributions étaient comptabilisées dans des comptes séparés : 6333 et 6335. 

En cas de paiement en retard, ils pouvaient être comptabilisés dans les comptes 6312 et 6313. Ils étaient, dès lors, versés à l'administration fiscale.

Depuis la réforme de la formation professionnelle, un seul versement est effectué à l'OPCO dans les petites entreprises. 

La comptabilisation de l’OPCO se fait sur un compte unique : le compte 6333 en cas de versement à l'opérateur de compétences ou OPCO. 

Cette solution est proposée par l'Autorité des normes comptables (ANC) dans le cadre de son projet de modernisation des états financiers.

Bon à savoir

Avant le 15 septembre 2021, les structures employant moins de 11 salariés devaient, sauf exception, verser à leur OPCO un premier acompte de 40 % de la CUFPA.

La comptabilisation de l’acompte OPCO est effectuée sur le compte 6333 « participation des employeurs à la formation professionnelle continue ».

Comptabilisation de la contribution unique à l’OPCO

Les frais de formation des salariés sont comptabilisés en impôts et taxes quand ils sont versés à fonds perdus par l’entreprise. Tel est le cas de la contribution OPCO

Dans une telle hypothèse, pour comptabiliser l’OPCO, on effectue l’écriture suivante : 

  • au moment de la facturation :

Numéro de compteLibellé du compteDébitCrédit
6333Participation des employeurs à la formation professionnelle continueX
44566T.V.A sur autres biens et servicesX
4486Autres charges à payerX
  • au moment du règlement de la facture :

Numéro de compteLibellé du compteDébitCrédit
4486Autres charges à payerX
512BanqueX

Fiscalement, l’OPCO suit la comptabilisation similaire. En effet, les frais de formation professionnelle constituent des charges déductibles aussi bien en matière comptable que fiscale. Elles viennent donc minorer le résultat d'une entreprise. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur la comptabilisation de la formation salarié, n'hésitez pas à consulter notre rubrique Finance et comptabilité

Comptabilisation de l’OPCO : quels changements en 2022 ? 

A partir du 1er janvier 2022, l’URSSAF collectera directement la contribution unique à la formation. 

L’écriture comptable est identique. Cependant, comme l’écriture comptable sera constatée au moment de la paie, il n’y aura pas besoin en fin d’exercice comptable de comptabiliser de charge à payer.

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